Politique d’utilisation acceptable

Le spam est la principale menace pour un service de messagerie. N’en envoyez pas, n’aidez personne à en envoyer et ne dissimulez pas la nature d’un e-mail pour contourner les filtres.

E-mails non sollicités et en masse

• Aucun e-mail en masse non sollicité. N’envoyez pas de messages identiques ou similaires à de nombreux destinataires qui n’ont pas demandé à recevoir de vos nouvelles, quel qu’en soit le contenu : commercial, politique, religieux, caritatif ou autre.
• Aucun e-mail commercial non sollicité. N’envoyez pas de messages publicitaires ou promotionnels à des personnes qui n’ont pas accepté de les recevoir lorsque la loi exige leur consentement. Dans l’Union européenne, c’est presque toujours le cas.

Consentement et règles applicables aux messages commerciaux

Si vous envoyez des e-mails commerciaux de quelque nature que ce soit, vous devez respecter les lois qui s’appliquent à vous et à vos destinataires, notamment la directive européenne « vie privée et communications électroniques » (2002/58/EC) et ses transpositions nationales, le RGPD, la loi américaine CAN-SPAM Act et la loi canadienne anti-pourriel (CASL). Au minimum, chaque message commercial doit :

• Être envoyé uniquement aux personnes ayant donné leur accord. Les destinataires doivent avoir donné un consentement clair, préalable et vérifiable, ou relever d’une exception légale restreinte, telle que l’exception visant les clients existants pour des produits similaires lorsque la loi l’autorise. Les cases précochées et le consentement dissimulé dans d’autres conditions ne constituent pas un consentement valable.
• Vous identifier. Indiquez clairement qui envoie le message et, lorsque la loi l’exige, fournissez une adresse postale valide.
• Proposer un moyen de se désabonner qui fonctionne. Dans chaque message, offrez aux destinataires un moyen simple et gratuit de se désabonner, qui reste accessible pendant au moins 30 jours après l’envoi.
• Respecter les demandes de désabonnement. Cessez d’écrire aux personnes qui se désabonnent dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, avant l’expiration du délai prévu par la loi, par exemple 10 jours ouvrés en vertu de CAN-SPAM. Ne vendez et ne communiquez jamais l’adresse d’une personne qui s’est désabonnée.

Listes d’adresses

• Aucune liste achetée ou empruntée. N’utilisez pas de listes achetées, louées, partagées ou échangées, ni de listes tierces dites « opt-in ».
• Aucune adresse extraite ou devinée. N’utilisez pas d’adresses extraites de sites Web ou de réseaux sociaux, collectées par un logiciel, devinées en combinant des noms et des domaines (attaques par dictionnaire), ou ajoutées à votre propre liste à partir de sources externes.
• Tenez vos listes à jour. Supprimez les adresses qui génèrent des rejets ou auxquelles vous n’avez plus de raison d’écrire.

ExitoMail n’est pas une plateforme d’e-mail marketing

Le Service est conçu pour la correspondance personnelle et professionnelle entre personnes. Il ne dispose pas des fonctions de gestion des listes, de traitement des désabonnements et de gestion des rejets nécessaires aux envois en masse, lesquels mettraient en péril notre réputation d’envoi partagée (voir Limites d’envoi).

• Avec les forfaits personnels (Gratuit, Plus, Pro et Max). N’envoyez pas de newsletters, de messages de listes de diffusion, de campagnes marketing ni d’autres e-mails en masse, même aux personnes qui ont donné leur accord.
• Avec Business. La correspondance professionnelle normale est autorisée, y compris les messages de service adressés à vos propres clients dans des volumes modérés. Les campagnes marketing et les newsletters doivent être confiées à un prestataire spécialisé.
• Utilisez l’outil adapté. Pour les newsletters et les campagnes, utilisez un fournisseur spécialisé dans les services d’e-mail (ESP). Pour les notifications à volume élevé provenant de votre propre application ou site Web, utilisez un fournisseur d’e-mails transactionnels. Vous pouvez autoriser ce fournisseur à envoyer des messages pour votre domaine personnalisé parallèlement à ExitoMail en ajoutant ses enregistrements SPF et DKIM à votre configuration DNS.
• Messages groupés entre personnes qui se connaissent. Vous pouvez écrire à votre équipe, votre club, votre famille ou un petit groupe qui s’attend à recevoir vos messages, dans la limite de votre plafond d’envoi.

En-têtes et contenu non trompeurs

• Ne falsifiez et ne modifiez pas les en-têtes des messages, les adresses d’expédition ou les informations de routage afin de dissimuler la provenance des e-mails.
• N’envoyez pas de messages depuis des adresses ou des domaines que vous n’êtes pas autorisé à utiliser.
• N’utilisez pas d’objets qui donnent une fausse idée du contenu du message.
• N’essayez pas de contourner les filtres antispam au moyen de techniques telles que du texte masqué, des messages composés uniquement d’images, des caractères aléatoires, ou des raccourcisseurs de liens et des redirections qui dissimulent la destination d’un lien.

Ne contournez pas les limites

N’utilisez pas d’alias, de règles de transfert, de réponses automatiques, d’ajouts massifs de destinataires en Cci, de logiciels de listes de diffusion, de comptes supplémentaires ou d’autres membres Business pour dépasser vos limites ou contourner nos filtres. Ne connectez pas de logiciel qui envoie des e-mails pour le compte de nombreuses personnes sans lien entre elles par l’intermédiaire de votre compte, et ne transférez pas automatiquement le spam reçu vers d’autres adresses.

