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ExitoMail · Notification et action · Version 1.3 · Entrée en vigueur le 16 octobre 2026
https://exitomail.com/fr/legal/notice-and-action
  1. Centre juridique
  2. Notification et action

Cette traduction est fournie à titre indicatif. La version anglaise est la seule à faire foi. Lire la version anglaise

Notification et action

Comment signaler un contenu illicite dans Exito Transfer, Exito Vault et ExitoMail, et comment nous examinons les notifications, expliquons nos décisions et traitons les recours conformément au règlement de l’UE sur les services numériques.
Version
1.3
Entrée en vigueur
16 octobre 2026
Dernière mise à jour
27 octobre 2026
Sur cette page0 %
  1. 1Qui sommes-nous et que couvre cette page ?
  2. 2Comment signaler un contenu illicite
  3. 3Contenu obligatoire d’une notification
  4. 4Comment nous traitons une notification
  5. 5Mesures prises de notre propre initiative
  6. 6Exposé des motifs destiné aux utilisateurs concernés
  7. 7Réclamations et recours internes
  8. 8Règlement extrajudiciaire des litiges
  9. 9Signaleurs de confiance
  10. 10Injonctions des autorités
  11. 11Points de contact
  12. 12Soupçons d’infractions pénales
  13. 13Rapports de transparence
  14. 14Mesures contre les utilisations abusives
  15. 15Vos informations en tant qu’auteur d’une notification
  16. 16Signaler un contenu illicite
Des questions ? abuse@exitomail.com

En termes simples

  • Toute personne peut signaler un contenu illicite sans avoir de compte : utilisez le formulaire de cette page ou écrivez à abuse@exitomail.com.
  • Indiquez précisément où se trouve le contenu, pourquoi il est illicite et confirmez que vous agissez de bonne foi.
  • Pour tout matériel pédopornographique, envoyez uniquement le lien, jamais le matériel lui-même. Le signalement peut être anonyme.
  • Des outils automatisés trient les notifications et peuvent restreindre le contenu pendant son évaluation. Toute décision nécessitant une appréciation humaine est prise par une personne.
  • Nous vous informons de notre décision et en expliquons les motifs à l’utilisateur concerné, en précisant comment la contester.
  • Les deux parties peuvent introduire gratuitement un recours pendant six mois. Chaque recours est tranché par une personne, sans préjudice de la possibilité de saisir les tribunaux.
  • Les injonctions de retrait de contenus à caractère terroriste émises par les autorités de l’UE sont exécutées dans un délai d’une heure. Les signaleurs de confiance sont traités en priorité.

Ce résumé vous aide à vous repérer. Le texte intégral ci-dessous est celui qui s’applique.

1Qui sommes-nous et que couvre cette page ?

Cette page explique comment toute personne peut notifier à EXITO Media LLC (« nous ») la présence de contenus illicites dans ExitoMail, Exito Vault et Exito Transfer (collectivement, le « Service »), ainsi que la manière dont nous examinons les notifications, expliquons nos décisions et traitons les recours. Nous sommes établis aux États-Unis et proposons le Service dans l’UE ; le règlement de l’UE sur les services numériques nous est donc applicable. Cette page décrit comment nous respectons les obligations qui nous incombent en tant que prestataire de services intermédiaires au titre du règlement (UE) 2022/2065 (s’ouvre dans un nouvel onglet) (le « DSA »). Elle fait partie de nos Conditions d’utilisation et s’applique conjointement avec notre Politique d’utilisation acceptable (l’« AUP »), qui précise ce qui est interdit sur le Service.

Nos services au regard du DSA

ServiceFonctionQualification au regard du DSA
Liens et demandes de fichiers de Exito TransferLes utilisateurs connectés importent des fichiers et les partagent par lien ; les destinataires les téléchargent sans compte. Dans les forfaits qui les incluent, les demandes de fichiers permettent à d’autres personnes d’importer des fichiers à l’intention d’un utilisateur.Service d’hébergement (Article 3(g)(iii)) : nous stockons, à la demande de nos utilisateurs, les informations qu’ils fournissent.
Liens de partage de Exito VaultLes utilisateurs stockent des fichiers avec leurs e-mails et peuvent partager un fichier ou un dossier par lien, éventuellement protégé par un mot de passe et assorti d’une date d’expiration.Service d’hébergement.
Messagerie de ExitoMailE-mails privés entre un expéditeur et les destinataires de son choix, avec une adresse en @exitomail.com ou sur le propre domaine d’un client.Service de communications interpersonnelles. Les messages ne sont pas diffusés au public.
Qualification de chaque composante du Service aux fins du DSA.

Nos services sont conçus pour le partage privé avec les personnes choisies par nos utilisateurs, et non pour la diffusion d’informations au public (à un nombre potentiellement illimité de personnes). Nous ne nous considérons donc pas comme une plateforme en ligne au sens de l’Article 3(i) du DSA. Nous remplissons également les critères d’une microentreprise ou d’une petite entreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission.

