Conditions d’utilisation

Les termes commençant par une majuscule dans les présentes Conditions ont les significations suivantes.

Service

ExitoMail et tous les services associés : la messagerie, Exito Vault, Exito Transfer, les domaines personnalisés, les organisations Business, notre site Web, notre application Web et nos applications, ainsi que l’accès par IMAP, SMTP et JMAP.

Compte

Votre Compte sur le Service, identifié par son adresse et protégé par vos identifiants de connexion.

Consommateur

Une personne physique qui utilise le Service à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Client professionnel

Toute personne qui n’est pas un Consommateur, y compris toute Organisation et toute personne physique qui utilise le Service dans le cadre de son activité professionnelle.

Organisation

Une entreprise ou autre organisation ayant souscrit le forfait Business : le Propriétaire et les Membres qu’elle invite à utiliser des boîtes aux lettres sur ses domaines.

Membre

Une personne dont le Compte est fourni et géré par une Organisation.

Forfait

Le forfait Gratuit ou un forfait payant (un « Forfait payant »), avec les limites indiquées dans Forfaits, espace de stockage et limites.

Quota de stockage

L’espace de stockage inclus dans votre Forfait, commun à votre messagerie et à vos fichiers Exito Vault.

Votre Contenu

Tout ce qui est stocké ou envoyé au moyen de votre Compte : les messages et pièces jointes, les fichiers Exito Vault, les fichiers de Transfer, les fichiers que vous recevez au moyen de Demandes de fichiers, ainsi que leurs noms et autres métadonnées.

Transfer

Un ensemble de fichiers envoyés avec Exito Transfer et accessibles au moyen d’un lien (un « Lien de Transfer ») jusqu’à son expiration.

Lien de partage

Un lien donnant accès à un fichier ou à un dossier dans Exito Vault.

Demande de fichiers

Un lien permettant à d’autres personnes de vous envoyer des fichiers au moyen de Exito Transfer.

Domaine personnalisé

Un nom de domaine que vous possédez ou contrôlez et que vous connectez au Service, tel que example.com.

Destinataire

Toute personne qui reçoit de votre part un e-mail, un Transfer ou un Lien de partage, avec ou sans Compte.

Période de facturation

Le mois ou l’année pour lequel vous payez d’avance un Forfait payant.

Link

Link, le service de paiement de Stripe, et Sold through Link, LLC, la société de Stripe qui vend des Forfaits payants pour notre compte en qualité de marchand officiel (voir Forfaits payants, facturation et taxes).

« Y compris » signifie « y compris, sans limitation ».

• Âge. Vous devez avoir au moins 16 ans. Le Service ne s’adresse pas aux enfants, et nous ne recueillons pas sciemment de données à caractère personnel auprès d’enfants de moins de 13 ans, conformément à la loi américaine Children’s Online Privacy Protection Act, ni auprès de personnes de moins de 16 ans.
• Forfaits payants. Pour acheter un Forfait payant, vous devez avoir l’âge requis pour conclure un contrat de paiement contraignant dans votre lieu de résidence, ou disposer de l’autorisation d’un parent ou représentant légal.
• Capacité juridique. Vous devez avoir la capacité de conclure un contrat contraignant, et aucune loi applicable à vous ou à nous ne doit nous interdire de vous fournir le Service. Les règles relatives aux sanctions et aux exportations énoncées dans Sanctions et contrôles des exportations s’appliquent.
• Aucune fermeture antérieure de compte. Nous ne devons pas avoir fermé l’un de vos précédents Comptes en raison d’une violation grave ou répétée des présentes Conditions, sauf si nous avons accepté que vous utilisiez de nouveau le Service.

Utilisation du Service pour une organisation

Si vous créez une Organisation ou acceptez les présentes Conditions au nom d’une entreprise ou d’une autre organisation, vous confirmez être habilité à l’engager. « Vous » désigne alors l’organisation. Celle-ci est un Client professionnel et répond de l’utilisation du Service par son Propriétaire et ses Membres. Les personnes physiques qui utilisent un Forfait dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale sont également des Clients professionnels.

Utilisation d’un Compte fourni par une Organisation

Si votre Compte est fourni par une Organisation, par exemple votre employeur, l’accord conclu entre cette Organisation et nous s’applique à ce Compte, et l’Organisation le contrôle comme indiqué à la section Organisations Business.

Nous sommes une société américaine. Les lois américaines relatives aux sanctions et au contrôle des exportations s’appliquent donc au Service où que vous l’utilisiez. Les sanctions de l’UE et du Royaume-Uni peuvent également s’appliquer. En utilisant le Service, vous confirmez que :

• vous n’êtes pas situé, constitué ou résident habituel dans un pays ou une région faisant l’objet de sanctions américaines globales (l’Office of Foreign Assets Control, « OFAC », du département du Trésor américain publie la liste à jour des programmes de sanctions) ;
• vous ne figurez pas sur une liste de sanctions des États-Unis, de l’UE ou du Royaume-Uni, telle que la Specially Designated Nationals and Blocked Persons List de l’OFAC, et vous n’êtes ni détenu ou contrôlé par une personne qui y figure, ni n’agissez pour son compte ;
• vous n’utiliserez, n’exporterez ni ne réexporterez le Service, ou tout logiciel ou toute donnée technique qui en provient, en violation des lois américaines sur le contrôle des exportations, notamment les Export Administration Regulations, ou de toute autre loi sur les exportations qui vous est applicable.

Nous pouvons refuser, suspendre ou mettre fin au Service lorsque ces lois nous y obligent. Lorsque la loi le permet, nous vous en informons et vous donnons la possibilité d’exporter Votre Contenu. Si la loi nous oblige à geler ou à bloquer un Compte ou un paiement, nous le faisons aussi longtemps qu’elle l’exige, et ne remboursons les frais payés d’avance que dans la mesure où elle le permet.

Par ailleurs, Link, qui vend nos Forfaits payants, ne peut pas les vendre dans certains pays et territoires. Vous ne pouvez donc pas y acheter de Forfait payant (voir Où acheter des Forfaits payants).

Types de Comptes

Vous pouvez vous inscrire de deux façons. Un compte avec boîte aux lettres comprend une adresse sur @exitomail.com (et, si vous le souhaitez, votre propre domaine), ainsi que Exito Vault et Exito Transfer. Un compte Exito Vault et Exito Transfer utilise pour la connexion une adresse e-mail que vous possédez déjà auprès d’un autre fournisseur : il ne comprend aucune boîte aux lettres chez nous, et la totalité de son Quota de stockage est consacrée aux fichiers. Avant de créer un tel Compte, nous envoyons un code à usage unique à cette adresse par e-mail afin de vérifier qu’elle vous appartient. Pour ce type de compte, nous n’acceptons pas les adresses sur @exitomail.com, les adresses sur d’autres domaines dont nous hébergeons la messagerie (elles disposent déjà d’une boîte aux lettres), ni les adresses jetables ou temporaires. Les deux types de comptes proposent les mêmes Forfaits, prix et limites. Vous pouvez à tout moment ajouter une adresse sur @exitomail.com à un compte Exito Vault et Exito Transfer : il devient alors un compte avec boîte aux lettres, tout en conservant les mêmes fichiers, transferts et Forfait, et vous continuez à vous connecter avec votre propre adresse.

Informations exactes et adresse e-mail de récupération

Fournissez des informations exactes lors de votre inscription et tenez-les à jour. Nous vous recommandons vivement d’ajouter et de valider une adresse e-mail de récupération : nous l’utilisons pour vous aider à retrouver l’accès à votre Compte et pour vous envoyer des avis importants concernant votre Compte et les présentes Conditions. Nous pouvons exiger une adresse de récupération validée, par exemple avant de vous aider à récupérer votre Compte ou lorsque nous détectons des signes d’utilisation abusive. Les adresses jetables ou temporaires ne sont pas acceptées comme adresses de récupération. Si vous vous connectez avec une adresse détenue auprès d’un autre fournisseur, celle-ci remplit ce rôle : nous y envoyons les liens de réinitialisation du mot de passe et les avis importants. Veillez donc à en conserver l’accès. Pour protéger le Service contre les inscriptions automatisées, nous limitons le nombre de comptes pouvant être créés depuis un même réseau et pouvons utiliser un contrôle antibot, tel que Cloudflare Turnstile, lors de l’inscription et dans d’autres formulaires.

Un seul compte Gratuit par personne

Chaque personne peut détenir un seul compte Gratuit. Tout Compte supplémentaire doit disposer d’un Forfait payant ou être fourni par une Organisation. Ne créez pas de comptes par des moyens automatisés ou en masse, et n’utilisez pas de Comptes supplémentaires pour contourner les limites de stockage, d’envoi ou de transfert, ni une suspension. Nous pouvons fermer les Comptes créés à cette fin, comme indiqué à la section Suspension, résiliation et vos données.

Protection de votre Compte

• Utilisez un mot de passe robuste que vous n’utilisez nulle part ailleurs et activez la validation en deux étapes avec une application d’authentification. Nous vous le recommandons vivement.
• Gardez secrets votre mot de passe et votre deuxième facteur d’authentification. Ne communiquez vos identifiants de connexion à personne ; avec le forfait Business, le Propriétaire peut plutôt inviter chaque personne à utiliser sa propre boîte aux lettres.
• Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre Compte, sauf si cela résulte d’un manquement de notre part aux présentes Conditions ou de notre défaut de diligence raisonnable pour protéger le Service.
• Nous stockons les mots de passe uniquement sous forme hachée et ne vous demanderons jamais votre mot de passe par e-mail, par chat ou par téléphone.

En cas de suspicion d’utilisation non autorisée

Si vous pensez qu’une autre personne a accédé à votre Compte, modifiez votre mot de passe et informez-nous immédiatement à l’adresse support@exitomail.com. Veuillez signaler les vulnérabilités de sécurité du Service à l’adresse security@exitomail.com, comme indiqué sur notre page Sécurité. Si nos systèmes détectent des signes de compromission d’un Compte, tels qu’un envoi soudain et massif de spam ou un mode de connexion caractéristique d’une prise de contrôle de compte, ils peuvent automatiquement restreindre ce Compte afin de vous protéger ainsi que les autres utilisateurs. Nous vous indiquons alors comment rétablir l’accès.

