Politique de confidentialité

La présente politique s’applique aux données à caractère personnel que nous traitons lorsque vous utilisez toute partie du Service, ou que des personnes avec lesquelles vous interagissez l’utilisent :

• Le site Web. exitomail.com et ses pages publiques, y compris le présent centre juridique.
• E-mail. Les boîtes aux lettres sur @exitomail.com ou sur votre propre domaine, utilisées dans notre application Web ou dans des applications de messagerie via IMAP, SMTP et JMAP.
• Exito Vault. Vos fichiers, dossiers et liens de partage.
• Exito Transfer. L’envoi de fichiers, les pages de téléchargement et les liens « Demander des fichiers », y compris pour les personnes qui téléchargent ou importent des fichiers sans compte.
• Domaines personnalisés. La connexion, la vérification et la gestion de votre propre domaine.
• Organisations Business. Les boîtes aux lettres d’équipe sur les domaines de l’organisation, les invitations et l’espace de stockage mutualisé, sous réserve de la section suivante.
• Échanges avec nous. L’assistance, les signalements d’abus, les notifications légales et les contestations.

Certaines fonctionnalités décrites ici, telles que les organisations Business et certaines parties de Exito Vault, sont encore en cours de déploiement. Les traitements décrits à leur sujet commencent lorsque vous les utilisez.

Ce que cette politique ne couvre pas

• Les applications de messagerie d’autres sociétés, par exemple sur votre téléphone ou votre ordinateur. Leurs éditeurs traitent les données conformément à leurs propres politiques, et certaines applications synchronisent votre boîte aux lettres par l’intermédiaire de leurs propres serveurs cloud.
• Les sites Web que vous ouvrez depuis des liens figurant dans des messages ou des fichiers.
• Les activités de Stripe et de Link en qualité de vendeur officiel lorsque vous achetez un forfait payant : le paiement en ligne, le paiement, les taxes, les reçus, votre compte Link et l’assistance de Link. Elles sont couvertes par la Politique de confidentialité de Link (s’ouvre dans un nouvel onglet) (voir Données de paiement).
• Les politiques propres à votre organisation, si votre compte est fourni par un employeur ou une autre organisation.
• Les autres fournisseurs de messagerie, dès qu’un message que vous envoyez a quitté nos serveurs.

Termes utilisés

Service

ExitoMail, Exito Vault, Exito Transfer, les domaines personnalisés, le site Web et notre assistance, tels que décrits dans les Conditions d’utilisation.

Contenu

Ce que vous et d’autres personnes ajoutez au Service : messages, pièces jointes, contacts, fichiers et transferts.

Métadonnées

Les informations relatives au contenu et à sa distribution, telles que les adresses de l’expéditeur et des destinataires, les dates et heures, les tailles et les serveurs concernés.

Organisation

Un client Business : une entreprise ou une autre organisation qui fournit des comptes à ses membres.

RGPD

Le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne. Lorsque le RGPD britannique ou la loi fédérale suisse sur la protection des données s’applique à vous, les références au RGPD incluent les dispositions équivalentes de ces textes.

Le droit de la protection des données distingue le responsable du traitement, qui décide pourquoi et comment les données à caractère personnel sont traitées, du sous-traitant, qui les traite pour le compte du responsable du traitement et selon ses instructions. Notre rôle dépend de la manière dont vous utilisez le Service.

Comptes personnels

Pour les comptes Gratuit, Plus, Pro et Max, nous sommes le responsable du traitement des données de votre compte, de facturation et des journaux, ainsi que des traitements nécessaires au fonctionnement du Service sur votre contenu.

Organisations Business

Lorsqu’une organisation fournit votre compte, l’organisation est le responsable du traitement des données et du contenu de ses membres, et nous les traitons en qualité de sous-traitant dans le cadre de notre Accord sur le traitement des données (article 28 du RGPD). L’organisation décide, par exemple, qui dispose d’une boîte aux lettres, quels domaines et quelles adresses existent, et ce qu’il advient d’une boîte aux lettres lorsqu’une personne quitte l’organisation. Son propriétaire peut inviter, suspendre et supprimer des boîtes aux lettres dans l’organisation (nos outils ne lui permettent pas de lire les e-mails ou les fichiers des membres), et l’organisation fixe ses propres règles concernant l’accès aux données de ses membres. Sa politique de confidentialité s’applique à ce traitement ; veuillez lui adresser vos questions et demandes.

Même pour les comptes Business, nous demeurons un responsable du traitement indépendant pour un nombre limité de finalités :

• notre relation commerciale et la facturation avec l’organisation et ses contacts de facturation ;
• la sécurité ainsi que la prévention des abus et de la fraude sur l’ensemble de la plateforme, y compris les limites d’envoi ;
• le respect de nos propres obligations légales, notamment en matière fiscale, des injonctions des autorités et des obligations prévues par le règlement sur les services numériques (DSA).

Les personnes avec lesquelles vous communiquez

Les e-mails, les fichiers partagés et les transferts contiennent des données à caractère personnel concernant d’autres personnes : vos correspondants, les destinataires et toute personne mentionnée dans votre contenu. Nous traitons ces données uniquement pour vous fournir le Service (afin de les distribuer, les stocker, les filtrer, les indexer et les afficher) et pour assurer la sécurité du Service. Nous ne contactons jamais vos correspondants pour nos propres finalités, n’établissons aucun profil les concernant et n’utilisons leurs données à aucune autre fin.

Si vous utilisez un forfait personnel à des fins professionnelles et êtes vous-même le responsable du traitement de ces données, nous les traitons pour votre compte et conformément aux instructions que vous donnez dans les paramètres du Service. Notre Accord sur le traitement des données s’applique à ce traitement.

Données du compte

Données de paiement

Les forfaits payants sont vendus par l’intermédiaire de Link, le service de paiement de Stripe. La société affiliée de Stripe, Sold through Link, LLC, est le vendeur officiel : elle vend le forfait pour notre compte et encaisse le paiement. Vous saisissez les informations de votre carte ou de votre autre moyen de paiement directement sur la page de paiement de Link, exploitée par Stripe. Nous ne voyons et ne conservons jamais le numéro complet de votre carte ni son cryptogramme de sécurité.

Stripe et Link : responsables du traitement indépendants

Stripe et Link collectent et utilisent vos données de paiement, de facturation et de commande pour leurs propres finalités en qualité de vendeur officiel, et en déterminent les modalités conformément à la Politique de confidentialité de Link (s’ouvre dans un nouvel onglet) et à son Centre de confidentialité (s’ouvre dans un nouvel onglet) : encaisser le paiement, calculer et verser les taxes, envoyer les reçus et les factures, gérer votre compte Link et l’historique de vos commandes, répondre aux questions sur les paiements, traiter les remboursements et les rétrofacturations, prévenir la fraude et respecter leurs obligations légales. Stripe et Link ne traitent pas ces données pour nous ni selon nos instructions ; veuillez donc leur adresser directement toute question à leur sujet. Un compte Link est nécessaire pour gérer un abonnement auprès de Link.