Règle du DSANous est-elle applicable ?
Articles 9 et 10 : injonctions des autoritésOui
Articles 11 et 12 : points de contactOui
Article 13 : représentant légal dans l’UEOui, car nous ne disposons d’aucun établissement dans l’UE : DataRep (voir les points de contact)
Article 14 : informations dans nos conditions généralesOui
Article 15 : rapports de transparenceNon : les microentreprises et petites entreprises en sont exemptées (Article 15(2)). Nous prévoyons néanmoins d’en publier un
Articles 16, 17 et 18 : notifications, exposés des motifs et signalement des menaces pour la vie ou la sécuritéOui
Articles 20 à 23 : réclamations, règlement extrajudiciaire des litiges, signaleurs de confiance et utilisations abusivesNon : elles ne s’appliquent qu’aux plateformes en ligne, et l’Article 19 exonère les microentreprises et petites entreprises. Nous appliquons volontairement des garanties similaires

Application volontaire signifie que tout le monde bénéficie des mêmes garanties, quel que soit le produit utilisé, mais que ces sections constituent des engagements de notre part et non des obligations légales.

Utilisation abusive de la messagerie

La messagerie de ExitoMail est un service de communications interpersonnelles : les messages sont échangés en privé entre les expéditeurs et les destinataires de leur choix. Les notifications relatives à une utilisation abusive de la messagerie, comme le spam, l’hameçonnage, les logiciels malveillants ou le harcèlement provenant d’une adresse ExitoMail ou d’un domaine personnalisé hébergé chez nous, sont néanmoins les bienvenues. Envoyez-les au moyen du formulaire ci-dessous ou à abuse@exitomail.com ; nous les traitons selon la même procédure. Pour tout problème de distribution ou de liste de blocage concernant les e-mails provenant de nos serveurs, écrivez à postmaster@exitomail.com.

Contenus illicites et violations de nos règles

Contenu illicite
Toute information qui, en soi ou par rapport à une activité, n’est pas conforme au droit de l’Union ou au droit d’un État membre conforme au droit de l’Union, quel que soit l’objet précis ou la nature précise de ce droit (Article 3(h) du DSA). Exemples : matériel pédopornographique, contenus à caractère terroriste, discours haineux illicites, fraude et hameçonnage, atteintes aux droits d’auteur, partage non consenti d’images intimes et traitement illicite de données à caractère personnel.
Violation de l’AUP
Contenu ou comportement susceptible d’être licite, mais contraire à notre AUP ou à nos Conditions d’utilisation, comme l’envoi massif d’e-mails non sollicités, la diffusion de logiciels malveillants ou le contournement des limites d’envoi. Vous pouvez les signaler par les mêmes canaux.
Notification
Signalement, soumis au titre de l’Article 16 du DSA, selon lequel un contenu précis du Service est illicite.
Auteur de la notification
La personne physique ou l’organisation qui soumet une notification.
Utilisateur concerné
L’utilisateur dont le contenu, le lien ou le compte fait l’objet d’une notification ou d’une décision.
Signaleur de confiance
Organisation à laquelle un coordinateur pour les services numériques a attribué le statut de signaleur de confiance au titre de l’Article 22 du DSA.

Vous ne savez pas si un élément est illicite ou seulement contraire à nos règles ? Signalez-le quand même. Nous évaluons chaque notification au regard de la législation et de notre AUP.

2Comment signaler un contenu illicite

Toute personne peut nous signaler un contenu qu’elle estime illicite. Aucun compte n’est nécessaire et le signalement est gratuit.

Utiliser le formulaire
Le formulaire de signalement situé au bas de cette page prépare une notification complète et l’ouvre dans votre application de messagerie. Rien n’est envoyé avant que vous procédiez vous-même à l’envoi.
Nous écrire par e-mail
Écrivez à abuse@exitomail.com en fournissant les informations indiquées dans la section Contenu obligatoire d’une notification.
Signaler un transfert en un clic
Les destinataires d’un lien Exito Transfer peuvent le signaler directement depuis la page de téléchargement.
Droits d’auteur
Les titulaires de droits peuvent également utiliser notre Politique relative aux droits d’auteur et écrire à dmca@exitomail.com. Les deux voies sont acceptées.
Une personne est en danger immédiat ?
Contactez d’abord la police ou les services d’urgence (le 112 partout dans l’UE), puis informez-nous. Nous ne sommes pas un service d’urgence.