Votre adresse e-mail

Les adresses sur @exitomail.com sont attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Nous pouvons refuser ou réserver certaines adresses, notamment les adresses techniques ou fonctionnelles, telles que postmaster@ ou abuse@, celles qui usurpent l’identité d’une personne, d’une marque ou d’une organisation, y compris la nôtre, ainsi que celles qui sont trompeuses ou offensantes. Vous pouvez utiliser votre adresse tant que votre Compte existe, mais vous ne pouvez ni la vendre, ni la louer, ni la transférer d’une autre manière. Si une adresse porte atteinte aux droits d’un tiers ou usurpe l’identité d’une personne, nous pouvons vous demander de la modifier et, si vous ne le faites pas, vous la retirer. Sauf en cas d’urgence, nous vous en informons au préalable.

Comptes inactifs

Nous ne fermons ni ne supprimons les Comptes au motif qu’ils n’ont pas été utilisés. Si nous instaurons un jour une règle d’inactivité, elle ne prendra effet qu’après modification des présentes Conditions conformément à la section Modification des présentes Conditions. Nous en informerons suffisamment à l’avance les utilisateurs concernés à l’adresse de leur Compte et à leur adresse de récupération, afin qu’ils puissent se connecter ou exporter leurs données avant toute récupération de ressources.

Le forfait Business permet à une organisation de gérer la messagerie, Exito Vault et Exito Transfer pour son équipe sur ses propres domaines : une boîte aux lettres par licence, avec un espace de stockage partagé par toute l’équipe.

Rôles

• Propriétaire. Le Compte auquel sont rattachés le Forfait, sa facturation et les domaines de l’Organisation.
• Membres. Les personnes que le Propriétaire invite par e-mail à utiliser une boîte aux lettres sur l’un de ces domaines. Chaque Membre choisit son propre mot de passe et accepte les présentes Conditions lorsqu’il rejoint l’Organisation.

Contrôle des Comptes des Membres par l’Organisation

Le Propriétaire peut inviter des Membres, suspendre et rétablir leurs boîtes aux lettres, les supprimer (une boîte aux lettres supprimée peut être restaurée pendant 30 jours, après quoi elle est effacée) et gérer les adresses, les alias et l’adresse catch-all sur les domaines de l’Organisation. Nos outils ne permettent pas au Propriétaire de lire les e-mails ou les fichiers d’un Membre. Si vous êtes Membre, c’est votre Organisation, et non nous, qui décide du maintien de votre boîte aux lettres, y compris lorsque vous quittez l’Organisation. Pour toute question concernant votre Compte, veuillez d’abord vous adresser au Propriétaire.

Responsabilités de l’Organisation

• Veillez à ce que les Membres respectent les présentes Conditions et la Politique d’utilisation acceptable. Vous êtes responsable de leur utilisation du Service comme s’il s’agissait de la vôtre.
• Informez les Membres de la manière dont leurs Comptes sont administrés, notamment de ce que le Propriétaire peut en faire, et assurez-vous de disposer d’une base juridique pour le faire.
• Protégez le Compte du Propriétaire — nous recommandons vivement la validation en deux étapes — et suspendez ou supprimez rapidement la boîte aux lettres d’un Membre lorsqu’il quitte l’Organisation.
• Respectez toute obligation légale qui vous incombe de conserver ou d’archiver des documents professionnels (voir Exclusions de garantie et vos droits légaux).

Protection des données

Pour les données à caractère personnel figurant dans les Comptes des Membres et les autres contenus de l’Organisation, l’Organisation est le responsable du traitement et nous sommes son sous-traitant. Notre Accord relatif au traitement des données s’applique et fait partie de l’accord. Pour les données dont nous avons besoin afin d’exercer notre propre activité, telles que les coordonnées de facturation et les données de paiement, nous agissons en qualité de responsable du traitement, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Licences et espace de stockage mutualisé

Le forfait Business est facturé par utilisateur (licence) pour chaque Période de facturation. Chaque licence ajoute 30 Go à un espace de stockage mutualisé entre tous les membres de l’Organisation, et les autres limites indiquées dans Forfaits, espace de stockage et limites s’appliquent par utilisateur. Les licences ajoutées sont disponibles immédiatement, et le montant dû pour le reste de la Période de facturation en cours est indiqué avant votre confirmation. Les licences supprimées ne sont plus facturées à compter de la Période de facturation suivante. Si leur suppression place l’Organisation au-dessus de son quota mutualisé, les règles de dépassement de quota s’appliquent jusqu’à ce qu’elle repasse en dessous.

Litiges relatifs au contrôle

En cas de litige concernant le contrôle d’une Organisation, nous pouvons nous fonder sur la preuve du contrôle de ses domaines validés et sur l’identité du titulaire de la relation de facturation, et suspendre les modifications administratives jusqu’à la résolution du litige.

Partenaires

Les agences et revendeurs participant à notre programme de partenariat peuvent créer et gérer des Organisations pour leurs clients. L’accord entre un partenaire et son client ne concerne qu’eux ; les présentes Conditions continuent de régir l’utilisation du Service.

Le forfait Gratuit est sans frais et sans limite de durée. Les Forfaits payants offrent davantage d’espace de stockage, des transferts plus volumineux, davantage de domaines personnalisés et d’autres fonctionnalités. Les prix en vigueur, qui comprennent les taxes applicables, figurent sur notre page des tarifs, et le prix que vous paierez est toujours indiqué avant votre confirmation.

Aperçu des forfaits

Avec le forfait Gratuit, votre domaine personnalisé comprend une boîte aux lettres qui vous est propre. Avec Business, chaque utilisateur dispose d’une boîte aux lettres sur les domaines de l’Organisation.

Un quota commun aux e-mails et aux fichiers

Vos e-mails et vos fichiers Exito Vault partagent un même Quota de stockage. Tout est décompté de ce quota : les messages et pièces jointes de chaque dossier, y compris la Corbeille et le Spam jusqu’à leur suppression définitive ; les fichiers Exito Vault, y compris ceux placés dans la Corbeille ; et les transferts que vous conservez jusqu’à leur suppression. Les autres transferts de Exito Transfer ont des limites distinctes, décrites dans la section Exito Transfer.

Lorsque vous atteignez votre quota

• Les nouveaux e-mails entrants sont refusés. Le serveur d’envoi est informé que la boîte aux lettres est pleine, de sorte que l’expéditeur reçoit généralement un message de non-remise.
• Vous ne pouvez pas importer ni enregistrer de nouveaux fichiers dans Exito Vault.
• Tout ce que vous possédez déjà est conservé. Vous pouvez toujours vous connecter, lire, rechercher, télécharger, déplacer et supprimer des éléments comme d’habitude.

Pour reprendre une utilisation normale, supprimez ce dont vous n’avez plus besoin — et videz la Corbeille — ou passez à un forfait supérieur.

Modification du forfait

• Passage à un forfait supérieur. Vos nouvelles limites s’appliquent immédiatement. Le montant dû pour la Période de facturation en cours est indiqué avant votre confirmation.
• Passage à un forfait inférieur. La modification prend effet à la fin de votre Période de facturation en cours. Il en va de même lorsqu’un Forfait payant prend fin à la suite de sa résiliation ou de l’échec d’un paiement.
• Vos données sont conservées. Nous ne supprimons jamais vos e-mails ni vos fichiers en raison d’un passage à un forfait inférieur. Si vous dépassez votre nouveau Quota de stockage, les règles ci-dessus s’appliquent jusqu’à ce que vous repassiez en dessous. La seule exception concerne les transferts que vous aviez choisi de conserver jusqu’à leur suppression : si votre nouveau forfait ne permet pas cette conservation, une date d’expiration leur est attribuée 30 jours plus tard, après que nous vous en avons informé par e-mail (voir Exito Transfer).
• Fonctionnalités et limites. Les fonctionnalités et les limites du nouveau forfait s’appliquent dès la prise d’effet de la modification. Les transferts déjà envoyés continuent de fonctionner jusqu’à leur expiration. Si vous avez plus de domaines personnalisés ou d’alias que le nouveau forfait n’en inclut, ceux que vous possédez continuent de fonctionner, mais vous ne pouvez pas en ajouter tant que vous dépassez la limite.

Le forfait Gratuit

Le forfait Gratuit est destiné à de vraies personnes. Il est sans frais et sans limite de durée, et n’est financé ni par la publicité ni par la vente de données : nous ne faisons ni l’un ni l’autre. Ses limites ne peuvent être modifiées que de la manière décrite dans Disponibilité, assistance et modifications et Modification des présentes Conditions.

Bonus de parrainage

Lorsqu’une personne crée un compte au moyen de votre lien de parrainage, vous recevez chacun 1 Go d’espace de stockage supplémentaire, dans la limite de 10 Go d’espace de stockage de parrainage par compte. Cet espace bonus est un avantage promotionnel : il n’a aucune valeur monétaire, ne peut pas être transféré et n’est accordé qu’aux véritables nouveaux utilisateurs. Nous pouvons retirer l’espace bonus obtenu par autoparrainage, au moyen de comptes en double ou fictifs, ou par spam. Dans ce cas, rien n’est supprimé ; les règles de dépassement de quota s’appliquent.

Programme de partenariat

Les agences et les revendeurs peuvent rejoindre notre programme de partenariat, qui offre une remise revendeur de 30 % sur les licences Business à partir de 10 licences, dans le cadre d’un accord de partenariat distinct. Pour déposer une demande, écrivez à partners@exitomail.com. Vous ne pouvez pas revendre le Service en dehors du programme de partenariat.