Niveaux de rejets et de plaintes

Les rejets et les plaintes pour spam sont les signes les plus évidents que les destinataires ne souhaitaient pas recevoir un message. À titre indicatif, maintenez votre taux de plaintes pour spam en dessous de 0,1 % des messages envoyés et votre taux de rejets définitifs en dessous de 2 %. Une hausse soudaine des rejets, des plaintes ou des messages refusés par d’autres fournisseurs peut entraîner une limitation automatique du débit ou une suspension des envois, même si vos moyennes restent acceptables.

Chaque compte est soumis à une limite quotidienne d’envoi d’e-mails. Ces limites sont généreuses pour les particuliers et les petites entreprises, mais trop basses pour être utiles à un spammeur.

Les nouveaux comptes commencent avec une limite réduite

Les nouveaux comptes et les domaines personnalisés nouvellement connectés commencent avec une limite inférieure à celle indiquée dans le tableau. Les domaines personnalisés gratuits commencent au niveau de confiance d’envoi le plus bas. Les limites augmentent ensuite automatiquement selon l’ancienneté du compte et la qualité de son historique d’envoi, jusqu’à la limite de votre forfait. Passer à un forfait supérieur relève le plafond, mais ne permet pas d’éviter cette période d’établissement de la confiance. Si vous avez un besoin légitime d’une limite plus élevée, écrivez à support@exitomail.com.

Pourquoi nous appliquons ces règles strictes

Conséquences d’une limite atteinte ou d’une violation des règles

• Limite atteinte. Les messages supplémentaires sont refusés jusqu’à ce que la période glissante de 24 heures permette de nouveaux envois. L’application vous en informe lorsque cela se produit. Il ne s’agit pas d’une sanction et rien d’autre ne change.
• Limitation du débit et mise en file d’attente. Si certains signaux suggèrent un abus, comme une hausse soudaine du volume, des rejets ou des plaintes, nous pouvons ralentir ou mettre en attente vos e-mails sortants pendant que nous examinons la situation.
• Blocage temporaire des envois. Nous pouvons suspendre les e-mails sortants, automatiquement ou manuellement. Dans la plupart des cas, seuls les envois sont concernés : vous pouvez toujours recevoir des e-mails et utiliser vos fichiers.
• Vérification. Avant de rétablir les envois, nous pouvons vous demander de confirmer des informations vous concernant ou concernant votre domaine, ou de sécuriser votre compte en définissant un nouveau mot de passe ou en activant la validation en deux étapes.
• Suspension et fermeture. Les violations graves peuvent entraîner la suspension du compte. Les violations répétées ou particulièrement graves entraînent sa fermeture. Consultez la section Comment nous appliquons cette Politique.

N’utilisez pas le Service pour tromper autrui ou vous approprier ce qui ne vous appartient pas. Sont notamment interdits :

• Hameçonnage. Les messages, fichiers, liens de partage, pages de demande de fichiers ou fausses pages de connexion conçus pour amener les personnes à révéler des mots de passe, des codes à usage unique, des informations de paiement ou d’autres données sensibles. Cela inclut le stockage de kits d’hameçonnage ou de fausses pages de connexion dans Exito Vault ou Exito Transfer.
• Fraude et escroqueries. Les escroqueries aux frais anticipés, à l’investissement ou aux cryptomonnaies, les fausses factures, les escroqueries aux prix et aux loteries ou de nature sentimentale, les fausses offres d’emploi, les systèmes pyramidaux, ainsi que la vente de biens ou de services que vous n’avez pas l’intention de fournir.
• Compromission de la messagerie professionnelle. L’usurpation de l’identité de dirigeants, de collègues, de fournisseurs ou de clients afin de détourner des paiements, de modifier des coordonnées bancaires ou d’obtenir des cartes-cadeaux, des données ou des identifiants.
• Usurpation de l’expéditeur. L’envoi depuis des adresses ou des domaines que vous n’êtes pas autorisé à utiliser, ou la configuration des noms d’affichage, des adresses Reply-To ou des en-têtes de façon à faire croire qu’un e-mail provient d’une autre personne.
• Usurpation de l’identité de marques et de personnes. Le fait de se faire passer pour une entreprise, une autorité publique, une banque, une organisation caritative ou une personne, y compris ExitoMail et les membres de notre personnel, afin d’induire autrui en erreur. Les parodies et commentaires clairement présentés comme tels ne constituent pas une usurpation d’identité.
• Ingénierie sociale. Toute tentative visant à tromper notre équipe d’assistance ou un autre fournisseur afin d’obtenir l’accès à un compte qui ne vous appartient pas.

N’utilisez aucune partie du Service pour créer, stocker, envoyer ou diffuser des logiciels ou des fichiers conçus pour endommager ou perturber des appareils, des réseaux ou des données, ou pour y accéder sans autorisation. Cela inclut :

• les virus, vers, chevaux de Troie, logiciels espions et logiciels de traque ;
• les rançongiciels et les messages servant à transmettre ou à négocier des demandes de rançon ;
• les kits d’exploitation et les documents piégés au moyen de macros malveillantes ou d’exploits ;
• le trafic de commande et de contrôle de botnets, les programmes d’installation, les chargeurs et les logiciels de vol d’identifiants ;
• l’hébergement de fichiers malveillants dans Exito Vault ou Exito Transfer, ou l’utilisation de liens de partage, de transferts ou de demandes de fichiers comme points de téléchargement de logiciels malveillants, y compris dans des archives protégées par mot de passe ou chiffrées afin d’échapper à l’analyse.