Matériel pédopornographique (CSAM)

  • Ne jamais envoyer le matériel. Ne le téléchargez pas, n’en faites pas de capture d’écran, ne le copiez pas, ne le transférez pas et ne le joignez pas à un message. Dans la plupart des pays, sa possession ou son partage constitue une infraction, même dans le but de le signaler. Envoyez-nous uniquement le lien ou l’emplacement.
  • Possibilité de rester anonyme. Le nom et l’adresse e-mail ne sont pas obligatoires pour les notifications concernant des infractions relatives aux abus sexuels sur enfants (Article 16(2)(c) du DSA). Un e-mail indique toujours l’adresse depuis laquelle il a été envoyé ; pour un signalement entièrement anonyme, utilisez une ligne de signalement.
  • Lignes de signalement. Vous pouvez également, ou à la place, effectuer un signalement auprès de votre ligne nationale de signalement, que vous trouverez par l’intermédiaire d’INHOPE (s’ouvre dans un nouvel onglet), ou auprès de la CyberTipline (s’ouvre dans un nouvel onglet) du NCMEC. Les lignes de signalement collaborent avec les services chargés de l’application de la loi et avec des prestataires de services comme nous.
  • Ce que nous faisons. Les notifications concernant du matériel pédopornographique sont traitées en priorité absolue, et l’accès au contenu signalé est automatiquement désactivé pendant qu’une personne traite le dossier. Lorsque nous confirmons la présence de matériel pédopornographique, nous fermons le compte responsable, le signalons à la CyberTipline du NCMEC comme l’exige la législation américaine (18 U.S.C. § 2258A), conservons pendant un an le signalement et le matériel dans le cadre d’une mesure de conservation légale, et informons les autorités compétentes lorsque la vie ou la sécurité d’une personne est menacée.

Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Vous pouvez signaler une atteinte aux droits de propriété intellectuelle sur cette page, comme tout autre contenu illicite. Notre Politique relative aux droits d’auteur précise les informations que les titulaires de droits doivent fournir, la procédure de contre-notification et notre politique concernant les récidivistes.

3Contenu obligatoire d’une notification

Pour nous permettre d’agir rapidement et équitablement, une notification doit contenir les quatre éléments énumérés à l’Article 16(2) du DSA. Le formulaire de signalement les demande tous.

  1. Une explication suffisamment étayée. Expliquez pourquoi vous estimez que le contenu est illicite : de quoi il s’agit et quelle règle il enfreint. Il est utile d’indiquer la législation ou la disposition concernée, ainsi que le pays concerné. « Je n’aime pas ce contenu » ne suffit pas.
  2. L’emplacement électronique exact. Le lien exact (URL) du lien Exito Transfer, du lien de partage ou de la demande de fichiers Exito Vault ou, pour un e-mail, l’adresse de l’expéditeur et les en-têtes du message. Consultez le tableau ci-dessous.
  3. Votre nom et votre adresse e-mail. Ces informations nous permettent de confirmer la réception de la notification et de vous communiquer notre décision. Elles ne sont pas requises pour les notifications concernant les infractions visées aux Articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE (abus sexuels et exploitation sexuelle des enfants).
  4. Une déclaration de bonne foi. Une déclaration confirmant que vous estimez, de bonne foi, que les informations et allégations contenues dans votre notification sont exactes et complètes.

Comment nous indiquer le contenu concerné

Objet du signalementInformations à fournir
Lien Exito TransferLe lien complet, exactement tel que vous l’avez reçu. S’il est protégé par un mot de passe, indiquez-le-nous, mais vous n’avez pas besoin d’envoyer le mot de passe.
Lien de partage Exito VaultLe lien de partage complet, exactement tel que vous l’avez reçu.
Lien de demande de fichiersLe lien complet vers la page de demande et, si vous le savez, l’identité de la personne qui vous a demandé d’importer des fichiers.
E-mailL’adresse de l’expéditeur, la date et l’heure de réception, l’objet et, de préférence, les en-têtes complets du message (ou le message original transféré en pièce jointe). Ne transférez jamais de matériel pédopornographique (CSAM).
Compte ou domaine ExitoMailL’adresse ou le domaine personnalisé concerné, ainsi que l’endroit où vous l’avez vu utilisé.

Quand une notification nous donne une connaissance effective

Une notification contenant ces éléments nous donne une connaissance effective ou une prise de conscience du contenu concerné (Article 16(3) du DSA) lorsqu’elle permet à un fournisseur diligent d’identifier l’illégalité sans examen juridique détaillé. Dès lors, si le contenu est illicite, nous agissons promptement pour le retirer ou rendre son accès impossible (Article 6 du DSA). Les notifications incomplètes sont tout de même examinées, mais nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations supplémentaires avant de pouvoir agir.