Filtrage du spam et des logiciels malveillants

Les e-mails entrants sont automatiquement filtrés sur notre propre infrastructure afin de détecter le spam et le phishing, et les messages et pièces jointes peuvent être analysés afin d’y rechercher des logiciels malveillants. Pour ce faire, nos systèmes vérifient l’authentification de l’expéditeur (SPF, DKIM et DMARC), analysent les messages et peuvent consulter des listes publiques de blocage DNS à partir de l’adresse IP ou du domaine du serveur d’envoi. Selon le résultat, un message est distribué dans votre Boîte de réception, déplacé vers le Spam ou refusé, et un message identifié comme contenant un logiciel malveillant peut être bloqué. Lorsque vous marquez des messages comme spam ou non-spam, le filtre peut en tenir compte ; ces indications restent internes au filtre et servent uniquement à filtrer les e-mails.

Le filtrage est automatique et peut se tromper dans les deux sens. Consultez donc votre dossier Spam de temps à autre. Les e-mails placés dans le Spam et la Corbeille sont automatiquement supprimés définitivement après 30 jours.

Limites d’envoi quotidiennes

Chaque Compte est soumis à une limite quotidienne de messages sortants, indiquée dans le tableau de la section Forfaits, espace de stockage et limites. Ces limites sont des plafonds : les nouveaux Comptes commencent avec une limite inférieure, qui augmente à mesure que le Compte gagne en ancienneté et reste en règle. Les nouveaux domaines personnalisés, ainsi que ceux associés au forfait Gratuit, bénéficient aussi au départ d’un niveau de confiance inférieur pour l’envoi. Avec Business, la limite s’applique par utilisateur. Si vous avez un besoin légitime d’envoyer davantage de messages, écrivez à support@exitomail.com.

E-mails en masse et publicitaires

Le Service est conçu pour la correspondance personnelle et professionnelle, et non pour les envois de masse. Ne l’utilisez pas pour envoyer des e-mails en masse, publicitaires ou non sollicités, des messages à des listes de diffusion ou des lettres d’information, sauf dans la mesure limitée autorisée par la Politique d’utilisation acceptable. Pour les campagnes, utilisez un service spécialisé dans le marketing par e-mail.

Préserver la délivrabilité pour tous

Un seul expéditeur malveillant peut entraîner l’inscription de nos serveurs sur une liste de blocage, ce qui nuirait à tous les clients. Nos systèmes automatisés surveillent donc des signaux tels que les messages non remis, les plaintes pour spam, les inscriptions sur des listes de blocage et les volumes inhabituels. Lorsque ces signaux indiquent une utilisation abusive ou un Compte compromis, ils peuvent automatiquement limiter ou suspendre l’envoi d’e-mails depuis ce Compte. La réception et la lecture des e-mails ne sont normalement pas affectées. Nous vous informons de cette mesure et de son motif, et vous pouvez demander qu’elle soit examinée par une personne, comme décrit dans Utilisation acceptable et modération du contenu.

Utilisation raisonnable du stockage et des transferts

Votre Quota de stockage et les limites de Exito Transfer sont destinés à vos propres e-mails et fichiers, ainsi qu’à leur partage avec les personnes de votre choix. N’utilisez pas le Service comme hébergeur public de fichiers ou réseau de diffusion de contenu, pour distribuer des fichiers au grand public, ni de manière automatisée en imposant une charge déraisonnable à nos systèmes. Si votre utilisation nuit au Service ou à d’autres utilisateurs, nous vous contacterons d’abord afin de trouver une solution, sauf si nous devons agir immédiatement pour protéger le Service.

Exito Vault conserve vos fichiers aux côtés de vos e-mails, dans le même Quota de stockage.

Liens de partage

Vous pouvez partager un fichier ou un dossier en créant un Lien de partage et, selon votre forfait, le protéger par un mot de passe ou une date d’expiration. Toute personne disposant du lien, ainsi que du mot de passe si vous en avez défini un, peut ouvrir et télécharger le contenu vers lequel il pointe. Cela inclut les personnes auxquelles vous ne l’avez pas envoyé si le lien leur est transféré. Vous décidez qui reçoit vos liens. Un lien cesse de fonctionner lorsque vous le désactivez, supprimez le fichier ou le dossier, ou lorsque le lien expire, mais il est impossible de récupérer les copies déjà téléchargées.

Vous êtes responsable de ce que vous partagez

Vous êtes responsable des fichiers que vous partagez et devez disposer des droits nécessaires pour les partager. Les fichiers partagés doivent respecter la Politique d’utilisation acceptable, et chacun peut signaler un fichier partagé via la Politique de notification et d’action. Lorsqu’il suffit de désactiver un Lien de partage pour résoudre un problème, nous désactivons le lien au lieu de supprimer votre fichier.

Corbeille et fichiers supprimés

Les fichiers que vous supprimez sont placés dans la Corbeille et définitivement supprimés automatiquement après 30 jours. Vous ne pouvez plus les restaurer passé ce délai. Nos sauvegardes servent à rétablir le Service après un incident, et non à restaurer des fichiers individuels.

Conservez vos propres copies

Nous prenons grand soin de vos fichiers (voir Sécurité), mais aucun système n’est parfait. Conservez vos propres copies de tout ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre.

Exito Transfer vous permet d’envoyer des fichiers volumineux par lien ou par e-mail. Vous devez disposer d’un Compte pour envoyer des fichiers ; les Destinataires n’en ont pas besoin pour les télécharger.

Vous êtes responsable de ce que vous envoyez

• Envoyez uniquement des fichiers que vous avez le droit de partager, qui sont licites et qui respectent la Politique d’utilisation acceptable.
• Si vos fichiers contiennent des données à caractère personnel concernant d’autres personnes, assurez-vous d’être autorisé à les partager avec vos Destinataires.
• Envoyez des Transfers par e-mail uniquement aux personnes qui les attendent ou auxquelles vous avez une raison légitime d’écrire. Les e-mails de Transfer ne constituent pas un canal de marketing.
• Votre nom et votre adresse e-mail figurent sur les pages de téléchargement et dans les e-mails de Transfer, afin que les Destinataires sachent qui a envoyé les fichiers.

Qui peut télécharger

Toute personne disposant d’un Lien de Transfer, ainsi que de son mot de passe si vous en avez défini un, peut télécharger les fichiers, que vous lui ayez envoyé le lien ou qu’une autre personne le lui ait transféré. Vous êtes responsable du partage du lien. Pour les fichiers sensibles, utilisez un mot de passe, avec les Forfaits qui le proposent, et la durée de validité la plus courte adaptée à vos besoins. Vous pouvez supprimer un Transfer à tout moment ; son lien cesse alors de fonctionner.

Expiration et suppression

Vous choisissez la durée de validité d’un lien, dans la limite maximale de votre Forfait. Lorsqu’un Transfer expire ou que vous le supprimez, son lien cesse de fonctionner et ses fichiers sont supprimés de notre espace de stockage au plus tard 24 heures après. Les Destinataires d’un Transfer envoyé par e-mail qui ne l’ont pas encore téléchargé peuvent recevoir un rappel la veille de son expiration. Nous conservons les métadonnées d’un Transfer — Destinataires, noms de fichiers et accusés de téléchargement — pendant 30 jours après son expiration, puis nous les supprimons.

Conservation d’un Transfer jusqu’à sa suppression

Avec les Forfaits qui le permettent (Plus, Pro, Max et Business), vous pouvez choisir « Conserver jusqu’à ce que je le supprime » au lieu d’une date d’expiration. Un Transfer ainsi conservé reste accessible jusqu’à ce que vous le supprimiez, et ses fichiers sont décomptés de votre Quota de stockage, avec vos e-mails et vos fichiers Exito Vault, aussi longtemps que vous le conservez ; si l’espace disponible est insuffisant, vous pouvez plutôt l’envoyer avec une date d’expiration. Si votre Forfait ne permet plus de conserver des Transfers, par exemple lorsqu’un Forfait payant prend fin ou que vous passez au forfait Gratuit, chaque Transfer conservé reçoit une date d’expiration fixée 30 jours plus tard, et nous vous communiquons immédiatement cette date par e-mail. Dès lors, il n’est plus décompté de votre Quota de stockage, puis expire et est supprimé comme tout autre Transfer. Si, avant cette date, vous revenez à un Forfait permettant de conserver des Transfers, ceux-ci sont de nouveau conservés.

Analyse des logiciels malveillants

Nous pouvons analyser automatiquement et en arrière-plan les fichiers importés afin de détecter les logiciels malveillants, et bloquer ou mettre en quarantaine les fichiers signalés. Si nous bloquons un fichier, nous pouvons également bloquer l’ensemble du Transfer et vous en indiquons la raison. L’analyse automatisée ne permet pas de détecter toutes les menaces et peut parfois signaler un fichier inoffensif ; si vous estimez qu’il s’agit d’une erreur, vous pouvez former un recours comme indiqué à la section Utilisation acceptable et modération des contenus. L’absence de signalement d’un fichier ne garantit pas son innocuité : les Destinataires ne doivent ouvrir que les fichiers provenant de personnes en qui ils ont confiance.

Signalements

Chaque page de téléchargement permet aux Destinataires de signaler un Transfer en un clic. Toute personne peut également effectuer un signalement au moyen de la Politique de notification et d’action ou en écrivant à abuse@exitomail.com. Afin de limiter les préjudices pendant l’examen d’un signalement, un Transfer est automatiquement masqué lorsqu’il est signalé comme contenant du matériel relatif à des abus sexuels sur enfants ou un logiciel malveillant, ou lorsqu’il fait l’objet de plusieurs signalements. Une fois le signalement examiné, nous rétablissons le Transfer ou prenons les mesures décrites à la section Utilisation acceptable et modération des contenus.