Analyse automatique

Les e-mails font automatiquement l’objet d’un filtrage antispam sur notre propre infrastructure. Les e-mails et les fichiers importés dans Exito Transfer peuvent également être analysés en arrière-plan afin de détecter les logiciels malveillants. Les fichiers signalés comme malveillants peuvent être placés en quarantaine, et le transfert ou le lien qui les contient peut être bloqué. Aucun outil d’analyse n’est infaillible : traitez donc avec prudence les pièces jointes et téléchargements inattendus.

N’utilisez pas le Service pour stocker, envoyer ou partager du contenu, ni pour mener une activité, en violation des lois qui s’appliquent à vous, à vos destinataires ou à nous. Cela inclut notamment :

• la vente, l’achat ou la promotion de biens et services illégaux, tels que des drogues, des armes, des explosifs, des documents falsifiés, ainsi que des données, comptes ou cartes de paiement volés ;
• le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le contournement de sanctions ;
• la traite des êtres humains et l’exploitation de personnes ;
• les jeux d’argent illégaux et les activités réglementées exercées sans autorisation ;
• les contenus qui sont en eux-mêmes illégaux, tels que les discours haineux illégaux ou la diffamation illicite.

Les sections ci-dessous traitent plus en détail de certains types de contenus illégaux. Pour signaler un contenu illégal, utilisez notre formulaire Notification et action. Il constitue le mécanisme de notification et d’action prévu par l’Article 16 du règlement européen sur les services numériques (« DSA ») et peut être utilisé par toute personne, avec ou sans compte.

Il est strictement interdit d’utiliser le Service pour créer, stocker, envoyer, partager ou demander les contenus suivants, ou pour fournir des liens vers ceux-ci :

• les contenus montrant des abus sexuels sur mineurs sous quelque forme que ce soit, y compris les représentations dessinées, animées, générées par ordinateur ou par l’IA ;
• les contenus qui sexualisent des mineurs ;
• la mise en confiance à des fins sexuelles : contacter un mineur, se lier avec lui ou le manipuler à des fins sexuelles, ou organiser une rencontre avec lui à de telles fins ;
• la sextorsion, ainsi que la traite ou l’exploitation sexuelle de mineurs.

Mesures que nous prenons

• Suppression immédiate de l’accès. Dès que nous recevons un signalement ou tout autre signal concernant de tels contenus, nos systèmes en désactivent l’accès, ainsi que l’accès à tout lien qui les diffuse et au compte concerné. Une personne prend ensuite le dossier en charge ; son traitement n’est jamais laissé à la seule automatisation.
• Signalement. En tant que fournisseur américain, nous signalons les contenus qui semblent montrer des abus sexuels sur mineurs au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) par l’intermédiaire de sa CyberTipline, conformément à l’obligation prévue par 18 U.S.C. § 2258A. Le NCMEC met ces signalements à la disposition des services chargés de l’application de la loi aux États-Unis et dans d’autres pays. Lorsque la vie ou la sécurité d’une personne est menacée, nous informons également directement les autorités compétentes.
• Conservation des preuves. Nous conservons les contenus signalés et les dossiers associés au titre d’une mesure de conservation légale pendant un an après notre signalement, comme l’exige le droit américain, ou plus longtemps si une autorité nous le demande. Les contenus conservés sont stockés de manière sécurisée et seules les personnes chargées du dossier peuvent y accéder.
• Fermeture du compte. Nous fermons le compte et tous les comptes qui lui sont liés, et la personne concernée ne peut pas en ouvrir de nouveaux.
• Aucun rétablissement. Vous pouvez contester notre décision si vous estimez que nous avons commis une erreur concernant votre compte, mais aucun recours ne nous conduira jamais à rétablir des contenus montrant des abus sexuels sur mineurs.

Comment effectuer un signalement en toute sécurité

Signalez-le au moyen de notre formulaire Notification et action ou à abuse@exitomail.com. Vous pouvez également le signaler directement à la police, au service d’assistance téléphonique de votre pays appartenant au réseau INHOPE (s’ouvre dans un nouvel onglet), ou à la CyberTipline du NCMEC (s’ouvre dans un nouvel onglet). Si un enfant court un danger immédiat, appelez d’abord le numéro d’urgence local.

• Contenus à caractère terroriste. Les contenus qui incitent à commettre des infractions terroristes, sollicitent leur commission ou menacent de les commettre, qui font l’apologie de telles infractions, ou qui fournissent des instructions pour fabriquer ou utiliser des explosifs, des armes à feu ou d’autres armes à des fins terroristes, tels que définis à l’Article 2(7) du règlement (UE) 2021/784 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne, ainsi que par des lois similaires. Cela comprend le recrutement, la propagande et la collecte de fonds au profit d’organisations terroristes.
• Extrémisme violent. La promotion ou le soutien de groupes extrémistes violents, l’apologie d’attaques faisant de nombreuses victimes et le partage de contenus produits par les auteurs d’attaques afin de célébrer ou de diffuser leurs actes.
• Menaces crédibles. Les menaces de violence visant des personnes, des groupes, des lieux ou des événements, y compris celles visant des établissements scolaires, des responsables publics et des journalistes.