Stripe : notre sous-traitant pour nos registres de facturation

Stripe tient également pour notre compte les registres de facturation de notre compte Stripe (les dossiers des clients et des abonnements, le portail client, ainsi que les changements de forfait et les remboursements que nous effectuons), en qualité de sous-traitant dans le cadre d’un accord sur le traitement des données (voir Sous-traitants ultérieurs).

Pour ouvrir la page de paiement, nous transmettons à Stripe votre nom, l’adresse e-mail de votre compte, un identifiant interne de compte et le forfait choisi. Link nous communique votre commande afin que nous puissions vous fournir votre forfait. Nous recevons de Stripe :

• vos identifiants de client et d’abonnement Stripe, votre forfait, la périodicité de facturation, les dates de renouvellement et l’état du paiement ;
• votre nom de facturation, votre adresse e-mail, votre pays et votre adresse, votre numéro de téléphone si vous l’avez fourni à Link, ainsi qu’un numéro d’identification fiscale si vous en avez fourni un ;
• des informations limitées sur votre moyen de paiement, telles que son type et sa date d’expiration ;
• les montants payés et les taxes incluses, les factures, les reçus, les remboursements, les rétrofacturations et l’historique des paiements.

Nous utilisons ces données uniquement aux fins énoncées dans la présente politique : fournir votre forfait, tenir les registres de facturation et fiscaux, envoyer des e-mails de service concernant votre forfait, et traiter les remboursements, les rétractations et les litiges.

Lorsqu’un nouvel abonnement démarre, nous ajoutons un à un total mensuel par pays de facturation et par forfait, afin de voir où nos forfaits sont utiles. Après le paiement, nous pouvons vous demander comment vous nous avez trouvés : répondre est facultatif, et votre réponse ajoute seulement un à un total. Ces totaux sont de simples nombres, sans nom, compte ni identifiant.

Demander à Link de supprimer vos données

Vous pouvez demander à Link de supprimer les informations qu’il détient sur vos achats portant la mention « Vendu par Link » en supprimant votre compte Link (s’ouvre dans un nouvel onglet). Stripe résilie alors les abonnements aux forfaits payants qui vous ont été vendus par l’intermédiaire de Link, supprime vos données des registres qu’il détient sur ces achats, y compris ceux de notre compte Stripe, et nous informe de votre demande. Votre compte ExitoMail passe au forfait Gratuit à la fin de l’abonnement, et rien de ce qu’il contient n’est supprimé. Cette opération ne supprime pas les données que nous détenons nous-mêmes : pour les supprimer également, adressez-nous une demande comme indiqué dans Vos droits. Nous conservons les registres de facturation dont la conservation est imposée par la législation fiscale.

Données de parrainage

Si vous vous inscrivez au moyen du lien de parrainage d’une autre personne, ou si une personne s’inscrit au moyen du vôtre, nous enregistrons quel compte a parrainé quel autre compte, la date du parrainage et l’espace de stockage bonus accordé (actuellement 1 Go par personne, dans la limite de 10 Go par compte). La personne qui vous a parrainé peut voir que le parrainage a abouti. Nous ne demandons jamais l’accès à votre carnet d’adresses ; vous décidez comment partager votre lien.

Si vous ne nous fournissez pas ces données

Nous avons besoin d’un nom, d’une adresse et d’un mot de passe pour créer votre compte, ainsi que d’informations de facturation pour un forfait payant : il s’agit d’une exigence contractuelle, sans laquelle nous ne pouvons pas fournir le Service. L’adresse e-mail de récupération est facultative, mais sans adresse vérifiée, vous ne pouvez pas réinitialiser un mot de passe oublié. Lorsqu’une autre information est obligatoire, nous vous l’indiquons au moment de la demander. Toutes les autres informations sont facultatives.

Pour vous fournir une boîte aux lettres, nous devons stocker et traiter vos messages. Cela implique de traiter le contenu de vos communications, auquel nous appliquons donc les normes de confidentialité les plus strictes.

Contenu

Métadonnées

Les messages que vous envoyez comportent les en-têtes techniques nécessaires au fonctionnement de l’e-mail, tels que votre adresse, l’heure, le nom de notre serveur et une signature DKIM. Vos destinataires et leurs fournisseurs de messagerie peuvent les consulter, comme avec tout service d’e-mail.

Lieu de stockage

Le contenu des messages et les pièces jointes sont conservés dans un espace de stockage d’objets chez Wasabi, région EU-Central-2 (Francfort, Allemagne). Les métadonnées, les contacts, l’index de recherche et vos paramètres sont conservés dans des bases de données sur notre serveur (netcup GmbH, Nuremberg, Allemagne).

Votre navigateur importe et télécharge les fichiers de Exito Vault directement vers et depuis notre fournisseur de stockage, au moyen de connexions chiffrées et de liens qui ne sont valides que pendant une courte durée. Les fichiers ne transitent jamais par notre serveur Web, ce qui signifie que notre fournisseur de stockage traite également votre adresse IP pour ces requêtes. Les fichiers sont stockés chez Wasabi, région EU-Central-2 (Francfort, Allemagne).

Toute personne disposant d’un lien de partage peut ouvrir ce vers quoi il pointe. Ne partagez donc ces liens qu’avec des personnes de confiance et utilisez un mot de passe ou une date d’expiration lorsque votre forfait le permet. Nous ne répertorions ni ne publions les liens de partage nulle part.

Certains types de fichiers sont souvent utilisés pour diffuser des logiciels malveillants, par exemple les programmes, les scripts, les pages Web et les archives protégées par mot de passe. Lorsqu’un fichier partagé appartient à l’un de ces types, sa page avertit les visiteurs et affiche l’adresse du compte qui l’a partagé, afin qu’ils puissent déterminer s’ils s’attendaient à le recevoir. Les nouveaux comptes et les comptes soumis à une restriction ne peuvent pas partager publiquement ces types de fichiers.

Exito Transfer implique des personnes qui peuvent ne pas avoir de compte : les destinataires, les personnes qui ouvrent un lien de téléchargement et celles qui importent des fichiers au moyen d’un lien de demande. La présente section s’adresse également à elles.

Expéditeurs

Destinataires et personnes qui téléchargent

Comme toute visite sur notre site Web, l’ouverture d’une page de téléchargement est également consignée dans les journaux de notre serveur Web, y compris votre adresse IP, pendant une durée maximale de 30 jours, et transite par le réseau de Cloudflare (voir Avec qui nous partageons les données).

Si un transfert contient un type de fichier souvent utilisé pour diffuser des logiciels malveillants, sa page de téléchargement affiche un avertissement avec l’adresse de l’expéditeur, comme indiqué pour les liens de partage dans Exito Vault.