Demandes de fichiers

Avec les Forfaits qui le permettent (Plus, Pro, Max et Business), vous pouvez créer une Demande de fichiers : un lien permettant à toute personne de vous importer des fichiers sans disposer d’un Compte. Les fichiers qui vous sont ainsi importés deviennent des Transfers dans votre Compte ; ils sont décomptés de votre volume Exito Transfer et expirent comme les autres Transfers. Vous êtes responsable des éléments suivants :

• les personnes avec lesquelles vous partagez le lien de la demande et ce que vous leur demandez d’envoyer ;
• ce que vous recevez et l’usage que vous en faites, notamment le traitement licite de toute donnée à caractère personnel qui s’y trouve — pour ces fichiers, vous déterminez les finalités et les moyens du traitement des données ;
• la fermeture de la demande lorsque vous n’en avez plus besoin.

Les personnes qui importent des fichiers au moyen d’une Demande de fichiers doivent avoir le droit de les partager et respecter la Politique d’utilisation acceptable. Leurs fichiers peuvent être analysés afin de détecter les logiciels malveillants, comme ceux de tout autre Transfer.

Accusés de téléchargement

Avec les Forfaits qui le permettent (Plus, Pro, Max et Business), vous pouvez demander un accusé de téléchargement : un e-mail qui vous indique quand votre Transfer est téléchargé pour la première fois et, pour les Transfers envoyés par e-mail, quel Destinataire l’a téléchargé. Utilisez les accusés uniquement pour savoir si vos fichiers sont arrivés.

Pages de téléchargement personnalisées

Avec les Forfaits qui permettent la personnalisation (Pro, Max et Business), vous pouvez afficher votre logo et votre fond d’écran sur vos pages de téléchargement. Vous devez détenir les droits sur le logo dont vous indiquez le lien, et votre personnalisation ne doit ni usurper l’identité de quiconque ni induire les Destinataires en erreur quant à l’identité de l’expéditeur des fichiers. Nous pouvons retirer toute personnalisation qui enfreint ces règles.

Si vous recevez un Transfer

Vous n’avez pas besoin de Compte pour télécharger un Transfer ou importer des fichiers au moyen d’une Demande de fichiers. L’expéditeur, et non nous, est responsable du contenu d’un Transfer. Si un élément vous semble suspect, ne l’ouvrez pas et signalez-le.

Vous pouvez utiliser votre propre domaine pour la messagerie. Le forfait Gratuit comprend un domaine personnalisé, et les Forfaits payants en comprennent davantage.

Vous devez posséder ou contrôler le domaine

Vous ne pouvez connecter qu’un domaine que vous possédez ou que son propriétaire vous a autorisé à utiliser, y compris à en modifier les enregistrements DNS. Vous restez responsable du domaine lui-même : son enregistrement et son renouvellement, votre bureau d’enregistrement et votre fournisseur DNS, ainsi que leurs frais et conditions. Nous n’enregistrons pas de domaines pour vous.

Nous vérifions d’abord que vous contrôlez le domaine

Avant que des e-mails puissent être acheminés pour un domaine, vous devez prouver que vous le contrôlez en publiant un enregistrement TXT de vérification que nous vous fournissons. Nous pouvons procéder à une nouvelle vérification ultérieurement. Si l’enregistrement de vérification est supprimé ou si nous apprenons qu’une autre personne contrôle le domaine, nous pouvons suspendre la messagerie de ce domaine, après vous en avoir informé lorsque cela est possible.

Connexion de votre domaine

• Norme Domain Connect. Vous approuvez les modifications auprès de votre fournisseur DNS, qui applique pour nous un ensemble prédéfini d’enregistrements. Nous n’avons jamais accès au mot de passe de votre fournisseur DNS.
• Identifiants d’API du fournisseur DNS. Vous nous fournissez une clé ou un jeton d’API pour votre fournisseur DNS, et nous créons les enregistrements pour vous.
• Configuration manuelle. Vous ajoutez vous-même les enregistrements en suivant notre guide.

Nous avons besoin des enregistrements MX, SPF, DKIM et DMARC, de l’enregistrement TXT de validation, ainsi que des enregistrements nécessaires à MTA-STS et à la configuration automatique des applications de messagerie.

Utilisation de vos identifiants DNS

Nous utilisons les identifiants DNS que vous nous fournissez uniquement pour créer, vérifier et mettre à jour les enregistrements énumérés ci-dessus pour les domaines que vous connectez, par exemple afin de publier de nouvelles clés DKIM lors de leur rotation (tous les 90 jours pour les domaines que nous gérons de cette manière). Nous ne les utilisons jamais pour modifier d’autres enregistrements ou domaines, ni à aucune autre fin. Nous les conservons uniquement sur notre propre infrastructure, leur accès étant limité au personnel autorisé, et les supprimons lorsque vous déconnectez le domaine ou nous le demandez.

Vous pouvez révoquer les identifiants à tout moment auprès de votre fournisseur DNS. Si votre fournisseur le permet, créez un jeton autorisant uniquement la modification des enregistrements DNS de ce domaine. Si vous révoquez les identifiants, nous ne pouvons plus mettre à jour automatiquement les enregistrements et vous indiquons ceux que vous devez gérer vous-même.

Modifications effectuées par des tiers

Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service, des e-mails mal acheminés ou perdus causés par des modifications apportées au DNS ou auprès du bureau d’enregistrement par vous, votre bureau d’enregistrement, votre fournisseur DNS ou toute autre personne y ayant accès, ni par l’expiration de votre domaine ou de votre hébergement DNS. Si des enregistrements dont nous dépendons sont modifiés ou supprimés, la messagerie de votre domaine peut cesser de fonctionner jusqu’à leur rétablissement.

Suppression d’un domaine ou départ du Service

Lorsque vous supprimez un domaine, ou que votre Compte ou votre Organisation prend fin, nous cessons d’accepter et de signer les e-mails pour ce domaine. Les messages qui lui sont envoyés peuvent donc ne pas être remis. Pour continuer à recevoir des e-mails, exportez d’abord votre messagerie, puis faites pointer les enregistrements MX du domaine vers votre nouveau fournisseur et mettez à jour ses enregistrements SPF, DKIM et DMARC (voir Suspension, résiliation et vos données). Si vous perdez le contrôle d’un domaine, par exemple parce qu’il expire, la personne qui en prend ensuite le contrôle peut recevoir les e-mails qui lui sont envoyés ; nous ne pouvons pas l’empêcher.

Votre Contenu vous appartient

Vous, ou les personnes qui vous ont fourni Votre Contenu, en conservez tous les droits. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur celui-ci.

L’autorisation que vous nous accordez

Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances nous permettant d’utiliser Votre Contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser et vous fournir le Service, ainsi qu’aux personnes avec lesquelles vous choisissez de le partager, et pour respecter la loi. Cette licence couvre les opérations suivantes :

• le stocker et l’héberger, ainsi que conserver des sauvegardes afin de pouvoir rétablir le Service après un incident ;
• le transmettre, notamment en envoyant vos e-mails, en livrant vos Transfers et en rendant vos Liens de partage accessibles ;
• l’analyser automatiquement pour détecter le spam, les logiciels malveillants et les signes d’utilisation abusive ;
• l’indexer afin que vous puissiez y effectuer des recherches ;
• vous l’afficher ainsi qu’aux personnes avec lesquelles vous le partagez, notamment sous forme d’aperçus, de miniatures et de conversions de format.

La licence reste valable aussi longtemps que Votre Contenu est stocké dans le Service, y compris dans les sauvegardes jusqu’à leur remplacement. Nos sous-traitants ultérieurs ne peuvent traiter Votre Contenu qu’à ces fins (voir Sous-traitants ultérieurs).

Accès de notre personnel au contenu

Notre personnel ne lit pas systématiquement vos messages ou vos fichiers. Comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, le personnel autorisé n’accède au contenu que lorsque vous nous le demandez, par exemple pour vous aider dans le cadre d’une demande d’assistance, lorsque cela est nécessaire pour enquêter sur un incident de sécurité, un signalement ou une violation présumée des présentes Conditions, ou lorsque la loi l’exige. Les actions administratives sont consignées dans un journal d’audit.

Sécurité et chiffrement

Votre Contenu est chiffré en transit à l’aide de TLS et, dans le stockage d’objets, chiffré au repos par nos fournisseurs de stockage. Notre programme de sécurité s’inspire des normes ISO/IEC 27001:2022 et ISO/IEC 27701, mais nous ne sommes certifiés au titre d’aucune de ces normes (voir Sécurité). Le Service n’est pas chiffré de bout en bout : nos systèmes traitent Votre Contenu afin de l’acheminer, de le filtrer, de l’indexer et de permettre d’y effectuer des recherches.

Lieu de stockage de votre Contenu

E-mails et fichiers Exito Vault

Wasabi, région EU-Central-2 (Francfort, Allemagne)

Sauvegardes

Wasabi, région EU-Central-1 (Amsterdam, Pays-Bas)

Fichiers Exito Transfer

Cloudflare R2, relevant de la juridiction de l’UE

Serveurs d’applications et de messagerie

netcup GmbH, Nuremberg, Allemagne

La liste complète des fournisseurs et des garanties figure sur la page Sous-traitants ultérieurs. Nous sommes une société américaine et pouvons accéder aux données depuis les États-Unis afin d’exploiter le Service ; notre Politique de confidentialité décrit les garanties applicables.

Vos responsabilités

• Vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires concernant Votre Contenu et l’utilisation que vous en faites dans le Service.
• Votre Contenu et l’utilisation que vous en faites sont licites et respectent la Politique d’utilisation acceptable.
• Vous conservez vos propres copies de tout élément important.

Règles

Vous devez respecter la Politique d’utilisation acceptable. Il vous est notamment interdit d’utiliser le Service pour :

• envoyer du spam ou d’autres e-mails en masse non sollicités ;
• pratiquer l’hameçonnage, commettre des fraudes ou usurper l’identité d’autrui ;
• distribuer des logiciels malveillants, ou attaquer, sonder ou surcharger un système, y compris les nôtres (les travaux de recherche en sécurité menés de bonne foi conformément à notre page Sécurité sont les bienvenus) ;
• stocker ou partager des contenus illicites, notamment du matériel relatif à des abus sexuels commis sur des enfants, des contenus à caractère terroriste ou des discours haineux illicites ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits relatifs à la vie privée, ou harceler ou menacer quiconque ;
• contourner des limites, des suspensions ou des mesures de sécurité, ou créer des comptes en masse.