Les contenus partagés à des fins véritablement éducatives, journalistiques, artistiques ou de recherche, ou afin de prévenir ou de combattre le terrorisme, ne sont pas interdits par la présente section lorsque cette finalité est claire et que les contenus ne font pas la promotion de la violence.

Notre politique de lutte contre les contenus à caractère terroriste

La présente politique est établie au titre de l’Article 7(1) du règlement (UE) 2021/784 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne :

• Signalements et détection par nos soins. Lorsque nous prenons connaissance d’un éventuel contenu à caractère terroriste par un signalement ou par nos propres systèmes, nous l’évaluons et, s’il s’agit d’un contenu à caractère terroriste ou s’il enfreint la présente Politique, nous le supprimons ou en désactivons rapidement l’accès. Des outils automatisés peuvent masquer un transfert signalé pendant son évaluation ; la décision est prise par une personne.
• Injonctions de retrait. Lorsqu’une autorité compétente d’un État membre de l’UE nous adresse une injonction de retrait au titre du règlement, nous supprimons le contenu ou en désactivons l’accès dans tous les États membres dès que possible et, dans tous les cas, dans l’heure suivant la réception de l’injonction. Ce délai d’une heure s’applique aux injonctions de retrait émises par les autorités compétentes, et non aux signalements d’autres personnes. Les autorités peuvent envoyer leurs injonctions à legal@exitomail.com.
• Conservation. Nous conservons les contenus à caractère terroriste supprimés et les données associées pendant six mois, ou plus longtemps si une autorité compétente ou un tribunal nous le demande, comme l’exige l’Article 6 du règlement.
• Information de la personne qui a fourni le contenu. Nous l’informons du retrait et lui communiquons, sur demande, ses motifs et les moyens de le contester, sauf si l’autorité émettrice décide que nous ne devons pas divulguer ces informations pour des raisons de sécurité publique (Article 11).
• Menaces pour la vie. Lorsqu’un contenu à caractère terroriste implique une menace imminente pour la vie, nous en informons rapidement les autorités compétentes.
• Transparence. Pour toute année civile au cours de laquelle nous prenons des mesures contre des contenus à caractère terroriste, nous publions un rapport de transparence avant le 1er mars de l’année suivante (Article 7(2)).

Respectez les droits d’autrui sur ses créations. N’utilisez pas le Service pour :

• Porter atteinte au droit d’auteur. Partager des copies de films, séries, musiques, logiciels, jeux, livres, cours ou autres œuvres sans l’autorisation du titulaire des droits, notamment au moyen de transferts et de liens de partage.
• Porter atteinte aux droits sur les marques. Utiliser la marque d’un tiers d’une manière susceptible d’induire les personnes en erreur quant à l’identité de l’entité à l’origine d’un produit, d’un message ou d’une page.
• Vendre ou promouvoir des contrefaçons. Y compris de faux produits de marque et des copies piratées.
• Contourner les mesures de protection. Distribuer des logiciels de contournement, des générateurs de clés, des clés de licence volées ou des outils permettant de contourner des mesures techniques de protection lorsque la loi l’interdit.
• Utiliser abusivement des informations confidentielles. Partager des secrets d’affaires ou des informations commerciales confidentielles obtenus ou divulgués illégalement.

Les titulaires de droits d’auteur peuvent signaler une atteinte au titre de notre Politique relative aux droits d’auteur ou à dmca@exitomail.com. Les autres réclamations relatives à la propriété intellectuelle doivent être adressées au moyen de la procédure Notification et action ou à legal@exitomail.com.

N’utilisez pas le Service pour blesser, effrayer ou rabaisser autrui. Cela inclut :

• Harcèlement et intimidation. Les contacts répétés et non souhaités, en particulier après que la personne vous a demandé de cesser, ainsi que l’utilisation de nouvelles adresses ou de nouveaux alias pour joindre une personne qui vous a bloqué.
• Traque et intimidation. Le fait de surveiller, de suivre ou d’intimider une personne, ou d’encourager autrui à le faire.
• Menaces. Le fait de menacer une personne ou sa famille de violences ou d’autres atteintes graves.
• Discours haineux. Les contenus qui incitent à la violence ou à la haine envers des personnes en raison de leur race, de leur origine ethnique ou nationale, de leur religion, de leur handicap, de leur sexe, de leur identité de genre, de leur orientation sexuelle ou de toute autre caractéristique protégée par la loi.
• Doxxing. La publication ou le partage, sans son consentement, d’informations privées concernant une personne, telles que son adresse personnelle, ses documents d’identité, ses informations financières ou ses photos privées, dans le but de la harceler, de l’exposer ou de la mettre en danger.
• Images intimes diffusées sans consentement. Le partage, ou la menace de partager, des images ou vidéos intimes d’une personne sans son consentement, y compris des deepfakes sexuellement explicites, ainsi que l’utilisation de tels contenus pour exercer un chantage sur quiconque.
• Usurpation de l’identité de personnes. Le fait de se faire passer pour une personne réelle afin de nuire à sa réputation, de tromper autrui ou de la harceler.
• Incitation à l’automutilation ou au suicide. Le fait d’encourager ou d’inciter une personne à se faire du mal ou à mettre fin à ses jours, ou de lui expliquer comment procéder.

Si une personne vous prend pour cible par l’intermédiaire de ExitoMail, signalez-le à abuse@exitomail.com. Si vous êtes en danger, contactez d’abord les services d’urgence locaux.