Personnes important des fichiers au moyen d’un lien de demande

Avec les forfaits qui proposent cette fonctionnalité, une personne connectée peut créer un lien « Demander des fichiers ». Si vous importez des fichiers au moyen de ce lien, nous traitons les fichiers et leurs noms, les informations demandées par le formulaire d’importation ainsi que les données techniques de l’importation consignées dans nos journaux (heure, navigateur et adresse IP). Votre importation devient un transfert appartenant à la personne qui a créé la demande : elle reçoit vos fichiers et décide de leur sort.

Signalements

Toute personne peut signaler un transfert depuis sa page de téléchargement. Nous enregistrons le motif, les éventuelles précisions et l’adresse e-mail que vous choisissez de fournir, ainsi qu’une empreinte de l’adresse IP afin d’empêcher l’envoi massif de signalements. Voir Signalements d’abus, notifications et contestations.

Les fichiers de Transfer sont stockés à l’emplacement suivant : Cloudflare R2, relevant de la juridiction de l’UE. Ils sont supprimés à l’expiration du lien ; voir Durée de conservation des données.

Si vous vous connectez au moyen d’identifiants d’API, créez, lorsque votre fournisseur le permet, un jeton limité à la zone DNS de ce domaine. Vous pouvez le révoquer à tout moment auprès de votre fournisseur. Nous supprimons les identifiants conservés lorsque vous déconnectez le fournisseur, supprimez le domaine ou supprimez votre compte.

La propriété du domaine est vérifiée au moyen d’un enregistrement TXT avant tout acheminement d’e-mails. Un nom de domaine peut identifier une personne, par exemple s’il s’agit d’un nom de famille ; nous le considérons donc comme une donnée à caractère personnel. Les enregistrements DNS sont, par nature, publics.

Journaux techniques et de sécurité

Si vous vous contentez de consulter notre site Web, ces journaux constituent toutes les données que nous traitons à votre sujet : nous n’utilisons aucun outil d’analyse, et nos pages ne contiennent aucun pixel de suivi ni dispositif de suivi tiers. Chaque page que vous ouvrez ajoute aussi une unité à un décompte mensuel pour votre pays (tel que Cloudflare l’indique), conservé uniquement sous forme de total, sans adresse IP, cookie ni identifiant : il nous indique à peu près combien de personnes nous servons en Europe, une information dont nos représentants légaux sur place ont besoin. Si vous arrivez par un lien de l’une de nos propres publications sur les réseaux sociaux ou de l’une de nos publicités, ce lien indique le réseau : cette visite, et une inscription faite pendant celle-ci, ajoutent chacune une unité à un total hebdomadaire pour ce réseau, ce qui nous montre quelles publications et publicités sont utiles. Le nom du réseau n’est enregistré ni sur votre appareil ni avec votre compte. Consultez la Politique relative aux cookies.

Assistance

Lorsque vous nous contactez, nous traitons votre message et ses pièces jointes, votre adresse e-mail, les informations de compte nécessaires pour vous aider et nos réponses. Ne nous envoyez jamais votre mot de passe : nous ne vous le demanderons jamais.

Signalements d’abus, notifications et recours

Lorsqu’une personne signale un contenu ou un comportement (en écrivant à abuse@exitomail.com, à l’aide du bouton de signalement d’un transfert, au moyen d’une notification au titre du règlement sur les services numériques ou d’une notification relative aux droits d’auteur), nous traitons :

• le nom et l’adresse e-mail de l’auteur du signalement, lorsqu’ils sont fournis. Vous pouvez signaler la plupart des problèmes de manière anonyme, mais certaines procédures, telles que les notifications relatives aux droits d’auteur, exigent que vous vous identifiiez ;
• les explications et les éléments de preuve fournis, ainsi que le contenu signalé ;
• les données relatives au compte ou au transfert concerné ;
• notre décision, le recours éventuel à des moyens automatisés pour la prendre, l’exposé des motifs que nous envoyons, ainsi que tout recours et son issue ;
• les signalements de plaintes que d’autres fournisseurs de messagerie nous transmettent au sujet de messages provenant de nos serveurs ;
• lorsque nous signalons au NCMEC des contenus suspectés de constituer des abus sexuels sur mineurs, le signalement ainsi que les contenus et les données de compte qu’il contient, que la législation américaine nous impose de conserver pendant un an.

Si vous appelez notre agent chargé des droits d’auteur, l’appel est traité par Twilio (voir Avec qui nous partageons les données). Nous recevons par e-mail votre numéro de téléphone, la date et l’heure de l’appel ainsi que tout message vocal que vous laissez ; Twilio supprime l’enregistrement une fois qu’il a été transmis. Nous conservons ces données comme les autres notifications.

Les procédures complètes figurent dans Notification et action et dans la Politique en matière de droits d’auteur.

Nous n’utilisons les données à caractère personnel qu’aux fins indiquées ci-dessous. Chacune repose sur une base juridique prévue à l’article 6(1) du RGPD. Nous n’utilisons pas les données à une nouvelle fin incompatible avec celles-ci sans vous en informer au préalable et, si nécessaire, vous demander votre consentement.

Nos intérêts légitimes

Lorsque nous nous fondons sur l’Article 6(1)(f), nos intérêts légitimes sont les suivants :

• garantir la sécurité et la disponibilité du Service, de ses utilisateurs et de leurs données ;
• protéger les personnes contre le spam, l’hameçonnage et les logiciels malveillants ;
• prévenir la fraude et l’utilisation abusive du forfait Gratuit ;
• préserver la bonne réputation d’expéditeur de nos serveurs afin que les e-mails de chaque utilisateur soient distribués ;
• aider les expéditeurs à transmettre des fichiers aux personnes de leur choix ;
• maintenir la fiabilité du Service au moyen de mesures opérationnelles agrégées ;
• respecter les lois américaines qui s’imposent à nous en tant que société américaine, notamment la législation fiscale et l’obligation de signaler les contenus montrant des abus sexuels sur des enfants, et protéger les enfants ;
• constater, exercer et défendre des droits en justice.

Nous avons mis ces intérêts en balance avec vos droits. Nous n’utilisons que le minimum de données nécessaires, les conservons pendant de courtes durées et ne les utilisons jamais à des fins publicitaires ou de profilage. Vous pouvez vous opposer à tout moment à ces traitements, et nous vous fournirons sur demande davantage d’informations sur notre évaluation.

Données sensibles dans votre contenu

Les messages et les fichiers peuvent contenir des catégories particulières de données à caractère personnel, telles que des informations sur la santé, des convictions religieuses ou des opinions politiques (Article 9 du RGPD). Nous n’analysons pas le contenu pour rechercher ou déduire de telles informations. Ce contenu est stocké, filtré et distribué comme tout autre contenu, uniquement parce que vous ou vos correspondants avez choisi de l’y inclure, et il reste sous votre contrôle.