Notre méthode de modération

Nous n’examinons pas systématiquement les messages ou fichiers privés. La plupart des mesures d’exécution sont prises par un système automatisé à partir de signaux et de signalements, tandis que des personnes examinent les recours et les cas complexes. La présente section fournit les informations sur la modération des contenus que nous sommes tenus de vous communiquer en vertu de l’article 14 du règlement sur les services numériques de l’UE.

Éléments examinés par le système automatisé

Résultats des filtres antispam et antihameçonnage ; plaintes pour spam et messages de non-remise ; inscription de nos serveurs ou de vos domaines sur des listes de blocage DNS ; résultats de l’analyse des e-mails et des transferts à la recherche de logiciels malveillants ; modes de connexion et d’envoi suggérant la prise de contrôle d’un Compte ; signalements d’utilisateurs et d’autres fournisseurs, y compris ceux concernant du matériel relatif à des abus sexuels commis sur des enfants ; et signaux recueillis lors de l’inscription.

Mesures qu’il peut prendre automatiquement

Limiter ou suspendre l’envoi ; suspendre un Compte ; bloquer un Transfer ou un Lien de partage et mettre ses fichiers en quarantaine ; suspendre un Domaine personnalisé ; et bloquer les adresses IP qui attaquent le Service. Ces mesures sont conçues pour être temporaires et réversibles, et chacune constitue la mesure la moins restrictive permettant de faire cesser le préjudice.

Cas soumis à une décision humaine

Les cas complexes ou incertains sont transmis à notre personnel. Chaque recours est tranché par une personne. Les cas concernant du matériel relatif à des abus sexuels commis sur des enfants sont toujours traités par une personne (voir la Politique d’utilisation acceptable).

Vos garanties

Un exposé des motifs pour chaque restriction, le droit de présenter votre point de vue et de faire examiner la décision par une personne, ainsi que l’accès aux tribunaux. Notre Politique de confidentialité explique le fonctionnement de ces garanties au titre de l’article 22 du RGPD.

Nous appliquons nos règles de manière diligente, objective et proportionnée, en tenant dûment compte des droits et des intérêts légitimes de toutes les parties concernées, y compris de la liberté d’expression et du droit au respect de la vie privée.

Signalement de contenus

Toute personne peut signaler un contenu illicite au moyen de notre Politique de notification et d’action, signaler le spam, l’hameçonnage ou toute autre utilisation abusive par nos utilisateurs à l’adresse abuse@exitomail.com, et envoyer les notifications relatives aux droits d’auteur prévues par notre Politique relative aux droits d’auteur à l’adresse dmca@exitomail.com. Après un avertissement, nous pouvons cesser de traiter les notifications des personnes qui en envoient de manière répétée alors qu’elles sont manifestement infondées.

Mesures que nous pouvons prendre

Selon la gravité du problème, son caractère répété ou intentionnel et le préjudice causé, nous pouvons vous avertir ; supprimer un contenu ou un lien, ou en désactiver l’accès ; restreindre certaines fonctionnalités, telles que l’envoi ; suspendre votre Compte ; ou y mettre fin. Nous fermons les comptes des auteurs d’atteintes répétées, comme indiqué dans la Politique relative aux droits d’auteur.

Communication des motifs

Lorsque nous restreignons votre contenu ou votre Compte, nous envoyons un exposé des motifs à l’adresse e-mail du Compte : la mesure prise, sa portée et sa durée, les faits sur lesquels nous nous sommes fondés, l’éventuel recours à des moyens automatisés, le fondement juridique ou contractuel et la procédure de recours. Les exceptions, par exemple lorsqu’une autorité exige la confidentialité, sont énumérées dans la Politique de notification et d’action.

Recours (notre système interne de traitement des réclamations)

1. Vous pouvez former gratuitement un recours dans les six mois suivant la décision, à l’adresse exitomail.com/appeal, en répondant à notre notification ou en écrivant à abuse@exitomail.com. Indiquez-nous pourquoi vous estimez que notre décision est erronée.
2. Une personne habilitée à annuler la décision examine votre recours ainsi que toutes les informations que vous nous communiquez.
3. Nous statuons sans retard injustifié et vous informons de l’issue et de nos motifs. Si notre décision était erronée, nous levons la restriction et rétablissons ce qui peut l’être. Une restriction peut rester en vigueur pendant son examen.

Vous pouvez toujours saisir un tribunal au lieu de former un recours ou après l’avoir fait. Les modalités, y compris les possibilités de règlement extrajudiciaire, sont décrites dans la Politique de notification et d’action.

Obligations légales

• Nous informons les autorités compétentes lorsque nous avons connaissance d’informations permettant de soupçonner qu’une infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité d’une ou de plusieurs personnes a été commise, est en train de l’être ou est susceptible de l’être (article 18 du règlement sur les services numériques).
• En tant que fournisseur américain, nous signalons tout matériel apparent relatif à des abus sexuels commis sur des enfants au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC), conformément à l’article 18 U.S.C. § 2258A.
• Nous supprimons tout contenu à caractère terroriste dans l’heure suivant la réception d’une injonction de suppression émise par une autorité compétente de l’UE, conformément au règlement (UE) 2021/784.
• Nous répondons aux injonctions légales valides comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.

Qui vend votre forfait et qui le fournit

Les Forfaits payants sont vendus par l’intermédiaire de Link, un service de paiement de Stripe. La société affiliée de Stripe Sold through Link, LLC (« Link ») est le marchand officiel de votre achat : elle vous vend le forfait pour notre compte, encaisse votre paiement en son propre nom, perçoit les taxes dues et émet vos reçus et factures. C’est pourquoi la page de paiement indique « Sold through Link » et que le débit apparaît sur votre relevé bancaire ou de carte sous la forme LINK.COM* EXITOMAIL (ou une mention similaire).

• Votre achat. La commande et le paiement sont traités par Link conformément aux Sold through Link Terms (s’ouvre dans un nouvel onglet), qui s’appliquent lorsque vous finalisez le paiement. Ces conditions couvrent le processus de paiement, le paiement lui-même, vos reçus, votre compte Link, ainsi que les propres procédures d’assistance et de remboursement de Link. Votre paiement à Link règle les sommes dues au titre du forfait. Nous ne voyons jamais le numéro complet de votre carte.
• Le Service. C’est nous, EXITO Media LLC, qui vous fournissons le Forfait payant lui-même conformément aux présentes Conditions, qui en définissent le contenu, les limites et vos droits. Nous restons responsables du Service à votre égard, notamment du respect de vos droits légaux en tant que Consommateur, et nous en assurons l’assistance. Les conditions de Link ne modifient pas les présentes Conditions et ne réduisent pas vos droits à notre encontre.

Prix, devise et taxes

Nos prix sont indiqués en dollars américains et comprennent les taxes applicables : le prix affiché lors de notre étape de paiement et sur la page de paiement de Link correspond au total que vous payez, sans aucune taxe supplémentaire. Dans les plus de 80 pays où Link gère les taxes, notamment dans l’Union européenne, au Royaume-Uni et aux États-Unis, Link calcule la taxe sur les ventes, la TVA ou la TPS applicable là où vous vous trouvez, la perçoit dans le prix et la reverse aux autorités fiscales. Votre reçu ou votre facture indique la taxe comprise. Si vous effectuez l’achat pour une entreprise, Link peut vous demander votre numéro d’identification fiscale.

Link peut vous proposer de payer dans votre devise locale. Cette option est facultative : vous pouvez toujours payer en dollars américains. Si vous choisissez votre devise locale, Link convertit le prix selon son taux de change, qui comprend une marge de conversion, puis effectue une nouvelle conversion à chaque date de renouvellement. Le montant dans votre devise peut donc varier d’une Période de facturation à l’autre. Les éventuels frais facturés par votre banque, par exemple pour un paiement en devise étrangère, relèvent de votre relation avec elle.

Reçus et factures

Link vous envoie par e-mail vos reçus et factures, accompagnés de copies PDF, ainsi que tout avis de remboursement, depuis une adresse link.com. Vous pouvez également les retrouver dans votre compte Link (s’ouvre dans un nouvel onglet). Votre historique de facturation se trouve sous Gérer la facturation dans Paramètres → Forfait et facturation. Nous vous envoyons aussi notre propre confirmation de commande par e-mail, avec les détails de votre contrat. Nous conservons les documents de facturation pendant 7 ans après la fin de l’exercice fiscal, conformément aux exigences du droit fiscal et comptable.

Renouvellement automatique

Les Forfaits payants sont des abonnements mensuels ou annuels facturés d’avance et renouvelés automatiquement. Avant votre souscription, notre étape de paiement indique le prix, la Période de facturation, le fait que le forfait sera renouvelé automatiquement jusqu’à sa résiliation et la marche à suivre pour le résilier. Vous acceptez ces conditions avant de payer. Chaque renouvellement couvre la même Période de facturation, au prix alors applicable à votre forfait (voir Modifications de prix ci-dessous). Entre 30 et 60 jours avant le renouvellement d’un forfait annuel, nous vous envoyons par e-mail un rappel indiquant la date et le prix du renouvellement, ainsi que la marche à suivre pour résilier. Link envoie également ses propres avis de renouvellement, par exemple avant le douzième mois de votre abonnement.

Résiliation

Vous pouvez résilier en ligne à tout moment, sans contacter qui que ce soit : dans Paramètres → Forfait et facturation (« Résilier le contrat ici » ou Gérer la facturation), ou dans votre compte Link (s’ouvre dans un nouvel onglet). La résiliation prend effet à la fin de la Période de facturation en cours : vous conservez votre forfait jusque-là, puis votre Compte passe au forfait Gratuit. Vos données sont conservées. Si elles dépassent le quota du forfait Gratuit, les règles de dépassement de quota prévues dans Forfaits, espace de stockage et limites s’appliquent.