4Comment nous traitons une notification

  1. 1
    Nous confirmons sa réception
    Nous le faisons dans les meilleurs délais, si possible au moyen d’une réponse automatique contenant une référence de dossier. Veuillez indiquer cette référence dans tout échange ultérieur.
  2. 2
    Nous effectuons un tri initial
    Notre système automatisé de contrôle classe les notifications selon leur urgence et leur type. Le matériel pédopornographique, les contenus à caractère terroriste et les menaces pour la vie ou la sécurité sont traités en priorité absolue. Dans les cas urgents, tels que les signalements de matériel pédopornographique (CSAM) ou de logiciels malveillants, l’accès au contenu signalé est automatiquement restreint pendant l’évaluation de la notification.
  3. 3
    Nous procédons à l’évaluation
    Nous évaluons le contenu et son contexte en temps opportun, de manière diligente, non arbitraire et objective. Les cas manifestes, comme un fichier dont notre analyseur confirme qu’il contient un logiciel malveillant, peuvent faire l’objet d’une décision automatisée. Toute question nécessitant une appréciation, notamment celle de savoir si un contenu est illicite, est tranchée par un membre qualifié de notre personnel. Les questions juridiques complexes peuvent être soumises à des conseillers juridiques.
  4. 4
    Nous prenons une décision
    Nous choisissons la mesure efficace et proportionnée la moins restrictive (voir ci-dessous), ou décidons qu’aucune mesure n’est nécessaire.
  5. 5
    Nous vous informons
    Nous vous communiquons notre décision dans les meilleurs délais, en indiquant ses motifs et les moyens de la contester par un recours, un règlement extrajudiciaire des litiges ou une action en justice.
  6. 6
    Nous informons l’utilisateur concerné
    Si nous restreignons un contenu ou un compte, l’utilisateur concerné reçoit un exposé des motifs et peut également introduire un recours.

Issues possibles

  • Désactivation d’un lien. Nous désactivons le lien Exito Transfer, le lien de partage Exito Vault ou la demande de fichiers concernés.
  • Suppression du contenu. Nous supprimons les fichiers ou le contenu concernés.
  • Restriction du compte. Par exemple, nous limitons ou suspendons l’envoi, désactivons le partage ou Exito Transfer, ou demandons à l’utilisateur de vérifier son compte.
  • Suspension ou fermeture du compte. En cas de violations graves ou répétées, conformément à nos Conditions d’utilisation.
  • Aucune mesure. Lorsque le contenu n’est ni illicite ni contraire à nos règles, ou que la notification ne fournit pas suffisamment d’éléments pour agir. Nous vous en expliquons toujours la raison.

Pour choisir la mesure à prendre, nous tenons compte de la gravité du contenu, du caractère isolé ou non de la violation ainsi que des droits et intérêts légitimes de toutes les personnes concernées, notamment de la liberté d’expression et d’information.

Utilisation d’outils automatisés

Nous utilisons des moyens automatisés pour classer les notifications par catégorie et par degré d’urgence, repérer les doublons, fournir aux personnes chargées de l’examen des indicateurs tels que les résultats de l’analyse antimalware et appliquer des restrictions provisoires et réversibles pendant l’évaluation d’une notification. Certaines décisions manifestes peuvent être prises par des moyens automatisés ; les décisions nécessitant une appréciation sont prises par une personne, et chaque recours est tranché par une personne. Comme l’exige l’Article 16(6) du DSA, la notification de notre décision indique si des moyens automatisés ont été utilisés pour traiter votre notification.

Délais de réponse visés

Type de notificationNotre objectif
Matériel pédopornographique, contenus à caractère terroriste et menaces pour la vie ou la sécuritéPriorité absolue, avant toute autre demande
Injonctions de retrait de contenus à caractère terroriste émises par une autorité compétente de l’UE (Regulation (EU) 2021/784)Dans l’heure suivant la réception de l’injonction, comme l’exige le règlement. Les notifications de toute autre personne concernant des contenus à caractère terroriste sont traitées en priorité absolue, mais le délai d’une heure ne s’applique qu’aux injonctions de retrait
Notifications de signaleurs de confianceTraitement prioritaire et décision prise sans retard indu
Hameçonnage actif, logiciels malveillants et fraudeGénéralement dans un délai d’un jour ouvré
Autres notificationsGénéralement dans un délai de quelques jours ouvrés
RecoursGénéralement dans un délai de deux semaines
Il s’agit d’objectifs et non de garanties. Les dossiers complexes peuvent prendre plus de temps ; si tel est le cas pour le vôtre, nous vous tenons informé.

5Mesures prises de notre propre initiative

Le DSA n’impose aucune obligation générale de surveiller les contenus (Article 8), et nous ne lisons ni vos e-mails ni vos fichiers. Pour assurer la sécurité du Service et garantir l’acheminement de nos e-mails pour tous, nous nous appuyons sur des mesures ciblées, en grande partie automatisées :

  • Filtrage du spam et des logiciels malveillants. Les e-mails sont filtrés contre le spam sur notre propre infrastructure, et les e-mails ainsi que les fichiers importés via Exito Transfer peuvent être analysés pour détecter les logiciels malveillants. Les filtres peuvent interroger des listes de blocage DNS publiques à l’aide de l’adresse IP ou du domaine du serveur expéditeur.
  • Limites d’envoi. Chaque compte est soumis à une limite d’envoi quotidienne, initialement plus basse pour les nouveaux comptes, qui augmente en fonction de l’ancienneté du compte et du niveau de confiance.
  • Application automatisée des règles. Notre système automatisé d’application des règles surveille les plaintes pour spam, les messages rejetés, les inscriptions sur des listes de blocage, les résultats des analyses antimalware, les signes de piratage de compte et les signalements. Lorsque les indicateurs dépassent les seuils fixés, il peut limiter ou suspendre l’envoi, suspendre un compte, bloquer un transfert et mettre ses fichiers en quarantaine, suspendre un domaine personnalisé ou bloquer une adresse IP. Ces mesures sont conçues pour être temporaires et réversibles, et les dossiers complexes sont transmis à notre personnel.
  • Protection de l’inscription. Limitation du débit par adresse IP, vérification des adresses de récupération avec refus des adresses jetables et contrôle antibot Cloudflare Turnstile.