Confidentialité des communications

La messagerie électronique est un service de communications. Nous traitons le contenu de vos communications et les circonstances dans lesquelles elles ont lieu — qui a écrit à qui et quand — comme confidentiels, conformément à l’Article 5 de la directive 2002/58/EC concernant la vie privée et les communications électroniques et aux lois nationales qui la transposent. Nous ne les traitons que dans la mesure nécessaire pour les transmettre, les stocker, les sécuriser et les filtrer, ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige.

Quand une personne peut consulter du contenu

Des machines traitent votre contenu afin de le distribuer, le filtrer, l’indexer, permettre sa recherche et l’analyser. Notre système automatisé d’application des règles peut agir en fonction des résultats, par exemple après la détection d’un logiciel malveillant, sans qu’une personne voie le contenu. Une personne chez ExitoMail ne consulte du contenu que dans les cas suivants, et uniquement dans la mesure nécessaire :

1. Vous nous le demandez. Par exemple, vous demandez à l’assistance d’examiner un message qui ne s’affiche pas. Nous consultons uniquement ce que vous nous indiquez, et seulement pendant la durée nécessaire.
2. Un cas précis d’abus, une contestation ou un incident de sécurité. Par exemple, un transfert signalé ou un message au sujet duquel un autre fournisseur nous a transmis une plainte. Nous n’accédons qu’au minimum nécessaire pour prendre une décision et consignons cet accès dans le dossier.
3. La loi l’exige. Par exemple, en cas d’injonction contraignante d’une autorité compétente. Voir Demandes des autorités.

Pour les comptes Business, votre organisation peut appliquer ses propres règles d’accès aux boîtes aux lettres de ses membres. Ces règles sont celles de l’organisation, et non les nôtres.

Certaines protections ne fonctionnent que si elles s’exécutent automatiquement et immédiatement. Ces systèmes s’exécutent sur notre propre infrastructure, à l’exception des contrôles antibot, que Cloudflare effectue si nous les activons.

Filtrage et limites

• Filtrage du spam et de l’hameçonnage. Des règles, la réputation de l’expéditeur, des contrôles d’authentification (SPF, DKIM, DMARC) et un classificateur statistique examinent le contenu et les métadonnées des messages. Lorsque vous marquez un message comme spam ou non, le filtre peut en tirer des enseignements. Il s’agit d’une fonction de filtrage ciblée, et non d’un modèle d’IA à usage général ou génératif. Aucune information n’est communiquée à qui que ce soit d’autre.
• Recherche de logiciels malveillants. Les pièces jointes aux e-mails et les fichiers importés dans Exito Transfer peuvent être analysés à la recherche de logiciels malveillants connus au moyen d’un outil open source exécuté sur notre propre infrastructure. Les messages infectés peuvent être rejetés et les fichiers infectés placés en quarantaine.
• Consultation de listes de blocage DNS. Nous pouvons vérifier l’adresse IP et le nom de domaine d’un serveur qui nous envoie des e-mails, ainsi que les noms de domaine figurant dans un message, par exemple ceux des liens, dans des listes publiques de blocage DNS. L’opérateur de la liste ne reçoit que cette adresse IP ou ce nom de domaine, sous la forme d’une requête DNS, jamais votre adresse ni le message.
• Limites d’envoi. Chaque compte est soumis à une limite d’envoi quotidienne qui dépend du forfait, par exemple jusqu’à 100 messages par jour avec le forfait Gratuit. La limite initiale des nouveaux comptes est plus basse, puis augmente à mesure qu’ils gagnent notre confiance.
• Protection de l’inscription et de la connexion. Des limites de fréquence par adresse IP et par réseau, des contrôles des adresses de récupération et un contrôle antibot Cloudflare Turnstile empêchent les inscriptions automatisées et les tentatives de deviner les mots de passe. Le contrôle antibot s’exécute lors de l’inscription, de la réinitialisation du mot de passe et de la connexion après plusieurs tentatives infructueuses.
• Mots de passe compromis. Lorsque vous choisissez un mot de passe, nous vérifions s’il figure dans la liste publique de Have I Been Pwned recensant les mots de passe exposés lors de violations de données. Si c’est le cas, nous le refusons. Seuls les cinq premiers caractères d’une empreinte irréversible du mot de passe quittent notre serveur, accompagnés d’un remplissage aléatoire. Le service ne connaît donc jamais votre mot de passe ni son empreinte. Si un mot de passe que vous utilisez pour vous connecter apparaît ultérieurement dans cette liste, nous vous suggérons de le modifier.

Les messages très probablement indésirables ou contenant des logiciels malveillants peuvent être rejetés lors de la distribution, auquel cas le serveur d’envoi en est informé, ou placés dans votre dossier Spam, où vous pouvez les consulter pendant 30 jours.

Application automatisée des règles

Notre système automatisé d’application des règles combine plusieurs signaux afin de détecter les abus du Service et d’y mettre rapidement fin. Voici les informations utiles concernant sa logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues, exigées par l’article 13(2)(f) du RGPD :

Signaux utilisés

Les plaintes pour spam et les taux de rebond des e-mails sortants d’un compte ; l’inscription sur des listes de blocage DNS ; les résultats de la recherche de logiciels malveillants ; les schémas de connexion et d’envoi caractéristiques d’une compromission de compte, par exemple une connexion depuis un réseau inhabituel suivie d’un envoi massif d’e-mails ; les signalements d’utilisateurs, d’autres fournisseurs et d’auteurs de signalements, notamment ceux concernant des contenus montrant des abus sexuels sur des enfants ; et les signaux recueillis lors de l’inscription. Le système n’utilise aucune catégorie particulière de données à caractère personnel et n’effectue aucun profilage vous concernant à d’autres fins.

Mode de décision

Des règles assorties de seuils : lorsqu’un signal ou une combinaison de signaux dépasse un seuil indiquant un abus ou un compte compromis, la mesure correspondante est appliquée. Notre personnel définit ces seuils et les réévalue au regard des résultats des contestations.

Mesures possibles

Limiter ou suspendre l’envoi ; suspendre un compte ; bloquer un transfert ou un lien de partage et placer ses fichiers en quarantaine ; suspendre un domaine personnalisé ; bloquer une adresse IP qui attaque le Service.

Conséquences pour vous

Pendant l’application d’une mesure, vous pouvez ne plus être en mesure d’envoyer des e-mails, de vous connecter, de partager des fichiers ou d’utiliser un domaine. La réception des e-mails se poursuit généralement. Les mesures sont conçues pour être temporaires et réversibles, et sont levées dès qu’un examen conclut qu’elles ne sont plus nécessaires. La résiliation d’un compte est toujours décidée par une personne.