Si vous supprimez votre compte Link, ou demandez à Link de supprimer les données qu’il détient sur vos achats, Link résilie votre abonnement au Forfait payant. Votre Compte passe alors au forfait Gratuit à la fin de l’abonnement, sans qu’aucun de ses éléments ne soit supprimé.

Si vous êtes un Consommateur et que le droit de votre pays de résidence vous permet de mettre fin plus tôt à un contrat renouvelé automatiquement — par exemple, en Allemagne, à tout moment avec un préavis d’un mois après la fin de la période initiale —, vous pouvez exercer ce droit. Nous vous remboursons alors les frais payés d’avance correspondant à la période postérieure à la fin du contrat.

Échecs de paiement

En cas d’échec d’un paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées et nous vous en informons par e-mail. Si le paiement échoue encore à la fin de la période prévue pour ces tentatives, votre Compte passe au forfait Gratuit, avec les mêmes effets qu’une résiliation. Rien n’est supprimé.

Remboursements

Sauf disposition légale contraire, notamment au titre du droit de rétractation des consommateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni, les paiements ne sont pas remboursables et nous ne remboursons pas les Périodes de facturation partielles. Nous pouvons néanmoins accorder un remboursement à notre discrétion. Nous remboursons également les frais payés d’avance pour la partie inutilisée d’une Période de facturation lorsque les présentes Conditions le prévoient, par exemple si nous mettons fin à un Forfait payant pour un motif autre qu’un manquement de votre part.

Vous pouvez également demander un remboursement à Link auprès de l’assistance Link (s’ouvre dans un nouvel onglet). En vertu de sa politique de remboursement (s’ouvre dans un nouvel onglet), Link peut rembourser un achat dans certains cas si vous en faites la demande dans un délai de 60 jours, par exemple si un paiement n’a pas été autorisé, a été prélevé deux fois ou si vous n’avez pas reçu ce pour quoi vous avez payé. Lorsque la politique de remboursement de Link vous est plus favorable que la nôtre, elle s’applique. Le remboursement est versé sur le moyen de paiement utilisé et comprend les taxes payées. Si vous avez payé dans une devise locale, le remboursement utilise le même taux de change que le paiement.

Modifications de prix

Nous pouvons modifier le prix d’un Forfait payant. Nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours avant que le nouveau prix ne vous soit applicable. Celui-ci s’applique uniquement à compter de la première Période de facturation commençant après ce délai de préavis. Si vous ne souhaitez pas payer le nouveau prix, résiliez avant son entrée en vigueur et il ne vous sera pas facturé.

Questions et contestations de paiement

Pour toute question concernant le Service, votre forfait ou votre Compte, écrivez à support@exitomail.com. Pour toute question concernant un débit, un reçu, un remboursement ou votre moyen de paiement, vous pouvez également contacter l’assistance Link (s’ouvre dans un nouvel onglet). Elle traite les questions de paiement relatives aux achats vendus par l’intermédiaire de Link et peut nous demander des précisions. Veuillez nous contacter, ou contacter Link, avant de contester un débit auprès de votre banque : nous pouvons généralement résoudre le problème plus rapidement. Link traite les rétrofacturations liées à ces achats. Tant qu’une procédure de rétrofacturation est en cours, nous pouvons suspendre les fonctionnalités de votre Forfait payant.

Où acheter des Forfaits payants

Link ne peut pas vendre de Forfaits payants aux clients situés dans les pays et territoires suivants : Chine, Cuba, Iran, Corée du Nord, Russie, Syrie, Kosovo, Île de l’Ascension ou Tristan da Cunha. Vous ne pouvez donc pas en acheter dans ces endroits. Les règles de la section Sanctions et contrôles des exportations s’appliquent au reste du Service.

Si notre mode de vente des Forfaits payants change

Nous pouvons cesser de vendre les Forfaits payants par l’intermédiaire de Link, et Link peut transférer votre abonnement à notre société ou à une autre société de Stripe. Dans ce cas, vous en êtes informé à l’avance, et votre forfait, son prix et votre Période de facturation restent inchangés.

Si vous êtes un Consommateur résidant dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou le Royaume-Uni, vous avez le droit de vous rétracter d’un contrat relatif à un Forfait payant dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier votre décision. Les Clients professionnels ne disposent pas de ce droit. Le forfait Gratuit ne coûte rien : vous pouvez cesser de l’utiliser et supprimer votre Compte à tout moment.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire 14 jours après la date de conclusion du contrat, qui correspond au jour où vous finalisez le paiement du Forfait payant.

Si votre forfait prend effet immédiatement

Les Forfaits payants prennent effet dès votre paiement. Lors de notre étape de paiement, avant d’accéder à la page de paiement de Link, vous demandez expressément que l’exécution du forfait commence pendant le délai de rétractation, et vous confirmez savoir que vous perdrez votre droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté par nos soins. La procédure de paiement ne se poursuit qu’une fois ces deux démarches accomplies. Nous confirmons par e-mail — sur un support durable — le contrat, votre demande et votre déclaration selon laquelle vous en avez connaissance. Vous conservez votre droit de rétractation. Si vous l’exercez, vous payez un montant proportionnel aux services fournis jusqu’au moment où vous nous informez de votre rétractation, calculé sur la base du prix du forfait. Par exemple, si vous vous rétractez trois jours après le début d’un forfait mensuel, vous payez ces trois jours. Nous vous remboursons le solde. Ces modalités sont conformes à l’article 14, paragraphe 3, de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs et, au Royaume-Uni, à la regulation 36 des Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013.

Fin anticipée du droit de rétractation

Vous perdez votre droit de rétractation une fois le service entièrement exécuté, si son exécution a commencé à votre demande expresse préalable et après que vous avez reconnu perdre ce droit dès l’exécution intégrale du contrat par nos soins (article 16, point a), de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs). Les Forfaits payants durant un mois ou un an, cela ne se produit normalement pas pendant le délai de 14 jours.

Comment vous rétracter

Avant l’expiration du délai de 14 jours, informez-nous clairement de votre décision de vous rétracter par l’un des moyens suivants :

• En ligne. Utilisez la fonction de rétractation dans la section Forfait et facturation des Paramètres de votre Compte, intitulée « Se rétracter du contrat ici ». Elle reste disponible pendant toute la durée du délai de rétractation. Lorsque vous l’utilisez, nous vous envoyons sans retard injustifié un accusé de réception par e-mail, indiquant le contenu de votre demande ainsi que la date et l’heure de son envoi.
• Par e-mail. Écrivez à support@exitomail.com, de préférence depuis l’adresse de votre Compte.
• Par courrier postal. Écrivez à EXITO Media LLC, 111 NE 1st St, 8th Floor, #88287, Miami, FL 33132, United States.
• Par l’intermédiaire de Link. Les Sold through Link Terms (s’ouvre dans un nouvel onglet) de Link accordent également aux consommateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni un droit de rétractation de 14 jours. Vous pouvez l’exercer en contactant l’assistance de Link (s’ouvre dans un nouvel onglet) et en indiquant « cooling off period » comme motif de votre demande de remboursement. Vous n’avez pas besoin de vous rétracter également auprès de nous.

Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Il suffit d’envoyer votre message avant l’expiration du délai. Nous vous confirmons sa réception par e-mail sans délai.

Votre remboursement

Nous remboursons tous les paiements effectués au titre du Forfait payant, déduction faite du montant proportionnel décrit ci-dessus, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant celui où nous recevons votre demande de rétractation. Le remboursement est effectué par l’intermédiaire de Link, au moyen du même mode de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et n’occasionne aucuns frais pour vous. Link vous envoie un avis de remboursement par e-mail. Si vous vous êtes rétracté par l’intermédiaire de Link et que Link vous a remboursé un montant inférieur, écrivez à support@exitomail.com et nous vous rembourserons la différence. Votre Compte passe ensuite au forfait Gratuit : il n’est pas supprimé et, si vous dépassez le quota du forfait Gratuit, les règles de dépassement de quota s’appliquent.

Veuillez également indiquer l’adresse e-mail de votre Compte afin que nous puissions le retrouver rapidement.

Vous pouvez partir à tout moment

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre Compte à tout moment dans vos Paramètres. Si le Propriétaire d’une Organisation supprime son Compte, les boîtes aux lettres des Membres de l’Organisation ne sont pas supprimées avec ce Compte ; le Propriétaire peut les supprimer au préalable, comme indiqué à la section Organisations Business. La suppression d’un Compte résilie également son Forfait payant ; les paiements déjà effectués ne sont remboursés que dans les conditions décrites à la section Forfaits payants, facturation et taxes.

Cas dans lesquels nous pouvons suspendre ou résilier

Nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte, ou la partie concernée du Service, si :

• vous enfreignez gravement ou de manière répétée les présentes Conditions ou la Politique d’utilisation acceptable ;
• la loi ou une décision d’une autorité compétente ou d’un tribunal nous y oblige ;
• votre Compte met en danger la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du Service, ou d’autres personnes, par exemple parce qu’il a été compromis ;
• le Compte a été créé à l’aide de fausses informations, ou pour contourner des limites ou une suspension antérieure ; ou
• nous cessons de fournir le Service, comme décrit à la section Disponibilité, assistance et modifications.

Un défaut de paiement n’entraîne pas la fermeture de votre Compte : votre Forfait payant prend fin et le Compte passe au forfait Gratuit.