Nous pouvons également enquêter de notre propre initiative, par exemple après un signalement d’un destinataire, d’un opérateur de liste de blocage ou d’un chercheur en sécurité. Lorsqu’une mesure automatisée ou prise de notre propre initiative restreint un contenu ou un compte, l’utilisateur reçoit un exposé des motifs qui le précise et peut demander un examen par une personne au moyen d’un recours.

6Exposé des motifs destiné aux utilisateurs concernés

Si nous restreignons le contenu ou le compte d’un utilisateur parce qu’il est illicite ou enfreint nos Conditions d’utilisation ou notre AUP, nous lui envoyons un exposé des motifs clair et spécifique (Article 17 du DSA), au plus tard au moment où la restriction prend effet.

Cela couvre la suppression de contenus ou de liens ou la désactivation de leur accès, la suspension ou la cessation de tout ou partie du Service (par exemple, l’envoi, le partage ou Exito Transfer), ainsi que la suspension ou la fermeture d’un compte. Nous envoyons l’exposé des motifs à l’adresse e-mail associée au compte.

Contenu de l’exposé des motifs

  • Mesure prise. La restriction, sa portée et, si elle est temporaire, sa durée.
  • Faits et circonstances invoqués. Nos constatations, le fait que nous avons agi à la suite d’une notification ou de notre propre initiative et, uniquement lorsque cela est strictement nécessaire, l’identité de l’auteur de la notification.
  • Moyens automatisés. Le recours éventuel à des moyens automatisés pour détecter le contenu ou prendre la décision.
  • Fondement juridique. Pour un contenu illicite : la législation sur laquelle nous nous sommes fondés et les raisons pour lesquelles le contenu est illicite au regard de celle-ci.
  • Fondement contractuel. Pour une violation de nos Conditions d’utilisation ou de notre AUP : la disposition sur laquelle nous nous sommes fondés et les raisons pour lesquelles le contenu l’enfreint.
  • Voies de recours. Comment introduire un recours, recourir au règlement extrajudiciaire des litiges ou saisir les tribunaux.

Cas dans lesquels nous pouvons ne pas en envoyer

  • Lorsque nous ne disposons d’aucune coordonnée électronique de l’utilisateur (Article 17(2) du DSA).
  • Pour les contenus commerciaux trompeurs à grande échelle, tels que les campagnes de spam (Article 17(2) du DSA).
  • Pour les injonctions émises par les autorités au titre de l’Article 9 du DSA, qui sont soumises à leurs propres règles (Article 17(5) ; voir Injonctions des autorités).
  • Lorsque l’autorité émettrice d’une injonction de retrait de contenus à caractère terroriste décide qu’aucune information ne doit être divulguée (Article 11(3) du règlement (UE) 2021/784), ou qu’une autre autorité compétente exige légalement la confidentialité. Nous informons l’utilisateur dès que nous y sommes autorisés et dans la mesure permise.

Dans les dossiers concernant du matériel pédopornographique que nous signalons au NCMEC, l’exposé des motifs se limite à la mesure prise, à la règle concernée et aux voies de recours disponibles, afin de ne pas compromettre une enquête pénale.

7Réclamations et recours internes

Si vous contestez une décision, demandez-nous de la réexaminer. Les recours sont gratuits, électroniques et traités par des personnes.

Personnes pouvant introduire un recours
L’auteur de la notification, y compris contre une décision de ne pas donner suite à celle-ci, et l’utilisateur concerné.
Décisions pouvant faire l’objet d’un recours
Les décisions de supprimer un contenu ou d’en rendre l’accès impossible, de restreindre ou de suspendre tout ou partie du Service, de suspendre ou de fermer un compte, ou de ne pas donner suite à une notification.
Délai
Dans les six mois suivant la date à laquelle la décision vous a été communiquée.
Procédure
Utilisez la page de recours à l’adresse exitomail.com/appeal, ou écrivez à abuse@exitomail.com en indiquant la référence de votre dossier, les raisons pour lesquelles vous estimez que la décision est erronée et tout élément à l’appui de votre position.
Coût
Gratuit.