Article 22 du RGPD

Certaines de ces mesures, comme la suspension d’un compte ou d’un domaine, sont des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé qui peuvent vous affecter de manière significative (article 22(1) du RGPD). Nous les prenons parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat avec vous (article 22(2)(a)) : le Service auquel vous vous êtes inscrit ne peut fonctionner que si nous pouvons arrêter en quelques minutes le spam, les logiciels malveillants et les comptes compromis, avant qu’ils ne nuisent à vous-même, aux autres utilisateurs et à la bonne distribution des e-mails de chacun. Comme l’exige l’article 22(3), nous protégeons vos droits au moyen des garanties suivantes :

• nous vous informons de la mesure et de ses principaux motifs, sauf si une exception s’applique (voir ci-dessous) ;
• vous pouvez obtenir une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision en déposant un recours via exitomail.com/appeal, en répondant à notre notification ou en écrivant à abuse@exitomail.com ;
• chaque contestation est tranchée par une personne, et les cas complexes sont transmis à notre personnel avant toute décision définitive ;
• nous levons une mesure dès qu’un examen montre qu’elle était injustifiée ou qu’elle n’est plus nécessaire.

Les cas impliquant du matériel présumé relatif à des abus sexuels sur enfants sont traités par une personne. Dans ces cas, ainsi que lorsqu’une autorité exige la confidentialité, nous pouvons limiter ou retarder les informations que nous vous communiquons afin de ne pas compromettre une enquête pénale, dans les limites permises par la loi. Le filtrage du spam et les limites d’envoi applicables à tous ne constituent pas des décisions vous concernant au sens de l’article 22.

Vos autres possibilités

• Consultez votre dossier Spam et signalez les messages comme non-spam ; le filtre en tient compte.
• Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes.

Nous ne partageons les données à caractère personnel que dans les cas décrits ici. Nous ne les vendons ni ne les louons, et ne les partageons pas à des fins publicitaires.

Sous-traitants ultérieurs

Ces sociétés traitent des données à caractère personnel pour notre compte, dans le cadre de contrats écrits conformes à l’article 28 du RGPD. Elles ne peuvent les utiliser que pour nous fournir leurs services.

À propos de Cloudflare : « site Web » désigne tout ce qui est fourni depuis exitomail.com, y compris l’application Web que vous utilisez pour la messagerie, Exito Vault et Exito Transfer dans un navigateur. Le trafic correspondant passe par le réseau de Cloudflare, qui termine la connexion chiffrée à la périphérie de son réseau afin de l’acheminer et de le protéger, et ne le traite que pour notre compte. La distribution des e-mails entre serveurs de messagerie et les connexions des applications de messagerie via IMAP, SMTP et JMAP accèdent directement à notre propre serveur et ne passent jamais par Cloudflare.

Autres destinataires

• Les personnes avec lesquelles vous communiquez. Lorsque vous envoyez des e-mails ou des transferts, leurs destinataires et les fournisseurs de messagerie de ces derniers reçoivent ce que vous envoyez. Dès qu’un message quitte nos serveurs, le fournisseur du destinataire le traite conformément à sa propre politique.
• Personnes avec lesquelles vous partagez des données. Toute personne à laquelle vous fournissez un lien de partage Exito Vault ou un lien de transfert, le propriétaire de tout lien de demande au moyen duquel vous importez des fichiers et, pour les comptes Business, le propriétaire de votre organisation, qui reçoit votre nom, votre adresse et des informations sur votre utilisation de l’espace de stockage, mais pas votre contenu.
• Votre organisation. Pour les comptes Business, comme décrit dans Lorsque nous agissons pour le compte d’un tiers.
• Service de notifications push de votre navigateur. Si vous activez les notifications, nous les envoyons par l’intermédiaire du service de notifications push de l’éditeur de votre navigateur ou du fabricant de votre appareil (Google, Apple, Mozilla ou Microsoft). Chaque notification est chiffrée de bout en bout jusqu’à votre appareil. Le service de notifications push ne peut donc pas la lire ; il voit uniquement l’adresse de notification push, l’heure de l’envoi et sa taille. Par défaut, une notification indique seulement que vous avez reçu de nouveaux e-mails.
• Votre fournisseur DNS. Lorsque vous connectez un domaine au moyen de Domain Connect ou d’identifiants d’API, il reçoit votre nom de domaine et les enregistrements dont nous avons besoin.
• Exploitants de listes de blocage DNS. Ils reçoivent uniquement l’adresse IP ou le nom de domaine faisant l’objet de la vérification, sous la forme d’une requête DNS (voir Filtrage automatisé).
• Autorité de certification. Si le Service obtient un certificat TLS pour un nom d’hôte de votre domaine personnalisé, ce nom d’hôte est envoyé à notre autorité de certification, Let's Encrypt, et, comme pour tout certificat reconnu publiquement, publié dans les journaux publics Certificate Transparency.
• Conseillers professionnels. Des avocats, des comptables et des auditeurs soumis à une obligation de confidentialité, lorsque cela est nécessaire.
• NCMEC. Le National Center for Missing & Exploited Children aux États-Unis reçoit nos signalements de matériel apparemment lié à des abus sexuels sur enfants, comme l’exige le droit américain, et peut les transmettre aux services chargés de l’application de la loi aux États-Unis et dans d’autres pays.
• Autorités. Uniquement lorsque la loi l’exige, comme décrit ci-dessous.
• Un successeur. En cas de fusion ou d’acquisition de ExitoMail, ou de transfert de ses actifs, le successeur devra continuer à protéger vos données conformément à la présente politique. Nous vous en informerons avant que vos données ne soient soumises à une autre politique de confidentialité.

Stripe et Link, responsables du traitement indépendants

Lorsque vous achetez un forfait payant, Stripe et sa société affiliée Sold through Link, LLC agissent en qualité de vendeur officiel et traitent vos données de paiement, de facturation et de commande en tant que responsables du traitement indépendants, conformément à la Politique de confidentialité de Link (s’ouvre dans un nouvel onglet) (voir Données de paiement). Stripe traite également des données en tant que responsable du traitement indépendant pour ses propres finalités, telles que la prévention de la fraude, la gestion des risques et le respect de ses obligations découlant de la réglementation financière, conformément à la Politique de confidentialité de Stripe (s’ouvre dans un nouvel onglet). Pour les registres de facturation qu’il tient pour notre compte, Stripe est notre sous-traitant et figure dans la liste ci-dessus.