Préavis et proportionnalité

Lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous avertissons au préalable et vous donnons la possibilité de remédier au problème. Nous agissons sans préavis lorsque cela est nécessaire pour mettre fin à une utilisation abusive, protéger le Service ou d’autres personnes, ou respecter la loi. Nous vous en informons ensuite en indiquant nos motifs, sauf si la loi l’interdit. Nous choisissons la mesure la moins restrictive permettant de résoudre le problème, par exemple en suspendant les envois plutôt qu’en fermant un Compte. Les suspensions appliquées automatiquement sont temporaires jusqu’à leur examen, et tout recours est tranché par une personne. Nous ne résilions un Compte qu’après confirmation de la décision par une personne. Si nous mettons fin à un Forfait payant pour un motif autre qu’un manquement de votre part, nous remboursons les frais payés d’avance correspondant à la partie inutilisée de la Période de facturation.

Exportation de vos données

Vous pouvez exporter Votre Contenu à tout moment, gratuitement et dans des formats standard :

• Messagerie. Par IMAP, au moyen de n’importe quelle application de messagerie standard, sous forme d’e-mails standard.
• Exito Vault. Téléchargez vos fichiers dans leur format d’origine.
• Exito Transfer. Les Transfers sont des copies : conservez donc les originaux sur vos propres appareils. Les fichiers reçus au moyen de Demandes de fichiers peuvent être téléchargés jusqu’à leur expiration.
• Organisations. Chaque Membre peut exporter ses propres e-mails et fichiers de la même manière, et nous aidons toute Organisation qui en fait la demande à exporter ses données.

Nous ne facturons ni l’exportation de vos données ni leur transfert vers un autre fournisseur.

Conséquences de la suppression de votre Compte

• Votre Compte et Votre Contenu sont supprimés 30 jours après votre demande. Si vous changez d’avis ou avez besoin d’aide pour récupérer vos données, écrivez-nous à l’adresse support@exitomail.com pendant ce délai.
• Votre adresse @exitomail.com cesse de recevoir des e-mails, et les e-mails destinés à vos domaines personnalisés ne sont plus acceptés.
• Vos Liens de Transfer et Liens de partage cessent de fonctionner, et les fichiers de Transfer sont supprimés.
• Les données supprimées restent dans les sauvegardes de nos bases de données jusqu’à leur rotation, après 30 jours.
• Nous conservons les documents de facturation pendant 7 ans après la fin de l’exercice fiscal, ainsi que les documents nécessaires en cas d’utilisation abusive, d’obligation légale de conservation ou de réclamation, aussi longtemps que nécessaire, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Si nous mettons fin à votre Compte

Si nous mettons fin à votre Compte pour une raison autre qu’une utilisation abusive grave ou une obligation légale, nous vous accordons au moins 30 jours pour exporter Votre Contenu avant de le supprimer. Si nous mettons fin à un Compte en raison d’un contenu illicite ou d’une utilisation abusive grave, ou si la loi nous oblige à conserver ou à ne pas communiquer des données, nous pouvons restreindre ou refuser l’exportation du contenu concerné, dans la mesure requise ou permise par la loi.

Dispositions restant en vigueur

Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer de s’appliquer après la fin de l’accord restent en vigueur, notamment celles relatives aux frais dus, à Votre Contenu pendant la période de suppression, à la responsabilité, à l’indemnisation, ainsi qu’au droit applicable et aux litiges.

Votre droit d’utiliser le Service

Le Service, y compris ses logiciels, sa conception, ses textes et ses éléments graphiques, nous appartient ou appartient à nos concédants de licence. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service pendant la durée du présent accord. Pour une Organisation, ce droit s’étend à son Propriétaire et à ses Membres.

Ce que vous ne pouvez pas faire

• Copier, modifier, vendre, revendre, louer ou concéder en sous-licence le Service, sauf dans le cadre de notre programme de partenariat.
• Procéder à son ingénierie inverse ou le décompiler, sauf lorsque la loi l’autorise malgré une interdiction contractuelle.
• Y accéder par des moyens automatisés autres que les protocoles standard (IMAP, SMTP et JMAP) et les interfaces que nous documentons, ou dépasser leurs limites de débit.
• Supprimer ou masquer les mentions de propriété, ou contourner les limites techniques ou les mesures de sécurité.

Notre marque

ExitoMail, Exito Vault, Exito Transfer et nos logos sont nos noms et nos signes distinctifs. Vous pouvez les mentionner pour décrire précisément le Service, mais vous ne pouvez pas les utiliser d’une manière qui laisse entendre que nous vous soutenons ou qui crée une confusion, ni les intégrer à vos propres noms de produits, domaines ou adresses, sans notre autorisation écrite.

Logiciels open source

Le Service repose sur des logiciels open source. Les composants open source sont régis par leurs propres licences et, lorsqu’une licence nous impose de mettre le code source à disposition, nous le faisons conformément à ses exigences. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits que ces licences vous accordent.

Vos idées et suggestions sont les bienvenues. Si vous nous faites part de vos commentaires, vous nous autorisez à les utiliser sans restriction pour améliorer le Service et sans aucune obligation envers vous. Vos commentaires ne nous confèrent aucun droit sur Votre Contenu, et vous n’êtes jamais tenu de nous en faire part.

Le Service fonctionne avec des produits et services exploités par d’autres entreprises et que nous ne contrôlons pas, notamment :

• Link et Stripe : la page de paiement, les reçus, le compte et l’assistance de Link, ainsi que le portail client de Stripe, utilisés pour acheter et gérer les Forfaits payants ;
• votre bureau d’enregistrement de noms de domaine et votre fournisseur DNS, y compris leurs services Domain Connect et API ;
• les applications de messagerie et les appareils que vous connectez par IMAP, SMTP ou JMAP ;
• les serveurs de messagerie et les filtres antispam des Destinataires, ainsi que les opérateurs de listes de blocage publiques ;
• les sites Web et les fichiers vers lesquels des liens sont ajoutés dans les messages, les Transfers ou les Liens de partage.

Leurs propres conditions et politiques de confidentialité s’appliquent, et nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leur sécurité ni de leurs actions. Ils se distinguent de nos sous-traitants ultérieurs, qui traitent des données pour notre compte : nous les sélectionnons avec soin et en restons responsables, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, l’Accord relatif au traitement des données et la liste des Sous-traitants ultérieurs.

Disponibilité

Nous mettons tout en œuvre pour maintenir le Service disponible et résoudre rapidement les problèmes, mais nous ne pouvons pas garantir qu’il sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Le forfait Gratuit ne fait l’objet d’aucun accord de niveau de service, et aucun forfait n’en fait l’objet sauf si nous en avons convenu avec vous par écrit. Vous pouvez consulter l’état actuel du Service sur notre page d’état.

Maintenance

Nous annonçons à l’avance sur la page d’état les opérations de maintenance planifiées susceptibles de vous affecter et, dans la mesure du possible, les programmons aux heures de moindre activité. Les interventions urgentes, telles que l’application de correctifs de sécurité, peuvent avoir lieu sans préavis.

Acheminement des e-mails

Nous envoyons vos e-mails conformément aux normes en vigueur (SPF, DKIM, DMARC, MTA-STS et rapports TLS) afin de maximiser leurs chances d’arriver à destination. L’acceptation d’un message par le serveur du destinataire et son classement dans la Boîte de réception ou le Spam dépendent de ce serveur et de son opérateur. Nous ne pouvons donc garantir ni sa remise ni son classement dans la Boîte de réception. De même, nous ne pouvons contrôler ni si ni comment d’autres personnes vous envoient des e-mails.

Assistance

L’assistance est disponible par e-mail à l’adresse support@exitomail.com. Les demandes relevant de forfaits incluant une assistance prioritaire sont traitées en premier. Nous ne garantissons aucun délai de réponse sauf si nous en avons convenu avec vous par écrit.

Modifications du Service

Nous améliorons continuellement le Service et pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Si une modification réduit sensiblement une fonctionnalité de votre Forfait payant, nous vous en informons au moins 30 jours à l’avance. Vous pouvez alors résilier votre Forfait avant l’entrée en vigueur de cette modification et obtenir le remboursement des frais payés d’avance pour la partie inutilisée de la Période de facturation. Les modifications nécessaires à la sécurité, au respect de la loi ou à la prévention des abus peuvent entrer en vigueur plus tôt. Si vous êtes un Consommateur, les modifications restent également soumises à vos droits légaux, notamment votre droit de mettre fin au contrat si une modification affecte négativement votre accès au Service ou son utilisation d’une manière qui n’est pas mineure.

Fonctionnalités en cours de déploiement

ExitoMail est nouveau, et certaines parties du Service décrites dans les présentes Conditions et nos politiques sont encore en cours de déploiement, notamment les organisations Business et certaines parties de Exito Vault. Tant qu’une fonctionnalité ne vous est pas accessible, les parties de ces documents qui la décrivent ne s’appliquent pas à vous et aucune date de disponibilité n’y est promise.

Fonctionnalités bêta

Nous pouvons proposer des fonctionnalités signalées comme étant en version bêta, en préversion ou en accès anticipé. Elles peuvent être incomplètes, être modifiées ou prendre fin à tout moment et, dans la mesure permise par la loi, sont proposées sans aucun engagement. Ne les utilisez pas pour des données critiques.

En cas d’arrêt du Service

Si nous mettons un jour fin au Service ou à l’un de ses produits, nous vous en informons au moins 30 jours à l’avance, sauf si des circonstances indépendantes de notre volonté nous en empêchent. Nous vous accordons également le temps nécessaire pour exporter Votre Contenu et remboursons les frais payés d’avance pour toute partie inutilisée d’une Période de facturation.

Vos droits légaux en tant que Consommateur

Si vous êtes un Consommateur, vous conservez tous les droits que vous confèrent les dispositions impératives de la loi. Dans l’Union européenne, cela comprend, lorsqu’elle s’applique, la garantie légale de conformité des services numériques prévue par la directive (UE) 2019/770, telle que transposée dans votre pays : tant que nous fournissons le Service au titre du contrat, celui-ci doit être conforme aux présentes Conditions. S’il ne l’est pas, vous pouvez nous demander de le mettre en conformité et, si nous ne pouvons pas ou ne le faisons pas, demander une réduction du prix ou mettre fin au contrat. Au Royaume-Uni, le Consumer Rights Act 2015 s’applique, notamment l’exigence selon laquelle les services doivent être fournis avec une diligence et une compétence raisonnables. Aucune disposition de la présente section ne limite ces droits.