Nous traitons les recours en temps opportun, de manière non discriminatoire, diligente et non arbitraire. Votre recours est examiné par des membres du personnel dûment qualifiés et, dans la mesure du possible, par une personne qui n’a pas participé à la décision initiale, et jamais exclusivement par des moyens automatisés. Si votre recours démontre que notre décision était erronée, nous l’annulons sans retard indu, par exemple en rétablissant le contenu ou le compte. Nous vous communiquons une décision motivée et vous informons du règlement extrajudiciaire des litiges et des autres voies qui vous sont ouvertes.

Application volontaire
L’Article 20 du DSA ne s’applique qu’aux plateformes en ligne, et l’Article 19 en exonère les microentreprises et les petites entreprises. Nous appliquons volontairement cette procédure à tous nos services d’hébergement ainsi qu’aux décisions concernant la messagerie et les comptes, y compris celles prises par nos systèmes automatisés.

8Règlement extrajudiciaire des litiges

L’Article 21 du DSA confère aux utilisateurs de plateformes en ligne le droit de s’adresser à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié par un coordinateur pour les services numériques. La Commission européenne publie la liste des organes certifiés (s’ouvre dans un nouvel onglet). Comme nous ne sommes pas une plateforme en ligne, ce droit ne s’applique pas formellement à notre Service, et un organe certifié peut refuser de traiter un litige qui le concerne.

  • Si un organe certifié accepte de traiter votre litige avec nous, nous coopérerons avec lui de bonne foi. Nous pouvons refuser lorsqu’un litige portant sur le même contenu et fondé sur les mêmes motifs a déjà été réglé.
  • L’organisme ne peut imposer de règlement contraignant à aucune des parties.
  • Votre droit de saisir les tribunaux reste inchangé. Vous pouvez également introduire une réclamation concernant notre respect du DSA auprès du coordinateur pour les services numériques de l’État membre dans lequel vous résidez ou êtes établi (Article 53 du DSA).

9Signaleurs de confiance

Les signaleurs de confiance sont des organisations disposant d’une expertise particulière dans la détection de certains types de contenus illicites et auxquelles le coordinateur pour les services numériques de leur État membre a attribué ce statut (Article 22 du DSA). Leurs notifications relevant de leur domaine d’expertise désigné sont traitées en priorité et font l’objet d’une décision sans retard injustifié.

  • Utilisez les mêmes canaux que tout le monde : le formulaire de signalement (sélectionnez « Signaleur de confiance » sous « Je signale en tant que ») ou abuse@exitomail.com.
  • Indiquez que vous êtes un signaleur de confiance, ainsi que le nom de votre organisation, le coordinateur pour les services numériques qui vous a désigné et votre domaine d’expertise.
  • Nous pouvons vérifier votre statut dans la liste publique des signaleurs de confiance (s’ouvre dans un nouvel onglet) de la Commission.

L’Article 22 du DSA s’applique aux plateformes en ligne. Nous accordons volontairement la priorité aux signaleurs de confiance pour tous nos services d’hébergement.

10Injonctions des autorités

Les autorités judiciaires et administratives des États membres de l’UE peuvent nous enjoindre d’agir contre un contenu illicite déterminé (Article 9 du DSA) ou de fournir des informations concernant des utilisateurs déterminés (Article 10 du DSA).

Comment envoyer une injonction

Envoyez les injonctions à notre point de contact pour les autorités, legal@exitomail.com, en Anglais. L’anglais est aussi une langue officielle de l’Irlande, où notre représentant légal est établi, comme l’exige l’Article 11(3). Une injonction doit remplir les conditions de l’Article 9(2) ou 10(2) du DSA : elle doit identifier l’autorité dont elle émane et sa base juridique, être motivée, identifier le contenu (URL exactes) ou les utilisateurs concernés, préciser les voies de recours disponibles et, pour les injonctions d’agir, indiquer leur portée territoriale. Nous vérifions l’authenticité de chaque injonction et pouvons demander des précisions lorsqu’elle est incomplète ou peu claire.

Ce que nous faisons

  • Nous informons sans retard injustifié l’autorité dont émane l’injonction, ou toute autre autorité qu’elle désigne, des suites qui y ont été données, en précisant si et quand nous avons agi.
  • Nous informons l’utilisateur concerné de l’injonction et des suites qui y ont été données, au plus tard lorsque nous agissons ou à la date fixée par l’autorité, en lui fournissant un exposé des motifs, la portée territoriale de l’injonction et les voies de recours disponibles (Articles 9(5) et 10(5) du DSA).
  • Les demandes informelles qui ne constituent pas des injonctions ne suffisent pas à elles seules : nous ne divulguons les données des utilisateurs que lorsqu’une base juridique valable l’exige ou l’autorise. Consultez notre Politique de confidentialité.