Demandes des autorités

Comme nous sommes une société américaine, les autorités américaines peuvent nous contraindre, dans le cadre d’une procédure légale valide, à divulguer les données en notre possession, sous notre garde ou sous notre contrôle, quel que soit leur lieu de stockage, par exemple en vertu du 18 U.S.C. § 2713 (« CLOUD Act »). Les autorités de l’UE et d’autres pays peuvent également nous adresser des injonctions. Notre politique pour chaque demande est la suivante :

• Nous ne divulguons des données à caractère personnel aux autorités publiques que lorsque la loi nous y oblige, en réponse à une demande valide et contraignante à notre égard au titre de la législation qui nous est applicable. Nous examinons chaque demande et contestons celles qui sont illégales ou excessivement larges.
• Nous ne divulguons que les données légalement exigées par la demande.
• Nous vous informons de toute demande concernant vos données avant de les divulguer, sauf si la loi nous l’interdit ou si cela risque de mettre une personne en danger. Lorsque nous recevons une injonction au titre de l’article 9 ou 10 du règlement sur les services numériques, nous vous en informons conformément aux exigences de ce règlement.
• Si nous avons connaissance d’informations faisant naître le soupçon qu’une infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité d’une personne a été commise, est en train d’être commise ou est susceptible de l’être, nous en informons les autorités compétentes, conformément à l’article 18 du règlement sur les services numériques.
• Nous n’intégrons jamais de portes dérobées au Service et n’accordons à aucune autorité un accès direct ou de masse à nos systèmes.

Vos données sont stockées dans l’Union européenne. La société qui exploite le Service, c’est-à-dire nous, se trouve aux États-Unis.

Serveur (application Web, serveur de messagerie, bases de données)

netcup GmbH, Nuremberg, Allemagne

E-mails et fichiers Vault

Wasabi, région EU-Central-2 (Francfort, Allemagne)

Sauvegardes

Wasabi, région EU-Central-1 (Amsterdam, Pays-Bas)

Fichiers Exito Transfer

Cloudflare R2, relevant de la juridiction de l’UE

Ce qu’implique notre statut de société américaine

Lorsque vous nous communiquez vos données, par exemple en vous inscrivant ou en envoyant et recevant des e-mails, vous les transmettez directement à un responsable du traitement établi aux États-Unis et soumis au RGPD, à savoir notre société. Selon le Comité européen de la protection des données (Guidelines 05/2021), cette collecte directe ne constitue pas un « transfert » au titre du Chapter V du RGPD, mais le RGPD s’applique à toutes les opérations que nous effectuons sur ces données. Notre personnel peut accéder depuis les États-Unis aux données stockées dans l’UE afin d’exploiter et d’assurer l’assistance du Service. La législation américaine nous est également applicable, notamment en ce qui concerne la possibilité d’un accès par les autorités américaines décrite dans Demandes des autorités. Nous tenons compte de ces risques dans nos mesures de sécurité : nous conservons les données dans l’UE, les chiffrons pendant leur transfert et dans le stockage objet, limitons les personnes autorisées à y accéder et ne les divulguons que conformément à la présente politique.

Lorsque des données sont transmises

• Fournisseurs établis hors de l’EEE. Wasabi, Cloudflare et Stripe sont établis aux États-Unis. Wasabi et Cloudflare R2 stockent nos données dans l’UE, mais ces fournisseurs peuvent y accéder depuis l’extérieur de l’EEE lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de leur service. Stripe traite nos registres de facturation aux États-Unis.
• Achat d’un forfait payant. Vous communiquez directement vos informations de paiement à Stripe et à Link sur la page de paiement de Link. Ils les collectent en qualité de responsables du traitement indépendants, et leurs propres transferts, notamment vers les États-Unis, sont couverts par les garanties décrites dans la Politique de confidentialité de Link (s’ouvre dans un nouvel onglet). Lorsque nous transmettons des données à Stripe pour ouvrir une page de paiement ou recevons en retour les données d’une commande, les garanties ci-dessous s’appliquent.
• Fournisseurs de l’UE nous renvoyant des données. Lorsqu’un fournisseur établi dans l’UE, tel que notre hébergeur, met des données à notre disposition aux États-Unis, cette divulgation est couverte par les clauses contractuelles types.
• Trafic du site Web. Les requêtes adressées à exitomail.com, y compris celles de l’application Web, sont traitées par le centre de données Cloudflare qui vous dessert, généralement le plus proche de vous, lequel peut se trouver hors de l’Espace économique européen.
• Vos propres messages. Lorsque vous envoyez des e-mails ou des transferts à une personne située hors de l’EEE, les données sont nécessairement transmises à son fournisseur, où qu’il se trouve. C’est l’opération que vous avez demandé au Service d’effectuer, et elle est nécessaire à la fourniture de celui-ci.

Garanties

• Lorsque le destinataire est certifié au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis, nous nous appuyons sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (décision d’exécution (UE) 2023/1795). Cloudflare, Inc. et Stripe, LLC sont certifiées.
• Dans les autres cas, ou à titre de garantie subsidiaire, nous utilisons les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne dans la décision d’exécution (UE) 2021/914. Wasabi n’est pas certifiée au titre du cadre de protection des données ; nous nous appuyons donc sur ces clauses pour ce fournisseur.
• Nous ajoutons des mesures supplémentaires : stockage dans l’UE, chiffrement en transit et au repos, contrôle strict des accès, minimisation des données et politique relative aux demandes décrite dans Demandes des autorités.
• Pour les données provenant du Royaume-Uni et de Suisse, nous nous appuyons sur la UK Extension et le Swiss–US Data Privacy Framework, ou sur les clauses contractuelles types assorties du UK Addendum et des adaptations suisses, selon le cas.

Pour obtenir une copie des garanties que nous utilisons, écrivez à privacy@exitomail.com. Nous pouvons retirer de cette copie les clauses commercialement sensibles.

Nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique, puis nous les supprimons ou les anonymisons. Le contenu que vous conservez reste stocké jusqu’à ce que vous le supprimiez ; toutes les autres données suivent le calendrier ci-dessous.

Autres données

Nous ne conservons les données plus longtemps que si la loi l’exige, ou pendant la durée nécessaire à une action en justice particulière ou à une injonction d’une autorité (« mesure de conservation légale »), et uniquement les données concernées.

Lorsque vous supprimez votre compte

Vous pouvez nous demander de supprimer votre compte dans les paramètres. Vous disposez ensuite de 30 jours pour changer d’avis. Passé ce délai, nous supprimons votre boîte aux lettres, vos fichiers, vos transferts et les données de votre compte. Les copies figurant dans les sauvegardes de bases de données sont supprimées 30 jours plus tard. Nous ne conservons que ce que la loi exige, comme les factures, ainsi que les registres mentionnés ci-dessus, notamment les cas d’abus, pendant les durées indiquées. Pour les comptes Business, l’organisation décide du sort des données d’un membre en vertu de l’ATD.

Notre programme de sécurité s’inspire des normes ISO/IEC 27001:2022 et ISO/IEC 27701, mais nous ne sommes certifiés au titre d’aucune de ces normes. Vous trouverez plus de détails ainsi que la procédure de signalement d’une vulnérabilité sur notre page Sécurité.