• Collecte de données sans base juridique. Ne recueillez, n’extrayez ni n’achetez de données à caractère personnel, et n’utilisez pas de messages, de formulaires ou de demandes de fichiers pour collecter des pièces d’identité, des documents financiers, des données de santé ou d’autres données à caractère personnel sans base juridique ni explication claire aux personnes concernées.
• Accès à des comptes qui ne vous appartiennent pas. N’accédez pas sans autorisation au compte, à la boîte aux lettres ou aux fichiers d’une autre personne, y compris votre partenaire, un membre de votre famille, un collègue ou un ancien employé.
• Suivi dissimulé. N’utilisez pas le Service pour suivre secrètement des personnes ou des appareils, ni pour diffuser des logiciels de traque ou des dispositifs de suivi dissimulés, lorsque la loi ne l’autorise pas.
• Pouvoirs des administrateurs Business. Les administrateurs d’une organisation Business peuvent gérer les comptes de ses membres. N’utilisez ces pouvoirs qu’à des fins légitimes et dans le respect du droit du travail et de la législation sur la protection des données, notamment en informant les membres de la manière dont leurs comptes sont gérés.

Lorsque vous utilisez le Service pour traiter les données à caractère personnel d’autres personnes, comme une liste de clients ou des documents reçus au moyen d’une demande de fichiers, vous déterminez pourquoi et comment ces données sont utilisées et devez respecter la législation sur la protection des données. Pour les clients Business, notre Accord relatif au traitement des données définit notre rôle de sous-traitant. La manière dont nous traitons nous-mêmes les données à caractère personnel est décrite dans notre Politique de confidentialité.

N’attaquez pas, ne surchargez pas et n’utilisez pas abusivement le Service, les autres utilisateurs ou les systèmes de tiers. Sont notamment interdits :

• Sondage et analyse. L’analyse, le sondage ou l’évaluation des vulnérabilités de nos systèmes ou réseaux, ou l’utilisation du Service à ces fins contre des tiers, sauf dans le cadre de recherches autorisées conformément à notre politique de divulgation responsable (voir ci-dessous).
• Attaques. Les tentatives d’accès non autorisé, l’exploitation de vulnérabilités, les attaques par déni de service, le bombardement de messagerie et la saturation.
• Bourrage d’identifiants et force brute. Les tentatives de connexion automatisées au moyen d’identifiants divulgués ou devinés, qu’elles visent notre application Web, nos points de terminaison IMAP, SMTP et JMAP, ou des tiers par l’intermédiaire du Service.
• Relais et proxys ouverts. L’exploitation ou la configuration d’un relais ouvert, d’un proxy ouvert ou de tout dispositif permettant à d’autres personnes ou systèmes d’envoyer des e-mails par l’intermédiaire de votre compte, ainsi que l’utilisation du Service comme proxy, tunnel ou nœud de sortie VPN pour du trafic sans rapport avec celui-ci.
• Accès massif automatisé. L’utilisation d’IMAP, SMTP, JMAP ou de l’application Web pour des envois massifs automatisés, ou pour des accès automatisés dépassant largement les besoins normaux des clients de messagerie et de la synchronisation, notamment par des interrogations excessives ou l’extraction de données de notre site Web ou de notre application.
• Minage de cryptomonnaies et tâches sans rapport avec le Service. L’utilisation de nos ressources pour miner des cryptomonnaies ou remplir l’espace de stockage dans le cadre de mécanismes de « preuve d’espace », ainsi que l’utilisation de Exito Vault comme infrastructure de stockage ou réseau de diffusion de contenu pour une autre application, un autre site Web ou un autre service.
• Rétro-ingénierie visant à contourner les limites. La décompilation, la rétro-ingénierie ou l’altération du Service visant à contourner les limites, les analyses, les contrôles de sécurité ou la facturation, sauf lorsque la loi l’autorise expressément.
• Entrave aux autres utilisateurs. Le fait de perturber l’utilisation du Service par d’autres utilisateurs, d’en dégrader les performances ou d’envoyer des données mal formées conçues pour provoquer une panne des clients ou des serveurs.

Les recherches en sécurité sont les bienvenues

Nous apprécions les recherches en sécurité menées de bonne foi. Si vous respectez les règles de notre politique de divulgation responsable, nous ne considérerons pas vos recherches comme une violation de la présente Politique. En résumé : effectuez des tests uniquement sur les comptes qui vous appartiennent, n’accédez pas aux données d’autres personnes, ne les modifiez pas et ne les supprimez pas, ne dégradez pas le Service, n’envoyez ni spam ni messages d’hameçonnage à de vraies personnes, et signalez-nous vos découvertes à security@exitomail.com.