Injonctions de retrait de contenus à caractère terroriste

Les autorités compétentes peuvent émettre des injonctions de retrait au titre du règlement (UE) 2021/784 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne (s’ouvre dans un nouvel onglet). Envoyez-les à legal@exitomail.com en indiquant « TCO removal order » dans l’objet. Cette adresse est notre point de contact au titre de l’Article 15 de ce règlement et accepte les communications en Anglais. Nous retirons le contenu ou en bloquons l’accès dans tous les États membres dès que possible et, en tout état de cause, dans l’heure suivant la réception de l’injonction, comme l’exige l’Article 3(3), le conservons pendant six mois (Article 6) et informons l’utilisateur concerné conformément à l’Article 11, sauf décision contraire de l’autorité. Notre représentant légal aux fins de ce règlement (Article 17) est en cours de désignation.

11Points de contact

Autorités des États membres, Commission européenne et comité européen des services numériques (Article 11 du DSA)
legal@exitomail.com. Langues : Anglais. L’anglais est aussi une langue officielle de l’Irlande, où notre représentant légal est établi, comme l’exige l’Article 11(3).
Utilisateurs et toute personne utilisant le Service (Article 12 du DSA)
support@exitomail.com pour les questions, abuse@exitomail.com pour les notifications et les recours, et la page de recours à l’adresse exitomail.com/appeal. Vous pouvez toujours joindre une personne : vous n’êtes jamais limité aux outils automatisés.
Représentant légal dans l’UE (Article 13 du DSA)
Data Protection Representative Limited (trading as DataRep), 77 Camden Street Lower, Dublin, D02 XE80, Ireland. E-mail : digitalrequest@datarep.com (indiquez « ExitoMail » dans l’objet). Formulaire en ligne : datarep.com/data-request (s’ouvre dans un nouvel onglet). Téléphone : +353 1 919 8899.
Représentant légal pour les injonctions de retrait de contenus à caractère terroriste (Article 17 du règlement (UE) 2021/784)
Data Protection Representative Limited (trading as DataRep), 77 Camden Street Lower, Dublin, D02 XE80, Ireland. E-mail : terroristcontentrequest@datarep.com (indiquez « ExitoMail » dans l’objet). Formulaire en ligne : datarep.com/data-request (s’ouvre dans un nouvel onglet).
Point de contact pour les injonctions de retrait (règlement (UE) 2021/784)
legal@exitomail.com
Problèmes de distribution des e-mails et de listes de blocage
postmaster@exitomail.com
Prestataire
EXITO Media LLC, une société à responsabilité limitée du Wyoming (Secrétaire d’État du Wyoming, numéro de dépôt 2022-001141268), dont l’adresse professionnelle est 111 NE 1st St, 8th Floor, #88287, Miami, FL 33132, United States.

12Soupçons d’infractions pénales

Lorsque nous avons connaissance d’informations faisant soupçonner qu’une infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité d’une personne a été commise, est en train de l’être ou est susceptible de l’être, nous informons rapidement les autorités répressives ou judiciaires de l’État membre ou des États membres concernés et leur communiquons toutes les informations pertinentes dont nous disposons (Article 18 du DSA).

Si nous ne pouvons pas identifier avec une certitude raisonnable l’État membre concerné, nous informons les autorités répressives de l’État membre dans lequel notre représentant légal est établi (l’Irlande), ou Europol, ou les deux (Article 18(2) du DSA). Lorsque la menace concerne des personnes situées hors de l’UE, nous pouvons également informer les autorités compétentes sur place, notamment aux États-Unis. Nous ne communiquons que les informations nécessaires à cette fin.

13Rapports de transparence

Nous prévoyons de publier sur cette page un rapport de transparence au moins une fois par an, à partir de notre première année complète d’activité. Il couvrira :

  • les injonctions reçues des autorités des États membres, par type de contenu illicite et par État membre dont elles émanent, ainsi que le délai dans lequel nous leur avons donné suite ;
  • les notifications reçues, par type de contenu prétendument illicite, y compris celles de signaleurs de confiance, les mesures prises, selon qu’elles reposaient sur des motifs juridiques ou contractuels, le nombre de notifications traitées à l’aide de moyens automatisés et nos délais de traitement ;
  • la modération effectuée de notre propre initiative, notamment les outils automatisés utilisés et les mesures prises ;
  • les recours reçus, leurs motifs et leurs résultats, nos délais de traitement et le nombre de décisions que nous avons annulées.
Une publication volontaire
Les microentreprises et petites entreprises sont exemptées de l’obligation de publier des rapports de transparence au titre de l’Article 15(2) du DSA. Nous prévoyons néanmoins d’en publier, car vous devez pouvoir savoir comment nous exerçons ces pouvoirs.

Séparément, pour toute année civile au cours de laquelle nous prenons des mesures contre des contenus à caractère terroriste ou sommes tenus de le faire au titre du règlement (UE) 2021/784, nous publions le rapport de transparence exigé par son Article 7(2) avant le 1er mars de l’année suivante. Cette obligation ne prévoit aucune exemption pour les petites entreprises.

14Mesures contre les utilisations abusives

Les notifications et les recours ne peuvent fonctionner que s’ils sont utilisés de bonne foi. Suivant le modèle de l’Article 23 du DSA, que nous appliquons volontairement, nous intervenons contre deux types d’utilisation abusive, conformément à la politique définie ici au préalable.