• Chiffrement en transit. Nous utilisons TLS pour le site Web et l’application Web (avec des certificats Let’s Encrypt), ainsi que pour IMAP, la soumission SMTP et JMAP. Entre les serveurs de messagerie, nous utilisons TLS chaque fois que l’autre serveur le prend en charge. Nous prenons également en charge MTA-STS et les rapports TLS, ce qui permet d’exiger des connexions chiffrées pour la distribution.
• Chiffrement au repos. Le contenu des e-mails, les fichiers de Exito Vault, les fichiers de Exito Transfer et les sauvegardes sont conservés auprès de fournisseurs d’espace de stockage qui chiffrent les données au repos. Les sauvegardes sont également chiffrées sur notre serveur avant leur importation.
• Protection des comptes. Mots de passe stockés uniquement sous forme d’empreintes, validation en deux étapes avec des applications d’authentification et mots de passe d’application distincts pour les applications de messagerie.
• Authentification des e-mails. Nous signons les e-mails sortants avec DKIM (clés Ed25519 et RSA) et prenons en charge SPF et DMARC pour chaque domaine afin de rendre l’usurpation plus difficile.
• Contrôle des accès. Les accès du personnel respectent le principe du moindre privilège. L’accès administratif aux serveurs s’effectue uniquement à l’aide de clés SSH, jamais de mots de passe. Les secrets sont conservés en dehors de la base de code et seul le compte root peut y accéder.
• Infrastructure renforcée. Pare-feu sur l’hôte, blocage automatique des connexions après plusieurs échecs et mises à jour de sécurité automatiques.
• Journalisation et audit. Les événements de sécurité et les actions administratives sont consignés dans un journal d’audit.
• Sauvegardes. Des sauvegardes régulières sont stockées à l’emplacement suivant : Wasabi, région EU-Central-1 (Amsterdam, Pays-Bas), afin que le Service puisse être restauré après une panne.
• Gestion des incidents. Un processus documenté permet de circonscrire, d’examiner et de signaler les incidents. Voir Violations de données à caractère personnel.

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos données à caractère personnel. Leur exercice est gratuit.

• Droit d’accès. La confirmation que nous traitons ou non vos données, une copie de celles-ci et des informations sur la manière dont nous les utilisons (Art. 15).
• Droit de rectification. Rectification des données inexactes et complément des données incomplètes (Art. 16).
• Effacement. Effacement de vos données lorsqu’il n’existe plus de motif justifiant leur conservation (Art. 17).
• Limitation du traitement. Limitation de la manière dont nous utilisons vos données, par exemple pendant l’examen d’une réclamation que vous avez déposée (Art. 18).
• Portabilité des données. Vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou leur transmission à un autre fournisseur lorsque cela est techniquement possible (Art. 20). Les e-mails peuvent être exportés dans des formats standards via IMAP, et les fichiers sont téléchargés dans leur format d’origine.
• Opposition. Opposition au traitement fondé sur nos intérêts légitimes, pour des raisons tenant à votre situation (Art. 21). Nous cessons alors le traitement, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, tels que la sécurité du Service, ou si les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Vous pouvez toujours vous opposer à la prospection directe, que nous ne pratiquons pas.
• Retrait du consentement. À tout moment lorsque le traitement repose sur votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué auparavant (Art. 7(3)).
• Décisions automatisées. Lorsqu’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé vous affecte de manière significative, vous pouvez obtenir une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision (Art. 22(3)). Voir Filtrage, application des règles et décisions automatisés.
• Réclamation. Dépôt d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, comme décrit ci-dessous (Art. 77).

Comment exercer vos droits

1. 1
   Utiliser l’application lorsque c’est possible
   De nombreux droits peuvent être exercés directement dans le Service : modifiez votre profil, téléchargez vos fichiers, exportez vos e-mails avec toute application IMAP, supprimez des messages et des fichiers, ou supprimez votre compte dans les paramètres.
2. 2
   Ou nous écrire
   Envoyez un e-mail à privacy@exitomail.com, de préférence depuis l’adresse de votre compte ou votre adresse e-mail de récupération, et indiquez le droit que vous souhaitez exercer. Si vous n’avez pas de compte, par exemple si vous êtes destinataire d’un transfert, fournissez-nous les informations qui nous aideront à retrouver vos données.
3. 3
   Nous vérifions votre identité
   Nous ne demandons que les informations nécessaires pour vérifier votre identité, de manière proportionnée à la demande, afin de ne jamais communiquer vos données à quelqu’un d’autre.
4. 4
   Nous répondons dans un délai d’un mois
   Si une demande est complexe ou si nous en recevons un grand nombre, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires au maximum. Dans ce cas, nous vous en informons au cours du premier mois et vous en expliquons les raisons.

L’exercice de vos droits est gratuit. Si une demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser d’y donner suite, et nous vous en expliquons les raisons (Art. 12(5)).

Comptes Business

Si votre compte est fourni par une organisation, celle-ci est le responsable du traitement des données qu’il contient. Nous lui transmettons les demandes que nous recevons concernant ces données, vous informons de cette transmission et l’aidons à y répondre, comme l’exige notre Accord sur le traitement des données.

Réclamations

Vous pouvez déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans le pays de l’UE ou de l’EEE où vous résidez, où vous travaillez ou dans lequel vous estimez que la violation a eu lieu (Art. 77). Comme nous ne disposons d’aucun établissement dans l’UE, aucune autorité unique n’est chef de file pour nos traitements. Le Comité européen de la protection des données (s’ouvre dans un nouvel onglet) fournit la liste des autorités. Au Royaume-Uni, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office (s’ouvre dans un nouvel onglet). Nous apprécierions de pouvoir d’abord résoudre votre problème à l’adresse privacy@exitomail.com, mais vous n’êtes pas tenu de nous contacter avant de déposer une réclamation.

Nos représentants

Si vous vous trouvez dans l’UE ou l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous pouvez aussi adresser vos demandes relatives à la vie privée à notre représentant sur place :

UE et EEE : Data Protection Representative Limited (trading as DataRep), 77 Camden Street Lower, Dublin, D02 XE80, Ireland. E-mail : datarequest@datarep.com (indiquez « EXITO Media LLC » dans l’objet). Formulaire en ligne : datarep.com/data-request (s’ouvre dans un nouvel onglet). Il dispose aussi d’une adresse dans chacun des autres pays de l’UE et de l’EEE : voir toutes les adresses.

Royaume-Uni : Data Protection Representative Limited (trading as DataRep), 107-111 Fleet Street, London, EC4A 2AB, United Kingdom. E-mail : datarequest@datarep.com (indiquez « EXITO Media LLC » dans l’objet). Formulaire en ligne : datarep.com/data-request (s’ouvre dans un nouvel onglet).

Suisse : Data Protection Representative Limited (trading as DataRep), Leutschenbachstrasse 95, Zurich, 8050, Switzerland. E-mail : datarequest@datarep.com (indiquez « EXITO Media LLC » dans l’objet). Formulaire en ligne : datarep.com/data-request (s’ouvre dans un nouvel onglet).