Tout le reste

Dans la mesure permise par la loi et sauf disposition expresse des présentes Conditions, le Service est fourni « en l’état » et « selon les disponibilités ». Nous ne fournissons aucune autre garantie ni déclaration, expresse ou implicite, notamment quant à la qualité marchande, à l’adéquation à un usage particulier ou à l’absence de contrefaçon. En particulier, nous ne garantissons pas que :

• le Service sera ininterrompu, fourni en temps utile ou exempt d’erreurs ;
• les filtres antispam et antiprogrammes malveillants détecteront tous les messages indésirables ou fichiers nuisibles, ou ne signaleront jamais un élément légitime ;
• chaque message sera remis ou arrivera dans la Boîte de réception ;
• des données ne pourront jamais être perdues, raison pour laquelle vous devez conserver des copies de tout élément important.

Obligations de conservation des documents

Le Service n’est pas un système d’archivage à des fins légales. Si vous devez conserver des documents professionnels pour des raisons fiscales, commerciales ou réglementaires, il vous incombe de respecter cette obligation, par exemple en les exportant et en les archivant vous-même.

Responsabilité que nous ne limitons jamais

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, au titre des dispositions impératives relatives à la responsabilité du fait des produits, ou toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi.

Si vous êtes un Consommateur

Nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez lorsqu’ils résultent de manière prévisible d’un manquement de notre part aux présentes Conditions ou à notre obligation d’agir avec une diligence et une compétence raisonnables. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’il se produira, ou si vous et nous savions, lors de la conclusion du contrat, qu’il pouvait se produire. Lorsque la législation de votre pays prévoit des règles de responsabilité auxquelles un contrat ne peut déroger, ces règles s’appliquent.

Si vous êtes un Client professionnel

Sous réserve de la section « Responsabilité que nous ne limitons jamais » ci-dessus :

1. nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, de revenus, d’activité, de clientèle ou d’économies escomptées, quelle qu’en soit la cause ; et
2. notre responsabilité totale découlant du présent accord ou s’y rapportant, qu’elle soit de nature contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence) ou autre, est limitée au montant le plus élevé entre (i) les frais que vous nous avez payés pour le Service au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation et (ii) USD 100.

Ces limites ne réduisent ni votre obligation de payer les frais ni vos obligations au titre de la section « Indemnisation » ci-dessous.

Indemnisation

Si vous êtes un Client professionnel, vous assurerez notre défense et indemniserez nos sociétés affiliées, notre personnel et nous-mêmes contre les réclamations de tiers ainsi que les dommages-intérêts, amendes et frais raisonnables qui en résultent, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, lorsque ces réclamations découlent de Votre Contenu ; de l’utilisation du Service par vous ou vos Membres en violation des présentes Conditions, de la Politique d’utilisation acceptable ou de la loi ; ou de vos domaines et enregistrements DNS. Nous vous informerons rapidement de toute réclamation de ce type, vous laisserons en diriger la défense et coopérerons dans une mesure raisonnable. Vous ne pourrez conclure aucun règlement nous imposant des obligations sans notre consentement.

Si vous êtes un Consommateur, cette indemnisation ne s’applique que dans la mesure permise par la législation de votre pays et uniquement lorsqu’une faute vous est imputable.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions, par exemple pour tenir compte de l’évolution de la législation, du Service ou de son fonctionnement, ou pour les rendre plus claires. La version et les dates figurant en haut de cette page indiquent quand elles ont été modifiées pour la dernière fois.

Notification

• Modifications substantielles. Nous vous en informons au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par e-mail à l’adresse de votre Compte (au Propriétaire pour les Organisations) et dans l’application.
• Autres modifications. Les modifications qui ne réduisent pas vos droits, telles que des corrections, des clarifications ou des conditions relatives à de nouvelles fonctionnalités, peuvent prendre effet dès leur publication.
• Modifications imposées par la loi. Les modifications que nous devons apporter pour respecter la loi ou une décision d’une autorité compétente peuvent prendre effet plus tôt. Nous vous en informons dès que possible.

Votre choix

Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre Compte, ou résilier votre Forfait payant, avant son entrée en vigueur. Si vous mettez fin à un Forfait payant pour cette raison, nous vous remboursons les frais payés d’avance correspondant à la partie inutilisée de la Période de facturation. Si vous continuez à utiliser le Service après l’entrée en vigueur de la modification, les Conditions mises à jour s’appliquent à vous, dans la mesure permise par la loi. Les versions précédentes sont disponibles sur demande à l’adresse legal@exitomail.com.

Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, ainsi que les documents énumérés dans la section Qui nous sommes et comment fonctionne cet accord, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous concernant le Service et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet. Pour les Clients professionnels, les conditions imprimées sur des bons de commande ou des documents similaires ne s’appliquent pas.

Cession

Nous pouvons transférer le présent accord à une société affiliée ou à un successeur dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente de notre activité, à condition que les droits qu’il vous confère ne soient pas réduits. Nous vous en informerons, et vous pourrez mettre fin à l’accord si vous vous y opposez. Vous ne pouvez pas transférer le présent accord sans notre consentement écrit.

Cas de force majeure

Aucune des parties n’est responsable de l’inexécution d’une obligation, autre que le paiement de frais, en raison d’événements échappant raisonnablement à son contrôle, tels que des catastrophes naturelles, une guerre, des actes de terrorisme, des troubles civils, des mesures gouvernementales, des pannes à grande échelle d’Internet ou des réseaux électriques, ou des attaques qui n’auraient raisonnablement pas pu être évitées. La partie touchée prendra des mesures raisonnables pour en limiter les effets et reprendre l’exécution de ses obligations.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Entre nous et les Clients professionnels, cette disposition est remplacée par une disposition valide qui se rapproche autant que la loi le permet de l’intention initiale.

Absence de renonciation

Le fait que nous n’appliquions pas immédiatement une disposition ne signifie pas que nous renonçons à notre droit de l’appliquer ultérieurement.

Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Toute traduction que nous fournissons l’est uniquement à titre de commodité, et la version anglaise prévaut, sauf si le droit impératif applicable là où vous résidez exige le contraire.

Nos communications

Nous envoyons les avis à l’adresse e-mail de votre Compte et, si vous en avez ajouté une, à votre adresse de récupération, et pouvons également les afficher dans l’application. Pour les Organisations, nous les envoyons au Propriétaire. Vous pouvez nous envoyer des notifications légales à l’adresse legal@exitomail.com ou par courrier à l’adresse de notre entreprise : 111 NE 1st St, 8th Floor, #88287, Miami, FL 33132, United States.

Notre relation

Vous et nous sommes des parties indépendantes. Les présentes Conditions ne créent aucune relation de partenariat, de travail ou de mandat, et aucune personne autre que vous et nous ne dispose de droits au titre de celles-ci, sauf disposition expresse contraire.

Contactez-nous d’abord

En cas de problème, veuillez d’abord nous contacter à l’adresse support@exitomail.com ou legal@exitomail.com. La plupart des problèmes peuvent ainsi être résolus rapidement. Cela ne porte pas atteinte à votre droit de saisir un tribunal.

Droit applicable

Les présentes Conditions et toute obligation non contractuelle en découlant ou s’y rapportant sont régies par les lois de l’État de Floride, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Tribunaux compétents

Sous réserve des règles relatives aux consommateurs ci-dessous, tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant relève de la compétence exclusive de les tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de Miami-Dade, en Floride. Nous pouvons également demander des mesures provisoires urgentes à tout tribunal compétent, par exemple pour faire cesser une utilisation abusive du Service ou une atteinte à nos droits.

Si vous êtes un Consommateur dans l’UE, l’EEE ou au Royaume-Uni

Le choix du droit de la Floride ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle, notamment sa législation relative à la protection des consommateurs. Vous pouvez engager une action devant les tribunaux de ce pays ou devant les tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de Miami-Dade, en Floride, et nous ne pouvons engager une action contre vous que devant les tribunaux du pays dans lequel vous résidez.

Si vous êtes un Consommateur ailleurs

Aucune disposition de la présente section ne limite les droits dont vous disposez en vertu de la législation relative à la protection des consommateurs de votre lieu de résidence et auxquels il ne peut être dérogé par contrat, notamment le droit d’engager une action devant vos tribunaux locaux.

Pas d’arbitrage ni de renonciation aux actions collectives

Les présentes Conditions n’imposent aucun arbitrage et ne vous font pas renoncer au droit d’engager ou de rejoindre une action collective ou une action en représentation lorsque la loi l’autorise.

Règlement des litiges de consommation

Nous ne participons pas aux procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs ou un autre organisme de règlement extrajudiciaire des litiges. Veuillez d’abord nous contacter : la plupart des problèmes peuvent être résolus directement. Cela ne porte pas atteinte à votre droit de saisir les tribunaux.

Pour les décisions relatives aux contenus ou aux Comptes, les procédures de réclamation et les voies de recours extrajudiciaires prévues par le règlement de l’UE sur les services numériques sont décrites dans la Politique de notification et d’action.

Le Service est fourni par :

Prestataire

EXITO Media LLC

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (LLC), constituée selon le droit de Wyoming, États-Unis

Immatriculation

Secrétaire d’État du Wyoming, numéro de dépôt 2022-001141268

Adresse professionnelle

111 NE 1st St, 8th Floor, #88287, Miami, FL 33132, United States

Assistance client

support@exitomail.com

Notifications juridiques et présentes Conditions

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Confidentialité et protection des données

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Vous pouvez également nous joindre au moyen de notre page de contact. Vous trouverez davantage d’informations sur la société, notamment sur nos représentants en Europe, dans nos Mentions légales.