Le forfait gratuit reste gratuit à vie pour les personnes qui l’utilisent réellement. Pour qu’il le demeure, personne ne doit en détourner les règles. Sont notamment interdits :

• Comptes gratuits multiples. La création ou l’utilisation de plusieurs comptes gratuits afin de multiplier les quotas gratuits d’espace de stockage, d’envoi ou de transfert, ou de contourner une limite.
• Création massive de comptes. La création de comptes en masse ou au moyen de scripts, la création de comptes destinés à être utilisés ou vendus par d’autres personnes, ou l’utilisation d’adresses e-mail de récupération jetables ou fictives. Nous limitons les inscriptions par adresse réseau et pouvons exiger une adresse e-mail de récupération vérifiée.
• Fraude au parrainage. Les récompenses de parrainage, qui correspondent actuellement à 1 Go d’espace de stockage supplémentaire pour chacune des deux personnes, dans la limite de 10 Go par compte, sont destinées à inviter de vraies personnes souhaitant utiliser le Service. Il est interdit de se parrainer soi-même, d’utiliser des comptes fictifs ou créés en masse, ou de rémunérer des inscriptions. Nous pouvons retirer les récompenses obtenues de cette manière.
• Vente ou location de comptes et d’adresses. La vente, la location, la cession-bail, l’échange ou le don de comptes, d’adresses ou d’alias, ainsi que leur fourniture en tant que service à des tiers. Les administrateurs Business peuvent attribuer des adresses à leurs propres membres, et les partenaires agréés peuvent revendre des licences Business conformément à leur accord de partenariat.
• Contournement des mesures d’application. L’utilisation de comptes, domaines ou membres d’une organisation nouveaux ou autres pour contourner une suspension, un blocage des envois ou une fermeture de compte.

L’espace de stockage est réservé à vos propres e-mails et fichiers, et Exito Transfer sert à envoyer des fichiers à d’autres personnes. Les limites de chaque forfait figurent sur notre page des tarifs.

Ne connectez un domaine que si vous en êtes propriétaire ou si son propriétaire vous a autorisé à gérer ses e-mails. Avant tout échange d’e-mails, nous vérifions le contrôle de chaque domaine au moyen d’un enregistrement DNS TXT.

• Domaines que vous ne contrôlez pas. Ne connectez pas et ne tentez pas de connecter un domaine qui ne vous appartient pas ou que vous n’êtes pas autorisé à utiliser. Si un domaine expire ou change de propriétaire, déconnectez-le. Nous pouvons déconnecter tout domaine dont le contrôle ne peut plus être vérifié.
• Domaines similaires et typosquattés. N’utilisez pas de domaines qui imitent une autre marque ou organisation (fautes d’orthographe, caractères intervertis ou ressemblants, sous-domaines ou extensions trompeurs) afin d’induire des personnes en erreur. Nous pouvons refuser ou déconnecter ces domaines.
• Domaines de mauvaise réputation. Nous pouvons refuser de connecter un domaine ou limiter ses envois s’il figure sur d’importantes listes de blocage, s’il a récemment servi à envoyer du spam, à pratiquer l’hameçonnage ou à diffuser des logiciels malveillants, ou s’il a été réenregistré après son expiration avec un historique d’abus. Vous devrez peut-être d’abord rétablir sa réputation.
• Authentification des e-mails. Conservez les enregistrements SPF, DKIM et DMARC que nous fournissons tant que votre domaine envoie des e-mails par notre intermédiaire. Ne publiez pas d’enregistrements donnant une fausse indication des personnes autorisées à envoyer des e-mails pour le domaine.
• Identifiants DNS. Si vous connectez un domaine au moyen des identifiants d’API de votre fournisseur DNS, fournissez uniquement des identifiants que vous êtes autorisé à utiliser.
• E-mails pour des personnes extérieures à votre compte. N’utilisez pas un domaine personnalisé pour envoyer ou recevoir des e-mails au nom de personnes ou d’organisations qui ne font pas partie de votre compte ou de votre organisation Business, au-delà de ce que votre forfait autorise.

Exito Transfer sert à envoyer des fichiers à des personnes précises. Il ne s’agit ni d’un hébergeur public de fichiers ni d’un réseau de diffusion de contenu.

Utilisations interdites

• Diffusion publique. La publication de liens de transfert sur des sites Web, forums, réseaux sociaux, groupes de discussion publics ou sites de partage de liens afin de permettre à quiconque de télécharger les fichiers, ou toute autre utilisation de Exito Transfer comme service d’hébergement de fichiers.
• Piratage et warez. Le partage de films, de musique, de logiciels, de jeux, de livres ou de cours sans l’autorisation du titulaire des droits, ainsi que de cracks et de générateurs de clés.
• Liens directs et intégration. La création de liens directs vers des fichiers transférés ou leur intégration dans des sites Web, des applications ou des lecteurs multimédias, ainsi que l’automatisation des téléchargements.
• Diffusion en masse. L’envoi des mêmes fichiers à un très grand nombre de destinataires, ou la recréation répétée de transferts afin de maintenir les contenus disponibles au-delà de leur date d’expiration.
• Logiciels malveillants et contenus illégaux. La diffusion de logiciels malveillants ou de tout contenu interdit par la présente Politique, y compris dans des archives protégées par mot de passe ou chiffrées.
• Demandes de fichiers illégales. Il est interdit d’utiliser des liens de demande de fichiers pour recueillir des données à caractère personnel, des documents d’identité, des informations financières ou des identifiants sous de faux prétextes ou sans base juridique, ou pour recevoir des contenus illégaux. Les pages de demande de fichiers ne doivent usurper l’identité de personne.
• Identité visuelle trompeuse. Les logos et images d’arrière-plan de vos pages de téléchargement doivent vous appartenir ou être utilisés avec autorisation. Ils ne doivent pas imiter une autre organisation ni contenir de contenu illégal ou sexuellement explicite.

Plafonds de téléchargement et limitations de débit

Afin de préserver la rapidité et l’équité de Exito Transfer, nous pouvons limiter le nombre ou la vitesse des téléchargements, ou le nombre de personnes différentes qui téléchargent un transfert, notamment lorsqu’un lien est téléchargé bien plus souvent que ne le serait un transfert entre personnes.