Adressez vos courriers à « DataRep », et non à ExitoMail, sinon ils risquent de ne pas lui parvenir, et mentionnez ExitoMail dans votre courrier. DataRep nous transmet votre demande, et nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de répondre. Pour toute question sur votre compte, la facturation ou nos services, écrivez plutôt à support@exitomail.com : DataRep ne traite que les demandes fondées sur les lois indiquées ci-dessus.

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service. Celui-ci ne s’adresse pas aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès de personnes de moins de 16 ans, y compris d’enfants de moins de 13 ans au sens du Children’s Online Privacy Protection Act des États-Unis. Les conditions d’admissibilité figurent dans nos Conditions d’utilisation.

Si nous apprenons que nous détenons un compte ou des données appartenant à un tel enfant, nous les supprimons rapidement. Si votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel, veuillez écrire à privacy@exitomail.com. Pour les comptes fournis par une organisation Business, nous en informons l’organisation.

Nous utilisons uniquement les cookies et le stockage du navigateur strictement nécessaires au fonctionnement du Service, notamment pour maintenir votre connexion, protéger les formulaires et mémoriser votre thème. Nous n’utilisons aucun cookie de mesure d’audience, publicitaire ou de suivi, raison pour laquelle aucune bannière relative aux cookies n’est affichée. La liste complète figure dans notre Politique relative aux cookies.

Une violation de données à caractère personnel est un incident de sécurité entraînant la perte, la destruction, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel ou l’accès non autorisé à de telles données. Si une violation se produit, nous suivons la procédure suivante :

1. 1
   Contenir et évaluer
   Nous agissons immédiatement pour mettre fin à la violation, déterminer ce qui s’est passé et évaluer le risque pour les personnes concernées.
2. 2
   Notifier les autorités de contrôle
   À moins que la violation ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, nous la notifions aux autorités de contrôle compétentes dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, en motivant tout retard (art. 33 du RGPD). Comme nous ne disposons d’aucun établissement dans l’UE, il s’agit de l’autorité de chaque pays de l’UE où résident des personnes concernées, ainsi que de l’Information Commissioner du Royaume-Uni pour les personnes qui y résident.
3. 3
   Vous informer
   Si la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vous, nous vous en informons dans les meilleurs délais et en des termes clairs et simples : ce qui s’est passé, les conséquences probables, les mesures que nous avons prises et celles que vous pouvez prendre pour vous protéger (art. 34 du RGPD). Nous utilisons les adresses de votre compte et de récupération ainsi que l’application, ou publions un avis lorsque l’envoi de messages individuels serait impossible ou exigerait des efforts disproportionnés.
4. 4
   Clients Business
   Nous informons l’organisation concernée dans les meilleurs délais et lui fournissons les informations dont elle a besoin pour respecter ses propres obligations, conformément à l’Accord sur le traitement des données.
5. 5
   En tirer les enseignements
   Nous documentons chaque violation, ses effets et les mesures correctives prises, et renforçons nos mesures de protection. Lorsque d’autres lois, telles que les lois des États américains sur la notification des violations, imposent une notification, nous l’effectuons selon leurs exigences.

Modifications de la présente politique

Nous mettons à jour la présente politique lorsque nos traitements évoluent ou que la loi l’exige, et en indiquons la version et la date en haut de la page. Si une modification est substantielle, par exemple une nouvelle finalité, une nouvelle catégorie de données ou un fournisseur qui modifie le lieu de stockage de vos données, nous vous en informons à l’avance par e-mail et dans l’application, avant son entrée en vigueur. Lorsqu’une modification nécessite votre consentement, nous vous le demandons. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.

Contact

Questions et demandes relatives à la confidentialité

privacy@exitomail.com

Délégué à la protection des données

Aucun délégué désigné. Écrivez à privacy@exitomail.com.

Représentant dans l’UE

Data Protection Representative Limited (trading as DataRep), 77 Camden Street Lower, Dublin, D02 XE80, Ireland. E-mail : datarequest@datarep.com (indiquez « EXITO Media LLC » dans l’objet). Formulaire en ligne : datarep.com/data-request (s’ouvre dans un nouvel onglet). Il dispose aussi d’une adresse dans chacun des autres pays de l’UE et de l’EEE : voir toutes les adresses.

Représentant au Royaume-Uni

Data Protection Representative Limited (trading as DataRep), 107-111 Fleet Street, London, EC4A 2AB, United Kingdom. E-mail : datarequest@datarep.com (indiquez « EXITO Media LLC » dans l’objet). Formulaire en ligne : datarep.com/data-request (s’ouvre dans un nouvel onglet).

Représentant en Suisse

Data Protection Representative Limited (trading as DataRep), Leutschenbachstrasse 95, Zurich, 8050, Switzerland. E-mail : datarequest@datarep.com (indiquez « EXITO Media LLC » dans l’objet). Formulaire en ligne : datarep.com/data-request (s’ouvre dans un nouvel onglet).

Failles de sécurité

security@exitomail.com

Abus et contenus illicites

abuse@exitomail.com, ou consultez la page Notification et action

Par courrier postal

EXITO Media LLC, une société à responsabilité limitée du Wyoming (Secrétaire d’État du Wyoming, numéro de dépôt 2022-001141268), dont l’adresse professionnelle est 111 NE 1st St, 8th Floor, #88287, Miami, FL 33132, United States

Plusieurs États américains, dont la Californie, disposent de lois générales sur la protection de la vie privée des consommateurs. Elles s’appliquent aux entreprises dépassant certains seuils de taille (en Californie, par exemple, un chiffre d’affaires annuel brut supérieur à 26 625 000 $, ou l’achat, la vente ou le partage des informations personnelles d’au moins 100 000 consommateurs ou ménages). Au vu de notre taille actuelle, nous estimons ne pas atteindre ces seuils ; ces lois ne nous sont donc pas applicables à ce jour. Si cela change, nous mettrons cette section à jour.

Ce que nous faisons néanmoins pour toutes les personnes aux États-Unis

• Nous ne vendons pas les informations personnelles et nous ne les partageons pas à des fins de publicité ciblée ou de publicité comportementale intercontextuelle. Nous ne les utilisons pas pour établir des profils produisant des effets juridiques ou des effets d’importance comparable, hormis l’application automatisée de nos règles décrite dans Filtrage, application des règles et décisions automatisés.
• Quel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos informations personnelles, de vous en fournir une copie, de les rectifier ou de les supprimer, comme expliqué dans Vos droits. Nous répondons dans un délai d’un mois et motivons tout refus.
• Nous ne vous traiterons pas différemment parce que vous avez présenté une demande.
• Nous utilisons le contenu de vos e-mails et fichiers uniquement pour fournir et sécuriser le Service, et jamais pour déduire quoi que ce soit à votre sujet.

Les catégories d’informations personnelles que nous collectons, leurs sources, nos finalités, leurs destinataires et leur durée de conservation sont indiqués dans les sections ci-dessus. Pour présenter une demande, écrivez à privacy@exitomail.com.