Utilisateurs fournissant fréquemment des contenus manifestement illicites

Nous suspendons, pendant une période raisonnable et après un avertissement préalable, les comptes ou les fonctionnalités concernées des utilisateurs qui fournissent fréquemment des contenus manifestement illicites. Un contenu est « manifestement illicite » lorsqu’il est évident pour une personne profane, sans analyse approfondie, qu’il est illicite.

Personnes soumettant fréquemment des notifications ou des recours manifestement infondés

Nous suspendons, pendant une période raisonnable et après un avertissement préalable, le traitement des notifications et des recours émanant de personnes physiques ou d’organisations qui soumettent fréquemment des notifications ou des recours manifestement infondés.

Comment nous prenons cette décision

Nous évaluons chaque cas individuellement, en temps opportun, de manière diligente et objective, en tenant compte des éléments suivants :

  • le nombre absolu d’éléments de contenu manifestement illicites, ou de notifications ou recours manifestement infondés, soumis au cours d’une période donnée ;
  • leur proportion par rapport au nombre total d’éléments, de notifications ou de recours au cours de cette période ;
  • la gravité de l’utilisation abusive, notamment la nature du contenu, et ses conséquences ;
  • lorsqu’elle peut être déterminée, l’intention à l’origine de l’utilisation abusive.

Par exemple : un utilisateur dont il est confirmé à plusieurs reprises que les liens Exito Transfer hébergent des pages d’hameçonnage, ou une personne qui envoie des dizaines de notifications types contre les fichiers licites d’un concurrent. Une première suspension dure généralement 30 jours ; les utilisations abusives répétées entraînent des suspensions plus longues. Toute suspension est accompagnée d’un exposé des motifs et peut faire l’objet d’un recours.

Violations graves
La présente politique ne limite pas notre droit d’intervenir immédiatement, sans avertissement préalable, contre une violation grave unique, telle que la présence de matériel pédopornographique, de contenu à caractère terroriste ou d’une campagne d’hameçonnage à grande échelle, conformément à nos Conditions d’utilisation et à notre AUP.

15Vos informations en tant qu’auteur d’une notification

  • Pourquoi nous utilisons ces informations. Pour traiter votre notification, communiquer avec vous, gérer tout recours et respecter nos obligations légales au titre du DSA (Article 6(1)(c) du RGPD), ainsi que pour assurer la sécurité du Service (Article 6(1)(f) du RGPD).
  • Qui peut les consulter. Nous ne révélons pas votre identité à l’utilisateur concerné, sauf si cela est strictement nécessaire, par exemple lorsqu’un titulaire de droits doit être identifié dans une affaire de droits d’auteur. Nous ne révélons jamais l’identité d’une personne signalant du matériel pédopornographique. Nous ne communiquons les notifications aux autorités que lorsque la loi l’exige, notamment au titre de l’Article 18 du DSA ou d’une injonction.
  • Durée de conservation. 12 mois après la clôture du dossier, ou plus longtemps si nécessaire dans le cadre d’une action en justice ou d’une obligation légale de conservation.
  • Vos droits. Consultez notre Politique de confidentialité ou écrivez à privacy@exitomail.com.

16Signaler un contenu illicite

Remplissez le formulaire ci-dessous. Il prépare une notification complète comprenant tous les éléments énumérés dans la section Contenu obligatoire d’une notification, sous forme d’e-mail adressé à abuse@exitomail.com, que vous envoyez depuis votre propre application de messagerie. Cette page n’envoie ni ne stocke aucune information. Vous préférez rédiger vous-même votre message ? Envoyez-nous directement un e-mail contenant les mêmes informations.

Préparer votre notification

Ce formulaire prépare un e-mail adressé à abuse@exitomail.com, que vous envoyez vous-même. Rien de ce que vous saisissez ici n’est envoyé ni stocké par cette page.

  • Aucun compte requis
  • Gratuit
  • Recours examinés par une personne

Tous les champs sont obligatoires sauf mention « facultatif ».

1Étape 1 : Contenu signalé et emplacement

Que signalez-vous ?

Indiquez le lien exact (URL), l’adresse de l’expéditeur ou tout autre emplacement afin que nous puissions retrouver précisément le contenu concerné.

2Étape 2 : Pourquoi ce contenu est illicite

0 / 30 min

Décrivez le contenu et expliquez pourquoi il enfreint la loi, en au moins 30 caractères. Plus votre description sera précise, plus vite nous pourrons intervenir.

3Étape 3 : À propos de vous

4Étape 4 : Déclaration

Pour signaler un contenu illicite, utilisez le formulaire disponible à l’adresse https://exitomail.com/fr/legal/notice-and-action#report ou écrivez à abuse@exitomail.com en fournissant les informations indiquées dans « Contenu obligatoire d’une notification ».

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Écrivez à abuse@exitomail.com. Vous pourrez toujours y joindre une personne.
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