Nous pouvons désactiver un lien à tout moment

Nous pouvons désactiver à tout moment un transfert ou un lien de demande de fichiers si nous estimons qu’il enfreint la présente Politique, sert à une diffusion publique ou met en danger d’autres personnes ou le Service. Dans ce cas, nous en informons l’expéditeur (voir Comment nous appliquons cette Politique). Les liens cessent également de fonctionner à leur expiration, après quoi leurs fichiers sont supprimés.

Les destinataires peuvent signaler un transfert en un clic

Chaque page de téléchargement permet d’effectuer un signalement en un clic. Les signalements sont transmis à notre système automatisé d’application des règles et à notre équipe chargée des abus. Tout transfert signalé comme contenant des contenus montrant des abus sexuels sur mineurs ou des logiciels malveillants, ou faisant l’objet de plusieurs signalements, est automatiquement masqué pendant l’examen du signalement. Nous ne révélons pas à l’expéditeur l’identité de son auteur.

Les liens de partage permettent de donner à des personnes précises accès aux fichiers de votre Exito Vault, avec un mot de passe et une date d’expiration facultatifs. Les principes applicables à Exito Transfer s’appliquent également ici :

• aucune diffusion publique, aucun hébergement de fichiers ni aucune utilisation comme réseau de diffusion de contenu ;
• aucun lien direct (« hotlinking ») ni aucune intégration de fichiers partagés en tant que ressources dans des sites Web ou des applications ;
• aucun contenu illégal, portant atteinte aux droits d’autrui ou malveillant, ni aucune page d’hameçonnage ou faux document de connexion ;
• aucun nouveau partage visant à contourner une date d’expiration ou la désactivation d’un lien par nos soins ;
• respect de la vie privée des personnes dont les informations figurent dans les fichiers que vous partagez.

Nous pouvons désactiver un lien de partage ou restreindre le partage pour un compte s’il enfreint la présente Politique. La désactivation d’un lien de partage ne supprime pas le fichier de votre Exito Vault, mais nous pouvons également restreindre ou supprimer un fichier qui est lui-même illégal ou malveillant. Pour signaler un lien de partage, écrivez à abuse@exitomail.com ou utilisez notre formulaire Notification et action.

Comment nous sommes informés

Nous ne lisons pas vos e-mails pour rechercher des violations, et personne chez ExitoMail ne parcourt les boîtes de réception ni les fichiers. Nous sommes informés des violations potentielles par les sources suivantes :

• Signaux automatisés. Les plaintes pour spam et les rejets, le volume et les schémas d’envoi, l’inscription de nos serveurs ou de vos domaines sur des listes de blocage DNS, les résultats du filtrage antispam et des analyses des e-mails et transferts à la recherche de logiciels malveillants, ainsi que les schémas d’inscription et de connexion suggérant la prise de contrôle d’un compte. Ces signaux reposent sur des métadonnées et un filtrage automatisé, et non sur la lecture des contenus par des personnes.
• Signalements. Les signalements de destinataires, d’utilisateurs et d’autres fournisseurs de messagerie, effectués notamment au moyen de l’option de signalement des pages de téléchargement, ainsi que les signalements de contenus montrant des abus sexuels sur mineurs.
• Notifications et injonctions. Les notifications de contenus illégaux au titre du DSA, les notifications relatives au droit d’auteur et les injonctions des autorités compétentes.

Lorsqu’un signalement concerne un contenu précis, nous examinons ce contenu : les fichiers accessibles par le lien signalé, ou la copie du message que l’auteur du signalement nous envoie, ainsi que nos journaux de distribution. Nous examinons uniquement les éléments nécessaires pour prendre une décision.

Application automatisée des règles

La plupart des mesures ci-dessous sont appliquées par notre système automatisé d’application des règles lorsque des signaux dépassent des seuils indiquant un abus ou un compte compromis. Les mesures automatiques sont conçues pour être temporaires et réversibles. Les cas complexes ou incertains sont transmis à notre personnel, chaque contestation est tranchée par une personne et les dossiers concernant des contenus montrant des abus sexuels sur mineurs sont toujours traités par une personne. La fermeture d’un compte résulte toujours d’une décision prise par une personne.

Mesures que nous pouvons prendre

Proportionnalité

Nous choisissons la mesure la moins sévère permettant de mettre efficacement fin au préjudice. Nous tenons compte de la gravité de la violation, de son caractère délibéré ou non, de l’historique du compte, du risque pour autrui et pour notre réputation d’envoi partagée, ainsi que d’une éventuelle compromission du compte. Lorsque le préjudice est grave ou persiste (contenus montrant des abus sexuels sur mineurs, contenus à caractère terroriste, hameçonnage, logiciels malveillants ou spam à grande échelle), nous pouvons intervenir immédiatement et sans avertissement préalable.

Si votre compte semble avoir été compromis, nous pouvons suspendre les envois et vous demander de le sécuriser au moyen d’un nouveau mot de passe et de la validation en deux étapes avant de les rétablir.

Organisations Business

Nous pouvons prendre des mesures à l’encontre du compte d’un membre ou, en cas de problèmes répétés ou concernant toute l’organisation, à l’encontre de l’ensemble de celle-ci. Nous informons normalement son propriétaire ou ses administrateurs et pouvons leur demander de résoudre le problème.

Nous vous informons des mesures prises et de leurs motifs

Lorsque nous restreignons votre contenu ou votre compte, de manière automatisée ou non, nous envoyons un exposé des motifs à l’adresse e-mail du compte, comme l’exige l’Article 17 du DSA. Cet exposé indique :

• la mesure prise, ainsi que sa portée et sa durée ;
• les faits et circonstances sur lesquels nous nous sommes fondés, notamment si nous avons agi à la suite d’une notification ;
• si des moyens automatisés ont été utilisés pour détecter le problème ou prendre la décision ;
• le fondement juridique, si le contenu est illégal, ou la règle de la présente Politique ou des Conditions qui a été enfreinte ;
• la procédure de contestation et les autres voies de recours disponibles.

Les exceptions sont limitées : nous ne disposons d’aucune coordonnée électronique permettant de vous contacter ; le contenu est un contenu commercial trompeur diffusé en grande quantité, tel qu’une campagne de spam ; ou une autorité compétente exige la confidentialité, auquel cas nous vous informons dès que nous y sommes autorisés et dans la mesure permise. Dans les affaires concernant des contenus montrant des abus sexuels sur mineurs, l’exposé se limite aux informations que nous pouvons communiquer sans compromettre une enquête pénale. Les limites de forfait applicables à tous, telles que la limite d’envoi quotidienne, ne constituent pas des décisions d’application de la présente Politique : l’application vous informe lorsque vous atteignez l’une de ces limites.

Autorités et conservation

Si nous prenons connaissance d’informations faisant soupçonner qu’une infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité d’une personne a été commise, est en train d’être commise ou est susceptible de l’être, nous en informons rapidement les autorités répressives ou judiciaires compétentes, comme l’exige l’Article 18 du DSA. Nous signalons au NCMEC les contenus montrant des abus sexuels sur mineurs, comme indiqué ci-dessus. Dans les autres cas, nous ne communiquons des données utilisateur aux autorités que lorsque la loi l’exige, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons conserver les contenus et dossiers liés à une violation, y compris les contenus que nous avons bloqués ou placés en quarantaine, aussi longtemps que nécessaire pour traiter les recours, constater, exercer ou défendre des droits en justice, respecter une obligation légale ou répondre à une demande de conservation émanant d’une autorité (mesure de conservation légale). Nous conservons les dossiers relatifs aux signalements, notifications, décisions et recours pendant 12 mois après la clôture du dossier, ou plus longtemps si nécessaire dans le cadre d’une action en justice ou d’une obligation légale de conservation.

Si vous contestez une décision que nous avons prise concernant votre contenu ou votre compte, y compris une décision prise par nos systèmes automatisés, ou la manière dont nous avons traité un signalement que vous nous avez envoyé, vous pouvez introduire gratuitement une réclamation. Il s’agit de notre système interne de traitement des réclamations. Il s’inspire de l’Article 20 du DSA, que nous appliquons volontairement.

1. 1
   Introduisez votre réclamation dans les six mois
   Dans les six mois suivant la décision, utilisez la page de réclamation à l’adresse exitomail.com/appeal, répondez à la notification que nous vous avons envoyée ou écrivez à abuse@exitomail.com. Indiquez la référence figurant dans notre notification, le cas échéant, l’adresse de votre compte et les raisons pour lesquelles vous estimez que la décision était erronée.
2. 2
   Une personne examine votre réclamation
   Les réclamations ne sont jamais tranchées uniquement par des moyens automatisés. Chacune est examinée par un membre qualifié de notre équipe et, dans la mesure du possible, par une personne qui n’a pas participé à la décision initiale.
3. 3
   Nous statuons sans retard injustifié
   Nous vous communiquons notre décision et les motifs qui la justifient. Si notre décision était erronée, nous annulons la mesure et rétablissons votre contenu ou votre accès lorsque cela reste possible. (Les transferts expirés ne peuvent pas être rétablis, car leurs fichiers sont supprimés à la date prévue.)

Une mesure peut rester en vigueur pendant l’examen de votre réclamation. Vous pouvez toujours saisir les tribunaux. La page Notification et action présente les autres possibilités, notamment le règlement extrajudiciaire des litiges.

Merci de nous aider à protéger ExitoMail contre les abus. Voici où envoyer chaque type de signalement :

Joignez les en-têtes complets

Pour le spam et l’hameçonnage, les en-têtes complets du message nous indiquent le compte et le serveur qui l’ont envoyé. Dans la plupart des applications de messagerie, vous les trouverez sous « Afficher l’original », « Afficher la source » ou « Afficher les en-têtes du message ». Transférer le message en tant que pièce jointe (fichier .eml) permet de les conserver intacts. Les signalements au format Abuse Reporting Format (ARF) sont également acceptés.

Nous évaluons chaque signalement. Pour des raisons de confidentialité, il se peut que nous ne puissions pas vous indiquer les mesures prises concernant un compte précis. Toutefois, si vous envoyez une notification de contenu illégal au titre du DSA, nous en accusons réception et vous communiquons notre décision.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique en fonction de l’évolution du Service, de la législation ou des formes d’abus. La date de la version en vigueur figure en haut de cette page et, en cas de modifications substantielles, nous en informons les titulaires de compte à l’avance, comme indiqué dans les Conditions. Pour toute question concernant la présente Politique, écrivez à abuse@exitomail.com.